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unknown - 65 1 Reglementsinterieursdessallessportivesetculturelles annexe tamponne 1 Document publié le Mardi 4 juin 1996 par la commune d'Hem. Lien du pdf (unknown - 65 1 Reglementsinterieursdessallessportivesetculturelles annexe tamponne 1)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs, REGLEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DES TERRAINS ET SALLES SPORTIVES

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les terrains et salles sportives sont régis par la ville de Hem qui en assure la gestion, l’entretien et le gardiennage. Ils sont placés sous l’autorité du Maire, leur administration est confiée au service des sports. Tout utilisateur des installations sportives à quelque titre que ce soit, reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les termes.

ARTICLE 2 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS SPORTIVES

L’accès aux installations sportives est strictement réservé à toute personne physique ou morale strictement habilitée par la ville : établissements scolaires, associations, entreprises. Par principe, l’accès libre est donc interdit au public, sauf exception qui sera expressément mentionnée à l’entrée de l’installation, selon les horaires indiqués.

Les établissements scolaires ou associations autorisés ne pourront disposer des installations qu’à la condition expresse d’être inscrits au planning d’utilisation.

Les horaires de début et de fin de créneaux, mentionnés sur les plannings, s’entendent « sortie des vestiaires et de l’installation ».

Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, et des manifestations organisées par la ville de Hem.

ARTICLE 3 : ENCADREMENT

Les établissements scolaires et associations, dûment autorisés devront obligatoirement faire encadrer leurs activités dans les installations municipales, par un professeur, éducateur, moniteur, délégué ou responsable. Les établissements scolaires et associations, autorisés à utiliser les installations, le font sous leur responsabilité. Aucun élève ou sportif ou autre ne peut commencer ses cours, ou ses entraînements en dehors de la présence du professeur, de l’éducateur, moniteur, délégué ou responsable désigné. De même, les personnels encadrants seront les derniers à quitter les installations. Le professeur, l’éducateur, moniteur, délégué ou responsable devra se présenter au personnel attaché aux installations, dès son arrivée, et devra se conformer aux instructions qui lui seraient données par le dit personnel et à qui il signalera le départ au moment où il quitte le terrain ou l’installation. A toute demande du personnel attaché aux installations, du responsable du service des sports ou du personnel administratif dûment mandaté, toute personne utilisant les installations doit pouvoir justifier de son adhésion à une association ou établissement scolaire autorisé.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

Tout utilisateur doit se munir d’une trousse de secours de premiers soins. Il est formellement interdit de monter ou de se suspendre aux armatures des buts de handball et de football, aux paniers de basket-ball, ou à tout autre support non destiné à cet usage. Avant toute utilisation, les utilisateurs devront en particulier vérifier que le matériel mobile (panneaux de basket, buts de hand, buts de football…) est impérativement fixé au sol par les ancrages prévus à cet effet et ce, conformément au décret 96-495 du 4 juin 1996. Dans le cas contraire, ils ne peuvent utiliser l’installation et doivent prévenir sans délai les services municipaux par tout moyen à leur convenance. Toute utilisation des installations en contravention avec les présentes dispositions engage la responsabilité civile et éventuellement pénale des utilisateurs mentionnés à l’article 1 du présent règlement. Les sautoirs (hauteur, perche, longueur) sont exclusivement réservés aux sportifs, dans le cadre d’un entraînement ou d’une compétition.

En cas de mauvais temps, pluie intense, dégel, neige, l’accès aux terrains peut être interdit : le service des sports avisera les utilisateurs de la décision d’impraticabilité.

Il est absolument interdit de circuler sur les aires de jeux à toutes personnes non munies de chaussures de sports, spécialement adaptées à la pratique sportive envisagée. Les semelles devront être compatibles avec le revêtement de sol de l’équipement.

Les chaussures autres que celle de training ou d’athlétisme sont rigoureusement interdites sur la piste d’athlétisme.

Il est interdit de se déshabiller en dehors du vestiaire.

L’accès est strictement interdit aux animaux même tenus en laisse La circulaire n°93/170 du 6 octobre 1993 et la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993, interdisant la vente d’alcool dans l’enceinte des installations sportives et le décret n° 92-478, relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics sont applicables aux installations sportives de la commune. Lors du déroulement en public d’une manifestation sportive, l’accès à l’enceinte sportive est interdit à toute personne manifestement en état d’ivresse.

Quiconque en pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive aura troublé le déroulement d’une manifestation sera poursuivi conformément à la législation en vigueur. Sera également sanctionnée la provocation des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de joueurs. Le jet de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes est interdit.

