Compte-Rendu - 17 compte rendu conseil municipal rendu du 5 juin 2026

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Compte-Rendu - 17 compte rendu conseil municipal rendu du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 compte rendu conseil municipal rendu du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Banque, 1

Conseil municipal – 5 juin 2026 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt, le vendredi 5 juin, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TERRADE, Maire, d'après convocation faite le 1er juin 2026.

Étaient présents : MM. Jean-Louis TERRADE, Christelle LECOMTE, Stéphane GABUCCI, Didier MAURISSAU, Stéphanie COLOSIO, Emilie BEGUE, Isabelle BACHELIER, Alexandra LUSSAN-WALLEN, Carl VIARD, Barbara DE MONTBRON, Valentin QUEUILLE, Mélanie MESMIN, Pierrick DORE, Pierre BIRONNEAU, Sabine PROST, Christophe MESLET, Sandrine DELAVAUX, Michael VIRGINIUS.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Gaëlle THOUVENIN à M. Stéphane GABUCCI, M. Stéphane DRAHONNET à Mme Stéphanie COLOSIO, M. Eric VAN DEN STEENDAM à M. Didier MAURISSAU, M. Philippe ANDRE à Mme Christelle LECOMTE, Mme Michèle ROY à Mme Barbara DE MONTBRON.

Madame Christelle LECOMTE a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h00.

Quorum : 12

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

23

18

5

23

• APPROBATION DES PRÉCÉDENTS PROCES-VERBAUX

Constatant qu’aucune remarque sur les procès-verbaux des séances de Conseil municipal du 30 mars 2026 et 13 avril 2026 n’a été formulée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur lesdits procès-verbaux. Ceux-ci sont adoptés A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

ADMINISTRATION GENERALE

I ÉLECTIONS SÉNATORIALES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS

Vu le décret n°2020-812 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral DCC-BRGE du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des Sénateurs de la Charente-Maritime,

Vu la liste présentée « ENSEMBLE CONSTRUISONS L’AVENIR JARNAIS ! »,

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 23

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Liste « La Jarne, belle et durable » : 23 VOIX

A l'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES, le Conseil municipal :

• DESIGNE les délégués suivants qui seront appelés à procéder à l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026 :

7 délégués titulaires : Monsieur Jean-Louis TERRADE

Madame Gaëlle THOUVENIN

Monsieur Stéphane GABUCCI

Madame Christelle LECOMTE

Monsieur Eric VAN DEN STEENDAM

Madame Stéphanie COLOSIO

Monsieur Didier MAURISSAU

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

VENDREDI 5 JUIN 20262

Conseil municipal – 5 juin 2026 – Compte-rendu sommaire

4 délégués suppléants : Madame Sandrine DELAVAUX

Monsieur Stéphane DRAHONNET

Madame Sabine PROST

Monsieur Michaël VIRGINIUS

II DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUPRES DE LA SPL CHARENTE-MARITIME DÉVELOPPEMENT

Considérant la commune de La Jarne est actionnaire de la SPL CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT,

Vu les statuts de la SPL CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT,

Vu l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Considérant la candidature présentée,

Vu l’approbation à l’unanimité des membres présents de ne pas procéder au scrutin secret,

Au scrutin non secret, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DESIGNE Monsieur Eric VAN DEN STEENDAM pour représenter la commune de La Jarne à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la SPL CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT,

• DIT que les nom et prénom du représentant du Conseil municipal qui siègera dans les deux instances, Monsieur Eric VAN DEN STEENDAM, seront transmis à la SPL CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT.

