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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 080724 avenant eco comp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 ge Publié le ID : 016-211600648-20240708-202451-DE MAIRIE de BRIGUEUIL EXTRAIT DU REGISTRE CHARENTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire, à 18H00. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présents : 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024 Procuration : 04 Votants : 14 PRESENTS : Mmes et M. ROUGIER R., GROS B., BEAULIEU CI. OZENNE N., ROCHE D., COUTANT M., LAVAUZELLE 1, GOURSAUD Ch. FREMERY CI, GUENE F.. Pour :14 Contre : 00 ABSENTS : M. DESCOURVIERES R., M. ROCHER Ch., Mme TERNET C., Abst./Blancs/Nuls : 00 M. JOULIA G. {(excusés). Mme LAVAUZELLE Isabelle a été élue secrétaire de séance. Affiché le : 16 juiltet 2024 M. DESCOURVIERES Roger a donné procuration à M. BEAULIEU Claude. M. ROCHER Christian a donné procuration à Mme COUTANT Martine. Mme TERNET Carole a donné procuration à Mme GROS Bernadette. M. JOULIA Guillaume a donné procuration à M. GUENE Frédéric. OBJET : Convention de traitement des déchets verts entre ECO-COMPOST 87 et la commune de Briqueuil - Signature d'un avenant n°1 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 02/10/2019, une convention de traitement des déchets verts a été signée entre ECO-COMPOST 87 et la commune de Brigueuil. Celle-ci a pris effet le 01/11/2019. Suite à une augmentation des tarifs de ECO-COMPOST 87 depuis le 01° juillet 2023, l'article 6 « participation financière » de la convention a été modifié. Afin de prendre en compte la révision tarifaire, et procéder au règlement des factures établies avec ces nouveaux tarifs par ECO-COMPOST 87, il est nécessaire de signer un avenant. L'avis du conseil municipal est sollicité pour la signature de l'avenant n° 1. LE CONSEIL MUNICIPAL - à l'unanimité, par vote à main levée, - approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention de traitement des déchets verts signée le 11/10/2019, - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 avec ECO-COMPOST 87, ainsi que toutes pièces utiles.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. À BRIGUEUIL le 16 juillet 2024 vs,