Il est interdit :

 d’introduire des fusées ou artifice de toute nature ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ;

 de faire du feu ; d’introduire des boissons alcoolisées ainsi que des objets en verre ;  d'y faire pénétrer ou d'y consommer même à titre personnel toute substance illicite ;  de fumer ;

 de cracher ;

 de se livrer à des actions à caractère commercial ;

 de cuisiner ;

 de se livrer à des activités politiques, philosophiques et religieuses.

Les équipements sportifs sont des Établissements Recevant du Public (ERP), régis par le code de la construction et de l’habitation et notamment par les articles R 123-1 à R 123-55. Les ERP sont soumis au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique. Les structures usagères se doivent donc de respecter les dispositions de sécurité des équipements sportifs, notamment à propos de l’évacuation et du respect de la fréquentation maximale instantanée. Cette dernière est un seuil maximum d’individus « stationnant » à l’intérieur de l’équipement sportif (sportifs, bénévoles, agents, spectateurs).

ARTICLE 5 : ACCÈS AUTOMOBILE

En dehors des parkings qui auront été prévus à cet effet, l’entrée des installations est formellement interdite aux automobilistes, motos, cycles sauf autorisation spéciale accordée par l'administration municipale. Les voies d’accès doivent être dégagées en permanence afin de laisser le passage aux véhicules de secours.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES LOCAUX

Sauf autorisation exceptionnelle, les gymnases ne doivent être utilisés que pour une pratique sportive. L’existence de local genre « club house » ne peut servir à d’autres usages que l’accueil des équipes, athlètes, lors des rencontres et compétitions ou pour permettre certaines formalités administratives nécessaires à l’activité de l’association.

Toute autre utilisation ne pourra être autorisée que sur demande motivée à Monsieur le Maire et n’aura qu’un caractère exceptionnel.

Les athlètes, joueurs, élèves doivent, sous la responsabilité du professeur, de l’éducateur, moniteur, délégué ou responsable, avant de quitter le terrain ou l’installation, remettre à leur place habituelle le matériel qu’ils auraient pu déplacer pour faciliter leur entraînement.

Les usagers des installations sportives doivent vérifier dès leur départ, l’extinction des lumières, la fermeture des portes ainsi que la fermeture des arrivées d’eau. Ils veilleront au maintien en propreté des locaux utilisés. Une surveillance particulièrement soutenue est exigée de tous les usagers pour maintenir les vestiaires (terrains et installations sportives) dans l’état de propreté nécessaire.

Le responsable de l’installation se réserve le droit d’interdire l’accès à toute personne dont le comportement ne serait pas compatible avec le présent règlement.

La publicité et l’affichage dans les installations sportives ainsi que sur les murs d’enceinte des dites installations sont soumis à l’autorisation de l'Administration Municipale.

ARTICLE 7 : APPLICATION DES MESURES LIEES A LA SOBRIETE ENERGETIQUE Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :

 L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;

 La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.  La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ;  Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;

 Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.

Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.

Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :  A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;

 A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux

 A fermer correctement les arrivées d’eau.

 à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.

 A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.

Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

La ville de Hem décline toute responsabilité :

 en cas de perte d’effets personnels par les utilisateurs,

 en cas de vol d’objets, de bicyclette, de véhicules ou autres engins commis hors ou dans l’enceinte des installations sportives,

 en cas d’oubli ou de non-rangement de matériel appartenant aux utilisateurs. En cas d'accident, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée que pour un défaut de maintenance résultant des seules et uniques installations dont elle est propriétaire ou gardienne. De même, la Collectivité dégage toute responsabilité résultant d’un dommage provoqué par du matériel non installé par elle.

Les établissements scolaires, associations, entreprises, admis à utiliser les installations sportives doivent souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à leurs activités. Ils sont responsables de tous les dégâts, directs ou indirects, qu’ils pourraient occasionner, ainsi que des troubles et accidents causés par leurs membres. Toute dégradation des installations sportives engage la responsabilité de l’auteur de ces dommages qui devra assurer le remboursement des frais de remise en état.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Tout contrevenant à ce règlement ou toute personne qui trouble l’ordre public, peut être expulsé. L’accès aux installations sportives peut lui être interdit de façon temporaire ou définitive. Les contraventions à ce règlement seront poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Si le personnel municipal est tenu d'observer la plus grande courtoisie vis à vis des usagers, il fera preuve de fermeté à l'encontre des contrevenants à ce règlement.