FINANCES COMMUNALES

III – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ECOLE-ENFANCE-JEUNESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2337-3 ;

Vu le budget primitif de la commune pour 2026,

Considérant que par délibérations successives DCM 23-2022, DCM 04-2023 et DCM 32-2024, le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la construction d’un Pôle Ecole-Enfance-Jeunesse, - le crédit total du projet : 6 789 546 € H.T.,

- le montant total des subventions obtenues ou sollicitées : 1 947 000 €, - la recette à percevoir par la vente d’un bien immobilier (le terrain de l’actuelle école) à hauteur de 2 350 000 €, - la participation PUP : 674 787 €,

- l’autofinancement : 285 036,50 €,

il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 1 500 000 €.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au Maire,

Considérant l’offre proposée par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du projet exposé ci-avant,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• APPROUVE les conditions de prêt suivantes :

Ligne du Prêt : Construction d’un bâtiment éducatif

Montant : 1 500 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,5 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Echéance et intérêts prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt3

Conseil municipal – 5 juin 2026 – Compte-rendu sommaire

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

IV – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026 Vu les propositions faites par la commission «Communication et Vie associative » réunie le 12 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer les subventions aux associations pour 2026 figurant dans l’état ci-dessous, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026.

V – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ AU TITRE DE L’ANNEE 2026

Vu les articles L.2333-84, R 2333-105 et R 2333-109 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

FIXE le montant de la Redevance pour l’Occupation du Domaine Public (ROPD) par les ouvrages de distribution de gaz naturel au titre de l’année 2026 à 2 308,60 euros.

MANIFESTATIONS MUNICIPALES

VI – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION AVEC « SCENES EN CHANTIER » DANS LE CADRE DE « LA JARNE EN FETE 2026 »

Vu le contrat de cession de droits de représentation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• ADOPTE les termes du contrat de cession de droits de représentation avec l’entreprise « Scènes en chantier » pour le spectacle « La femme qui parle au feu » samedi 4 juillet 2026 à 22h30, à Mélusine, pour un montant de 800 euros T.T.C.,

• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat, dont un exemplaire est joint en à la présente délibération, ainsi que toute pièce relative à ce dossier,

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus Budget Primitif 2026.

TRANSITION ENERGETIQUE

VII ENGAGEMENT DE PRINCIPE - POURSUITE DU PROJET DE CREATION D’UN DOUBLET GEOTHERMIQUE

Vu les résultats des études préalables favorables sur le potentiel de la ressource en eau,

Considérant les aides des partenaires financiers,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :4

Conseil municipal – 5 juin 2026 – Compte-rendu sommaire

• CONFIRME son engagement dans le principe de création d’un doublet géothermique destiné aux équipements communaux,

• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à

 engager les consultations nécessaires à la poursuite du projet,

 solliciter l’aide des partenaires financiers,

 signer les marchés correspondants,

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus Budget Primitif 2026.

ENFANCE

VIII CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SHANE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DU CENTRE DE LOISIRS « LA FARANDROLE » A LA JOURNEE DE LA PAIX

Vu la convention de partenariat,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’association SHANE (convention jointe à la présente délibération) portant sur l’organisation de la vente d’objets réalisés par les enfants lors du 15 au 18 juin 2026 dans les locaux de l’accueil périscolaire de la commune de La Jarne, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ladite convention ainsi que tout document associé.

RESSOURCES HUMAINES

IX MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Vu le Code de la fonction publique du 1er mars 2022, dans son article L.313-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29,

Considérant les besoins de service,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation, à temps complet 35/35ème, à compter du 1er septembre 2026,

• APPROUVE la modification du tableau des effectifs en conséquence,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à prendre toutes les dispositions relatives à la nomination de cet agent,

• DIT que les crédits correspondants à la rémunération et aux charges des deux agents seront inscrits au budget.

