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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 , Publié le ID : 016-211600648-20240708-202448-DE MAIRIE de BRIGUEUIL EXTRAIT DU REGISTRE CHARENTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire, à 18H00. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présents : 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024 Procuration : 04 Votants : 14 PRESENTS : Mmes et M. ROUGIER R., GROS B., BEAULIEU CI. OZENNE N., ROCHE D., COUTANT M., LAVAUZELLE |, GOURSAUD Ch. FREMERY CI, GUENE F.. Pour : 14 Contre : 00 ABSENTS : M. DESCOURVIERES R., M. ROCHER Ch., Mme TERNET C. Abst./Blancs/Nuls : 00 M. JOULIA G. (excusés). Mme LAVAUZELLE Isabelle a été élue secrétaire de séance. Affiché le : 11 juillet 2024 M. DESCOURVIERES Roger a donné procuration à M. BEAULIEU Claude. M. ROCHER Christian a donné procuration à Mme COUTANT Martine. Mme TERNET Carole a donné procuration à Mme GROS Bernadette. M. JOULIA Guillaume a donné procuration à M. GUENE Frédéric. OBJET : Service de l'assainissement - Financement des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement route de Theillet, rues Saint-Georges et François Dequercy : souscription d’un prêt à taux fixe et d'un prêt relais Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, pour financer les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement route de Theillet, rues Saint-Georges et François Deguercy, il est nécessaire de contracter un prêt à taux fixe d'un montant de 80 000, 00 €, ainsi qu'un prêt relais d’un montant de 190 000, 00 €. Après consultation des différentes propositions de prêts, l'offre du Crédit Agricole Charente Périgord paraît la plus avantageuse, et Monsieur le Maire présente les caractéristiques du financement : - Montant : 80 000, 00 € - Montant : 190 000, 00 € - Durée : 20 ans - Durée : 12 mois - Taux : taux fixe 4,29 % - Taux : taux fixe 4,18 % - Périodicité : annuelle - Périodicité : annuelle - Echéance : échéances constantes - Echéance : échéance constante 6 038, 69 € (capital + intérêts) 7 942, 00 € (intérêts seuils) - Frais de dossier : 200, 00 € - Frais de dossier : 200, 00 € Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal quant à la souscription de ces deux prêts. LE CONSEIL MUNICIPAL - à l'unanimité, par vote à main levée, - décide de contracter un prêt à taux fixe d'un montant de 80 000, 00 € auprès du Crédit Agricole Charente Périgord pour le financement des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement route de Theillet, rues Saint-Georges et François Deguercy de la commune de Brigueuil, suivant les caractéristiques détaillées ci-dessus, - décide de contracter un prêt relais d’un montant de 180 000, 00 € auprès du Crédit Agricole Charente Périgord pour le financement des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement route de Theillet, rues Saint-Georges et François Deguercy de la commune de Brigueuil, suivant les caractéristiques détaillées ci-dessus, Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le ID : 016-211600648-20240708-202448-DE - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à taux fixe, ainsi que le contrat de prêt relais avec le Crédit Agricole Charente Périgord, - précise que Monsieur le Maire est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans les contrats de prêts, et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. A BRIGUEUIL le 11 juillet 2024 PTS