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Déliberation - 99 de deliberation affectation panneaux photovoltaiques 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation affectation panneaux photovoltaiques 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
30 mars 2023
DATE D'AFFICHAGE
30 mars 2023
Nombres de conseillers
enexercice :15
présents :10
votants :14
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 4 AVRIL A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil rrunicipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mine COUET, Mme LE DRÉAU, Mme DEMAYA, M. BELFORT, M.
COLIN, M. DEGOULET, Mme EL KRIMI, M. FIMIEZ, Mme JODEAU-BELOTTI, M.
OLLIVIER
Absents excusés : M. BARRIER donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU, M. LECERF donne procuration à Mme Martine COUET,
M. JOUSSE donne procuration à Mme Sandrine DEMAYA,
Mme GUYON donne procuration à M. Jérôme BELFORT,
Mme DESBOIS
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Cyrille OLLIVIER
; 1. Finances: affectation des résultats des budgets 2022 (commune, multiservices, | | panneaux photovoltaïques)
! Finances : affectation du résultat du budget panneaux photovoltaïques 2022 |
Délibération DE01C-04042023
Mme COUET rappelle les résultats de l'exercice 2022 du budget panneaux photovoltaïques :
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : + 1625.22€
Dépenses de fonctionnement : + 162.02 €
Le résultat de l'exercice : + 146320€ (l'année dernière pour rappel - 128.21 €)
Le résultat à affecter au budget 2023 est donc + 1 463.20 € Accusé ge
Section d'investissement
Recettes d'investissement : + 1116.51 €
Dépenses d'investissement : 0.00 €
Le résultat de l’exercice : + 111651€ (l’année dernière pour rappel + 1 116.51 €)
Le résultat à affecter au budget 2023 est donc + 1116.51 €
Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget panneaux photovoltaïques 2023 : C/ 001 : 1116.51 € (recettes d'investissement)
C/ 002: 1 468.20 € (recettes de fonctionnement)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à quatorze voix pour, approuve l'affection des résultats au budget panneaux photovoltaïques 2023 tel que résumé ci-dessus.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 6 avril 2023 Martine COUET Cyrille OLLIVIER