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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 80 23005acb00 accord cadre bons de commande travaux entretien extension eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D
RUMILL Rumilly, le 05 Juin 2026
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23005ACB00 « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux d’entretien et d’extension réseau d'éclairage public » - Reconduction de marché au titre de la 4ème année
Décision n° : 2026-80
Nos réf. : CD/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
VU la délibération n° 2026-04-21 en date du 09 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 14 mars 2023 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT, l'attribution de l'accord cadre à l'entreprise PORCHERON ET COMPAGNIE
domiciliée 369 route d'Orly à 73410 ALBENS par décision du Maire n° 2023-62 en date du 15 mai 2023,
DECIDE
Article 1
De signer la décision de reconduction de l'accord cadre à bons de commande n° 23005ACB00 concernant des travaux d'entretien et d'extension du réseau d'éclairage public pour les années 2023 à 2027 pour sa quatrième année avec l'entreprise domiciliée 04 rue du Pécloz à 74150 RUMILLY pour la période allant du 22 mai 2026 au 21 mai 2027.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
- _ Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly.
- L'entreprise PORCHERON ET COMPAGNIE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260605-2026-80-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2026
Publication : 11/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation