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Compte-Rendu - 17 compte rendu conseil municipal rendu du 19 janvier 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Jarne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 compte rendu conseil municipal rendu du 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
1
Conseil municipal – 19 janvier 2026 – Compte-rendu sommaire
L’an deux mille vingt-six, le lundi dix-neuf janvier, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures quinze à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 15 janvier 2026.
Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Laurence DUBRUN, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN- MOLLARD, Pascal DAHURON, Christelle LECOMTE, Didier MAURISSAU, Stéphanie COLOSIO, Stéphane GABUCCI, Emilie BEGUE, Bernard MARCELE, Isabelle BURGAUD, Michaël VIRGINIUS, Michèle ROY, Stéphane DRAHONNET, Éric VAN DEN STEENDAM , Mathilde HAUTOT.
Absents excusés ayant donné procuration : Mme Amandine MICHOT à M. Vincent COPPOLANI, M. Sébastien GALLET à M. Pascal DAHURON.
Madame Geneviève SAVIN-MOLLARD a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h15.
Quorum : 10
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration
Nombre de conseillers municipaux votants
19
17
2
19
• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
FINANCES COMMUNALES
I – DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Vu la délibération DCM 24-2020 en date du 9 mars 2020 adoptant la procédure de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l’opération menée par la SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR dans la zone des Quatre Chevaliers,
Vu la délibération DCM 48-2024 en date du 7 octobre 2024 portant sur le projet d’acte authentique de dation en paiement du lotisseur au profit de la commune pour les parcelles respectivement cadastrées ZC 598 et ZC 599,
Vu l’acte authentique définitif de propriété des parcelles cadastrées ZC 597 et ZC 599,
Considérant la nécessité, par un jeu d’écritures budgétaires, de modifier le Budget Primitif 2025,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n°5 suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
APPROUVE l’inscription de la somme de 790 225 euros au chapitre 041 de la section d’investissement (opération d’ordre) pour valoriser les parcelles cadastrées ZC 597 et ZC 599 dans l’inventaire du patrimoine bâti et non bâti de la commune de La Jarne telle que ci-dessus.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA JARNE
LUNDI 19 JANVIER 2026 2
Conseil municipal – 19 janvier 2026 – Compte-rendu sommaire
II – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ECOLE-ENFANCE- JEUNESSE AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) POUR L’ANNEE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a validé la construction d’un Pôle Ecole-Enfance- Jeunesse par délibérations successives :
- le 9 mai 2022 portant sur le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse en vue de la construction du Pôle « Ecoles-Enfance-Jeunesse »,
- le 16 février 2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe de l’agence &CO ARCHITECTES de Nantes (44).
Le 17 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif dudit projet et a accepté le coût prévisionnel des travaux estimé à 5 070 000 euros H.T., actualisé en septembre 2025 à une estimation de 5 118 000 euros H.T..
Monsieur le Maire expose que pour mettre en œuvre ces travaux, la commune de La Jarne souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2026.
Monsieur le Maire précise que cette année, la demande de DETR nécessite une délibération du Conseil municipal et ne peut se suffire d’une décision du Maire dans le cadre des délégations qui lui sont consenties par le Conseil municipal.
Le plan prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Etat - DETR 2025 20% 464 200 €
Etat – DETR 2026 20% 324 200 €
Conseil départemental 6% 300 000 €
CdA LR – Fonds structurants 2020-2026 4,8% 250 000 €
CdA LR – Fonds Enfance-Jeunesse 4,6% 234 311 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 1 572 711 €
Fonds propres 2 045 289 €
Emprunts 1 500 000 €
Sous-total collectivité 3 545 289 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 5 118 000 €
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur la demande d’octroi d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2026.
Vu les délibérations DCM n°23-2022, DCM n°04-2023 et DCM n°32-2024 portant sur l’organisation d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Pôle « Ecoles-Enfance-Jeunesse »,
Considérant les besoins de financement de ce projet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2026 pour participer au financement de la construction d’un Pôle « Ecoles-Enfance-Jeunesse » à La Jarne,
• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer tous documents afférents à ce dossier. 3
Conseil municipal – 19 janvier 2026 – Compte-rendu sommaire
INTERCOMMUNALITE – ECLAIRAGE PUBLIC
III– MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL (S.D.E.E.R.) – AUTORITE COMPETENTE POUR LE PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE (P.C.R.S.)
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) en date du 24 novembre 2025 portant sur la modification des statuts du SDEER,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
• APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER), dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce afférente à ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES
IV - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Vu le Code de la fonction publique du 1er mars 2022, dans son article L.313-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29 ;
Considérant les besoins de service ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE de créer deux emplois permanents d’adjoint technique territorial, à temps complet 35/35ème, à compter du 1er mars 2026,
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs en conséquence,
• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à prendre toutes les dispositions relatives à la nomination des deux agents,
• DIT que les crédits correspondants à la rémunération et aux charges des deux agents seront inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Gazette jarnaise n° 47 de janvier 2026 sera distribuée dans les prochains jours.
• Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se tiendra vendredi 30 janvier 2026 à 18h30 à la salle Mélusine.
La séance est levée à 22 heures 00.
A La Jarne, le 19 janvier 2026.
Les délibérations du Conseil municipal du 19 janvier 2026 sont disponibles pour une consultation à la mairie.
Le Maire,
Vincent COPPOLANI
La secrétaire de séance,
Geneviève SAVIN-
MOLLARD