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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 82 1 renouvellementdeconventions annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
JARDINS
FAMILIAUX
ID : 059-215902990-20230622-DEL2023ENV82
1-DE
CONVENTION
DE
MOYENS
2023
(ANNEXE
1
N°17/12/2020
DE
LA
CONVENTION-CADRE
D'OBJECTIFS)
LES
JARDINS
DES
3
FERMES
Entre
:
La
Ville
de
Hem,
représentée
par
son
Maire,
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
convention
modifiée
par
la
délibération
82
du
22
juin
2023,
ci-après
dénommée
la
Ville,
d’une
part,
Et
:.
L'association
Les
jardins
des
3
fermes,
ci-après
dénommée
l'association,
représentée
par
son
président,
ayant
son
siège
social
au
23,
rue
des
3
Fermes
à
Hem,
d'autre
part,
Il
est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—- OBJET
Dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
d'objectifs
soumis
au
conseil
municipal
du
17
décembre
2020,
conclue
entre
la Ville
et l’association,
la Ville
met
à la disposition
de
l’association,
qui
accepte
en
l’état,
des
aménagements
meubles
et/ou
immeubles
et
verse
une
subvention
en
numéraire
annuelle
conditionnée
aux
critères
repris
à
l’article
5.
ARTICLE
2
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
consentie
pour
l’année
2023.
Elle
peut
être
renouvelée.
ARTICLE
3
- DESIGNATION
L'association
jouit
d’un
usage
exclusif
des
terrains
privés
Vilogia
cadastrés
AZ
817,
697,
767
de
6
598
m2
- Rue
des
Ecoles
Les
aménagements
meubles
consistent
en
l'installation
de :
- _
L’abri
de
jardin
de
16
m°?,
-
Les
palissades
en
bois,
-
Les
composteurs,
-
Les
toilettes
sèches,
-
Le
banc
ARTICLE
4
-
REDEVANCE
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Toutefois,
l’association
s’oblige
à
faire
figurer
dans
tous
ses
documents
budgétaires
et
comptables,
l’avantage
en
nature
ainsi
consenti.
ARTICLE
5
-
PLANNING
D'UTILISATION
ET
CONDITIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Les
aménagements
ne
peuvent
être
utilisés
à
d’autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
de
l’objet
de
la
convention
cadre
d'objectifs.
Aucun
aménagement
ne
sera
établi
sans
l’accord
des
parties
et,
le
cas
échéant,
des
autorités
administratives
de
tutelle.
Toute
transformation
ou
amélioration
des
lieux
doit
faire
l’objet
d’un
accord
écrit
de
la
ville.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
l'enlèvement
des
installations,
ainsi
que
d'effectuer
à
tout
moment
un
contrôle
technique
des
installations,
afin
de
vérifier
leur
sécurité
et
leur
bonne
utilisation. Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
ARTICLE
6 -
CHARGES
Publié
le
SLOF
ID
: 059-215902990-20230622-DEL2023ENV82_1-DE
L'association
s'engage
à
user
raisonnablement
du
matériel
mis
à
sa
disposition.
Elle
prendra
en
charge
les
dégâts
qu'elle
aura
occasionnés.
Elle
s'engage
à
veiller
à
leur
bonne
utilisation
et
à
les
entretenir
comme
les
siens
propres,
qu'il
s'agisse
des
allées,
des
plantations
et
tout
mobilier
qui
pourra
être
installé
sur
le
terrain
dédié.
L'association
veillera
à
effectuer
les
petites
réparations
liées
à
l’usage
de
ces
biens.
ARTICLE
7
-
AVENANT
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
à
celle-ci,
autorisé
par
une
délibération
de
la
Ville
et
du
Conseil
d'Administration
de
l’association.
ARTICLE
8
- ASSURANCE
L'association
souscrit
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paie
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
doit justifier
à
chaque
demande
de
l’existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
de
primes
correspondant.
Elle
veillera
notamment
à
assurer
les
biens
meubles
ou
mobilier
concernés
contre
tout
dommage
pouvant
les
atteindre.
|
En
tout
état
de
cause,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
saisir
directement
l’assurance
de
l’association
afin
de
couvrir
les
frais
de
tout
sinistre
dont
elle
serait
la
cause.
ARTICLE
9
—- EXPIRATION
A
l'expiration
de
la présente
convention
et
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupant
devra
libérer
les
lieux
et
restituer
l'intégralité
des
biens
mis
à
sa
disposition
(matériel
et
mobilier),
le
tout
en
bon
état
d’entretien
et
de
propreté.
Cette
restitution
fera
l’objet
d’un
état
des
lieux
contradictoire.
ARTICLE
10
-
RESILIATION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
la
réception
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Ce
délai
peut
être
ramené
à
48
heures
si
un
intérêt
public
l'exige
expressément.
Hem,
le
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Pour
l’association,
L’adjointe
à
l’environnement,
à
la
nature
en
ville
aux
Espaces
Naturels
et
aux
aides
au
Le
Président
Développement
Durable,
Anne
DASSONVILLE
M.
