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Déliberation - 2024 07 01 DELIBERATION 085 Accord cadre bons commande entretien batiments communaux
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 01 DELIBERATION 085 Accord cadre bons commande entretien batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
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Ref.
1 E of le 03/07/2024 Feuillet n°165 À nvoyé en préfecture le
G ex mor 2024_085_ DEL Reçu en préfecture le 03/07/2024 Publié le ER
ID : 001-210101739-20240702-2024 085_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE GEX (1.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 21 juin 2024
Date d'affichage de la convocation : 21 juin 2024
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, VUILLIOT, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, CADOUX, MAZET, DUVILLARD, JUILLARD, (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. MAZET,
M. DESAY donne pouvoir à Mme COURT,
Mme GIET donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme LUZZI donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme GILLET,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
M. DANGUY donne pouvoir à M. VENARRE,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le budget communal,
VU la procédure de commande communale en vigueur depuis le 13 juin 2022,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 26 juin 2024,
UU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 29 avril 2024 ; que la date limite de remise des offres était fixée au 13
juin 2024,
CONSIDÉRANT que sur les 22 dossiers de consultation retirés sur le profil d'acheteur, 4 offres sont parvenues dans les délais impartis et qu'il a été procédé à l'ouverture des plis pour
transmission aux services techniques pour analyse,
CONSIDÉRANT qu’au vu du rapport d'analyse des offres, les membres de la Commission
d'appel d'offres ont attribué les marchés suivants :
% Pour le lot n°01 « entretien des bâtiments secteur Mairie », l'offre de l'entreprise
TEAMEX ;
æ Pour le lot n°02 «entretien des bâtiments culturels », l'offre de l'entreprise TEAMEX ;
æ Pour le lot n°03 «entretien des bâtiments spécifiques », l'offre de l'entreprise
TEAMEX ;
æ Pour le lot n°04 « nettoyage des vitres », l'offre de l'entreprise DHN NETTOYAGE.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACTE l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des bâtiments communaux de la ville de Gex dans les conditions suivantes :
Montant Montant Lot : : eue : à
n° Désignation minimum maximum Entreprise annuel annuel
o1 Entetiences Bétiments 40 000 € HT 240 000 € HT TEAMEX secteur Mairie
02 ENtretInIQeS BALIMIENÉS 30 000 €HT 210 000 €HT TEAMEX culturels
03 ENS en des RÉRMBNE 20 000 € HT 120 000€ HT TEAMEX spécifiques
04 Nettoyage des vitres 5 000 € HT 60 000 € HT DHN NETTOYAGE
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ces marchés et à suivre
leur exécution.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 001-210101739-20240702-2024_085_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O4 juillet 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O4 juillet 2024.