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Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 101 THERM ENERGIE bail AtelierC batiment communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°192
VILLE DE
G ex Dé Envoyé en préfecture le 05/09/2024 2024_101_ DEL
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240903-2024_101_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: PRISE À BAIL DE L'ATELIER C DU BÂTIMENT COMMUNAL DES ENTREPRENEURS PAR LA SOCIÉTÉ THERM' ÉNERGIE (3.3)
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 août 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 août 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN , ZELLER et Messieurs
PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, CETTIER, GIET,
HUSSON, VUILLIOT, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER,
LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. le maire,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à M. PELLÉ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. CADOUX donne pouvoir à M. SIGAUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
UU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la décision municipale n° 2024_128_ DEC du 1° août 2024 approuvant la signature d'un
bail de courte durée avec la société THERM'ÉNERGIE sur l'atelier C du bâtiment communal
des Entrepreneurs, dans l'attente de la mise en place d’un bail commercial,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la proposition tarifaire des membres de la Commission Économie et Tourisme
du 8 novembre 2017, à savoir 110 euros/m2/an,
CONSIDÉRANT que la société THERM’ ÉNERGIE dont le siège social est établi au 660 lieudit Le Creux de la Mainaz 01170 MIJOUX et dont l'immatriculation au registre national des entreprises est connue sous le numéro SIRET 97759946300014, sollicite la mise en place d'un bail commercial,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE de louer M. Jean-Pierre PRUDENTINO, gérant de la société THERM'
ÉNERGIE ou à toute société qu'il déciderait de créer pour ses besoins d'atelier, de travail de bureau et de stockage dans le cadre de son activité de travaux
d'équipements thermiques et de climatisation, le local « Atelier C » sis 290, rue des Entrepreneurs 01170 GEX, pour un montant de 925,00€ HT/ mois révisable pendant une durée de neuf ans (3, 6, 9),
> AUTORISE Monsieur le maire où un adjoint délégué à signer le bail à intervenir, établi par l'étude notariale de Gex sise 541, avenue Francis Blanchard, ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240903-2024 101_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
1
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 septembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 septembre
2024.