Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de deliberation affectation des resultats
Déliberation - 99 de deliberation affectation du resultat commune
Déliberation - 99 de deliberation affectation du resultat multise
Déliberation - 99 de deliberation vote des budgets primitifs 2024
Déliberation - 99 de deliberation affectation du resultat panneau
Déliberation - 99 de deliberation dissolution budget ccas
Déliberation - 99 de deliberation vote de budgets 2026
Déliberation - 99 de deliberation vote des budgets primitifs 2025
Déliberation - 99 de deliberation affectation panneaux photovolta
Déliberation - 99 de deliberation approbation du cfu commune 2024
Déliberation - 99 de deliberation affectation des resultats budgets 2024
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation affectation des resultats budgets 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-20250474 CE 02 -34033075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 2649/7033)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
11 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice :15
présents :14
votants :15
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LUNDI 24 MARS À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERF, M. BARRIER, M.
BELFORT, M. CHAUFOUR, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER.
Absents excusés : .
Mme JODEAU BELOTTI donne procuration à Mme LE DRÉAU
Absent non excusé :
Néant
Secrétaire de séance : M, LECERF
‘1 Affectation des résultats des budgets 2024 (Commune, Multiservices, Panneaux
| photovoltaïques) |
Délibération DE02-24032025
affectation du résultat du budget principal commune 204 |
Mme COUET rappelle les résultats de l'exercice 2024 du budget de la commune :
BUDGET PRINCIPAL :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : + 1 189 761,48 €
Dépenses de fonctionnement : + 1002379,29 €
Soit le résultat de l'exercice : + 18738219€ (l’année dernière pour rappel +406 057,85 €)
Le résultat à affecter au budget 2025 est donc + 187 382,19 € Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-20250474 CE 02 -34033075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 2649/7033)
Section d'investissement
Recettes d'investissement : + 1 002 940,% €
Dépenses d'investissement : + 456 479,91 €
Le résultat de l'exercice : + 546461,/05€ (l’année dernière pour rappel +334 995,10 €)
Le résultat à affecter au budget 2025 est donc + 546 461,05 €
Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget commune 2025 : C/ 001 : 546 461,05 € (recettes d'investissement)
C/002 : 187 382.19 € (recettes de fonctionnement)
Le Conseil municipal vote :
Nombre de voix pour : 13
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions, approuve
l'affection des résultats 2024 au budget principal 2025 tel que résumé ci-dessus.
| affectation du résultat du budget multiservices 2024 | ne nn ve nine |
Mme COUET rappelle les résultats de l'exercice 2024 du budget multiservices :
BUDGET MULTISERVICES :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement: + 7 773,50 €
Dépenses de fonctionnement : + 17787.62€
Soit le résultat de l'exercice: - 1001412€ (l’année dernière pour rappel - 3 494,89 €)
Le résultat à affecter au budget 2025 est donc - 10 014,12 €
Section d'investissement
Recettes d'investissement: + 738 936,98 €
Dépenses d'investissement : - 1 046 750,26 €
Soit le résultat de l'exercice: - 307 813,28 € (l’année dernière pour rappel - 220 366,23 €)
Le résultat à affecter au budget 2025 est donc - 307 813,28 €
Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget multiservices 2025 : C/001 : 307 813,28 € (dépenses d'investissement)
C/002 : 10 014,12 € (dépenses de fonctionnement) Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-20250474 CE 02 -34033075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 2649/7033)
affectation du résultat du budget panneaux photovoltaiques 202
Le Conseil municipal vote :
Nombre de voix pour : 13
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions :2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions, approuve l'affection des résultats au budget multiservices 2025 tel que résumé ci-dessus.
— —
Mme COUET rappelle les résultats de l'exercice 2024 du budget panneaux photovoltaïques :
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement: + 4 538,98 €
Dépenses de fonctionnement : + 36,56 €
Soit le résultat de l'exercice: + 450242€ (l’année dernière pour rappel + 2 985,80 €)
Le résultat à affecter au budget 2025 est donc + 4 502,42 €
Section d'investissement
Recettes d'investissement : + 111651€
Dépenses d'investissement : 0.00 €
Le résultat de l'exercice : + 111651€ (l’année dernière pour rappel + 1 116.51 €)
Le résultat à affecter au budget 2025 est donc + 1116.51 €
Mme COUET propose d'affecter le résultat comme suitau budget panneaux photovoltaïques 2025 :
C/ 001 : 1 116.51 € (recettes d'investissement)
C/ 002 : 4 502,42 € (recettes de fonctionnement)
Le Conseil municipal vote :
Nombre de voix pour : 13
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 2
l'affection des résultats au budget panneaux photovoltaïques 2024 tel que résumé ci- dessus.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 25 mars 2025 j