X DROIT A LA FORMATION DES ELUS 2026-2032

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et L.2123-14, et R.2123-12,

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu le décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux,

Considérant que la première année de mandat, la formation obligatoire organisée pour les élus ayant reçu une délégation est prioritaire,

Considérant que les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation doit être compris entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune,

Considérant que les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur,

Considérant que l’accès à la formation s’exerce dans le respect du principe d’égalité entre élus,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • ADOPTE le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant plafonné à 2 % du montant des indemnités des élus,

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations,

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune, - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

- les crédits sont répartis de manière équitable entre les élus, dans le respect du droit individuel à la formation et en fonction des besoins liés à l’exercice de leurs fonctions.5

Conseil municipal – 5 juin 2026 – Compte-rendu sommaire

• APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la commune, telles que : - les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

- les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

- les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

• FIXE à 1 992 € l’enveloppe budgétaire annuelle maximale allouée à la formation des élus,

• DIT que les crédits de formation des élus nécessaires sont prévus au budget de la commune,

• AUTORISE le Maire à procéder à la validation des demandes de formation lorsque celles-ci respecteront les orientations prévues par la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

• INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

DEC 05-2026 – Marchés publics – Attribution de l’accord-cadre concernant le balayage mécanique de la voirie communale dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes Dompierre-sur-mer, Nieul-sur-mer, L’Houmeau et Saint-Xandre, la commune de Nieul-sur-mer étant désignée comme coordonnateur du groupement de commandes à la société ARC ENVIRONNEMENT (Le Bois-Plage-en-Ré), sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 5 023,20 euros H.T., soit 6 027,84 euros T.T.C. et une durée de 12 mois, renouvelable par périodes successives d’un an, avec une durée maximale de quatre ans.

DEC 06-2026 – Marchés publics – Attribution de l’étude hydrogéologique pour le recours à la géothermie sur nappe pour la salle Mélusine et le futur pôle Ecole-Enfance-Jeunesse au cabinet d’étude et de conseil Hygéo Eau et Environnement (Mignaloux-Beauvoir) pour les montants suivants : - mission de base pour un montant de 3 180 € H.T., soit 3 816 € T.T.C.

- tranche conditionnelle 1 – mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du forage test et essais de pompage pour un montant de 8 427 € H.T., soit 10 112,40 € T.T.C.

- tranche conditionnelle 2 – mission de maîtrise d’œuvre pour l’accompagnement et le suivi de réalisation du projet complet pour un montant de 6 678 € H.T., soit 8 013,60 € T.T.C..

DEC 07-2026 – Marchés publics – Attribution de la prestation d’accompagnement dans la transition de la cuisine de production vers la cuisine centrale au bureau d’études en restauration collective et buanderie SARL 2C-be (Pontchateau 44) pour un montant de 4 200 € H.T., soit 5 040 € T.T.C..

DEC 08-2026 – Finances publiques – Souscription d’un emprunt d’un montant de 100 000 (cent mille) euros auprès de CREDIT MUTUEL OCEAN avec un remboursement par trimestrialités, sur 5 ans, au taux fixe de 1,5 %, avec un déblocage en juillet 2026.

DEC 09-2026 – Finances publiques – Désignation de l’association « La Factory Pop » (Chelles 77) pour la prestation musicale du groupe « LES FORTUNES TELLERS » intitulée « Tribute to The Rolling Stones » prévu le 24 juin 2026 à la salle Mélusine, pour un montant de 4 000 euros,

• Monsieur le Maire informe que deux recrutements sont en cours pour la rentrée de septembre 2026 : un ou une animateur/trice et un ou une aide-cuisinier/ère.

• Monsieur le Maire rapporte que l’association Trac-en-Scène a offert des entrées à la fête de Buzay au XIIIème qui se déroule les 5 et 6 juin prochains.

• Monsieur le Maire rappelle que « La Jarne en fête » aura lieu cette année samedi 4 juillet 2026 à partir de 16h à Mélusine.

La séance est levée à 22 heures 12.

A La Jarne, le 5 juin 2026.

Les délibérations du Conseil municipal du 5 juin 2026 sont disponibles pour une consultation à la mairie.

Le Maire,

Jean-Louis TERRADE

La secrétaire de séance,

Christelle LECOMTE