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unknown - 36 Partenariat en faveur dun sportif de haut niveau TAMPONNE ANNEXE
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - 36 Partenariat en faveur dun sportif de haut niveau TAMPONNE ANNEXE)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT
EN FAVEUR D’UN SPORTIF DE HAUT-NIVEAU – SOHEB BOUAFIA
Entre d’une part :
La Ville de Hem,
Domicilié à l’Hôtel de Ville – 42 rue du Général Leclerc – 59510 HEM
Représentée par Monsieur Francis VERCAMER, Maire, dûment autorisé aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la ville »,
Et d’autre part :
Soheb BOUAFIA,
Domicilié : 71 rue Jules WATTEEUW - 59510 Hem,
Ci-après dénommé « l’athlète »
*******
PREAMBULE
La ville a choisi de soutenir les athlètes hémois inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau. En effet, le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique de valorisation des disciplines pratiquées, des athlètes engagés et de l’image de la ville.
Il représente l’excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires ainsi que par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l’exemplarité de l’athlète.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat des deux parties et de déterminer les conditions dans lesquelles la ville apportera son soutien à l’athlète pour l’accompagner dans sa pratique de haut niveau. L’athlète Soheb BOUAFIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour évoluer au plus haut niveau de sa discipline.
Article 2 – Obligations de l’athlète
2.1 : Communication
L’athlète s’engage à :
− apposer sur ses tenues sportives le logo de la Ville de Hem, − apposer sur tous ses documents administratifs le partenariat avec la Ville de Hem,
− faire figurer le partenariat de la ville lors des annonces de manifestations sportives dans la presse écrite,
− mettre en avant une image positive et dynamique de la ville par le biais d’articles ou d’interviews (presse, vidéo…),
− répondre aux éventuelles sollicitations (maximum 2 par an) de la ville (séance, 2/3
conférence, inauguration d’équipement, manifestations promotionnelles, interventions en milieu scolaire…).
− autorise le service Communication à mettre en ligne sur le site internet de la Ville ou les réseaux sociaux, un portrait retraçant sa carrière, son palmarès, ses ambitions (compétitions à venir) et sa photographie.
A cet effet, l’athlète autorise la Ville de Hem à exploiter son image à des fins de communication municipale sur tous supports.
2.2 : Bilan sportif
A l’issue de chaque saison sportive, l’athlète transmettra un bilan de sa saison et résultats sportifs au service des Sports de la Ville.
2.3 Dopage
L’athlète Soheb BOUAFIA s’engage à respecter les obligations règlementaires, précisées au titre III du Code du sport, relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Article 3 – Soutien de la Ville de Hem
3.1 : Mise à disposition de la salle de spectacle le Zéphyr et de la salle Leplat
3.1.1 : modalité de mise à disposition des deux salles
La ville accorde à l’athlète la mise à disposition du Zéphyr pour l’organisation de championnats sportifs qui se dérouleront le week-end des 18 et 19 mars 2023, en lien avec la fédération française des arts martiaux mixtes, sous l’égide de la fédération française de boxe.
De même, la salle de sport Leplat sera mise à disposition et servira de base d’entraînement aux compétiteurs.
L’athlète est tenu quant à lui de recourir à une société de sécurité agréée, qui assurera la sécurité des biens et des personnes durant toute la durée de la mise à disposition.
L’athlète assure également l’accès de l’évènement à des conditions préférentielles aux publics adhérents des associations locales actives au sein de la ville.
Les conditions précises de mise à disposition des deux salles feront l’objet d’une convention distincte entre la ville et l’athlète.
3.1.2 : redevance
L’organisation de l’évènement présentant un intérêt public local, les locaux sont mis à disposition en contrepartie des obligations assumées par l’athlète définies à la présente convention.
3.1.3 : Assurance
L’athlète souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la ville ne puisse être mise en cause. Il transmet à cet effet une attestation d’assurance. 3/3
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’athlète afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans les salles mises à disposition durant le temps d’occupation prévu.
Article 4 – Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Toute résiliation par l’athlète ou manquements aux obligations mentionnés à l’article 2, avant le terme de la convention, donnera lieu au paiement à la ville du montant de la mise à disposition des salles ayant accueilli l’évènement mentionné au 3.1.
Article 5 – Date d’effet et durée du contrat
La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 6 – Juridiction compétente
En cas de litiges dans l'interprétation ou lors de l'application de la présente convention, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Hem, le
L’Athlète, Pour la Ville de Hem, Soheb BOUAFIA Francis VERCAMER, Maire