COORDONNEES
D’ASSURANCE :
Compagnie
:
n°
de
police :
Date
de
signature
du
contrat
:
Date
d'échéance Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
S
[
3
Publié
le
JARDINS
FAMILIAUX
ID
: 059-215902990-20230622-DEL2023ENV82_
1-DE
CONVENTION
DE
MOYENS
2023
(ANNEXE
1
N°17/12/2020
DE
LA
CONVENTION-CADRE
D’OBJ
ECTIFS)
LES
POTAGERS
DE
LA
DIVERSITE
Entre
:
La
Ville
de
Hem,
représentée
par
son
Maire,
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
convention
modifiée
par
la
délibération
82
du
22
juin
2023,
ci-après
dénommée
la
Ville,
d'une
part,
Et : L'association
Les
potagers
de
la
diversité,
ci-après
dénommée
l’association,
représentée
par
son
président,
ayant
son
siège
social
au
02,
rue
Védrines
à
Hem,
d’autre
part,
Il
est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
d’objectifs
soumis
au
conseil
municipal
du
17
décembre
2020,
conclue
entre
la
Ville
et
l'association,
la
Ville
met
à la
disposition
de
l'association,
qui
accepte
en
l'état,
des
aménagements
meubles
et/ou
immeubles
et
verse
une
subvention
en
numéraire
annuelle
conditionnée
aux
critères
repris
à
l’article
5.
ARTICLE
2
—- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
consentie
pour
l’année
2023.
Elle
peut
être
renouvelée.
ARTICLE
3
- DESIGNATION
L'association
jouit
d’un
usage
exclusif
des
terrains
privés
cadastrés
AE
71
de
5
754
m2,
Chemin
de
Beaumont
Les
aménagements
meubles
consistent
en
l'installation
de
:
-
La
clôture,
-
Les
composteurs,
-
Le
banc,
-
La
plantation
d’une
haie
-
Et,
en
accord
avec
les
propriétaires
du
terrain,
un
éventuel
abri
de
jardin
de
16
m2.
ARTICLE
4
-
REDEVANCE
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Toutefois,
l'association
s’oblige
à
faire
figurer
dans
tous
ses
documents
budgétaires
et
comptables,
l'avantage
en
nature
ainsi
consenti.
ARTICLE
5
—
PLANNING
D'UTILISATION
ET
CONDITIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Les
aménagements
ne
peuvent
être
utilisés
à
d’autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
de
l’objet
de
la
convention
cadre
d'objectifs.
Aucun
aménagement
ne
sera
établi
sans
l’accord
des
parties
et,
le
cas
échéant,
des
autorités
administratives
de
tutelle.
Toute
transformation
ou
amélioration
des
lieux
doit
faire
l’objet
d’un
accord
écrit
de
la
ville.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
l'enlèvement
des
installations,
ainsi
que
d’effectuer
à
tout
moment
un
contrôle
technique
des
installations,
afin
de
vérifier
leur
sécurité
et
leur
bonne
utilisation.
|
ARTICLE
6
-
CHARGES Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
S
[
L'association
s'engage
à
user
raisonnablement
du
matériel
mis
à |
Publié le
C
charge
les
dégâts
qu'elle
aura
occasionnés.
ID
: 059-215902990-20230622-DEL2023ENV82_1-DE
Elle
s'engage
à
veiller
à
leur
bonne
utilisation
et
à
les
entretenir
comme
les
siens
propres,
quil
s'agisse
des
allées,
des
plantations
et
tout
mobilier
qui
pourra
être
installé
sur
le
terrain
dédié.
L'association
veillera
à
effectuer
les
petites
réparations
liées
à
l’usage
de
ces
biens.
ARTICLE
7
-
AVENANT
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
à
celle-ci,
autorisé
par
une
délibération
de
la
Ville
et
du
Conseil
d'Administration
de
l’association.
ARTICLE
8
- ASSURANCE
L'association
souscrit
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paie
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
doit
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
de
primes
correspondant.
Elle
veillera
notamment
à
assurer
les
biens
meubles
ou
mobilier
concernés
contre
tout
dommage
pouvant
les
atteindre.
En
tout
état
de
cause,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
saisir
directement
l’assurance
de
l’association
afin
de
couvrir
les
frais
de
tout
sinistre
dont
elle
serait
la
cause.
ARTICLE
9
-
EXPIRATION
A
l'expiration
de
la
présente
convention
et
en
cas
de
non-renouvellement,
l’occupant
devra
libérer
les
lieux
et
restituer
l'intégralité
des
biens
mis
à
sa
disposition
(matériel
et
mobilier),
le
tout
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté.
Cette
restitution
fera
l’objet
d’un
état
des
lieux
contradictoire.
ARTICLE
10
-
RESILIATION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
la
réception
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Ce
délai
peut
être
ramené
à
48
heures
si
un
intérêt
public
l'exige
expressément.
Hem,
le
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Pour
l’association,
L’adjointe
à
l’environnement,
à
la
nature
en
ville
aux
Espaces
Naturels
et
aux
aides
au
Le
Président
Développement
Durable,
Anne
DASSONVILLE
M.
COORDONNEES
D’'ASSURANCE :
Compagnie
:
n°
de
police :
Date
de
signature
du
contrat
:
Date
d'échéance