unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B387

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B062

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B332

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B564

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B457

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A165

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B469

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A211

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B250

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B389

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B263

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B387 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B387)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE , P AY S D l A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- cé communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX conTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B387

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché de fourniture et livraison de matériaux

d'exploitation pour l'ISDnD de l'Arbois - 2 lots (n°13M077 et 13M078)

Le 26 septembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20

septembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BOULAN

Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, Vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jea n-David, vice-président,

Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine,

membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —

FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence —

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président,

Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS

Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - MARTIN Régis,

vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —

PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno,

membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du

bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e}s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau, donne

pouvoir à CHARRIN Philippe — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue, donne pouvoir à MARTIN Richard — BRUNET Danièle, membre

du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à

PIERRON Liliane — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LOUIT Christian, vice-

président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil, donne pouvoir à MARTIN Régis —

PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à

SANGLINE Bruno — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron, donne pouvoir à DUFOUR jean-Pierre

Excusé({e)s :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —

LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PIZOT Roger, vice-président, Saint-

Paul-lez-Durance

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130926-2013_B387-DE

Date de télétransmission : 04/10/2013

Date de réception préfecture : 04/10/2013communauté du

PAYS D'AIX 03 2 10

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Direction de ia Commande Publique

AGl

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Guy BARRET

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer un marché de fourniture et livraison de matériaux

d’exploitation pour l’ISDND de l’Arbois - 2 lots (n° 13M077 et 13M078)

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

L'installation de Stockage des Déchets Non. Dangereux de l’Arbois (ISDND) est

consommatrice de matériaux pour la mise en œuvre de pistes, de digues et de

couvertures.

Le présent rapport a pour objet l’achat et l’approvisionnement de ces matériaux

nécessaires à l'exploitation du site et à l’enfouissement des déchets.

Exposé des motifs

Economie du marché :

Le présent rapport porte sur l’achat et la livraison sur site de matériaux inertes

nécessaires à l’enfouissement des déchets non dangereux en installation de

stockage, de qualités différentes selon les usages (édification de digues, mise en

place des pistes d'accès aux plateformes de déchargement, recouvrement journalier

et définitif des alvéoles exploitées...).

Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché n’est pas divisé en tranches.

La consultation est décomposée en 2 lots :

03_2_10_direp_b260918 ns 1 —Lot n°1: Fourniture et livraison de matériaux concassés fins (20/60) et grossiers

(0/80) ;

Lot n°2 : Fourniture et livraison de matériaux fins de recouvrement.

Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, les marchés s’exécutent

par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils

minimum et maximum annuels définis à l’acte d'engagement, soit :

Pour le lot 1 : 30 000 euros minimum annuel HT et 140 000 euros maximum annuel

HT ;

Pour le lot 2 : 30 000 euros minimum annuel HT et 100 000 euros maximum annuel

HT.

Le marché est conclu pour un an et reconductible tacitement 3 fois.

Prix :

Les marchés s’exécutent à prix unitaires, le montant de chaque marché sera la

résultante de l’application des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux

quantités réellement exécutées.

Les prix sont révisables à la date anniversaire du marché.

Estimation du marché :

L'estimation du marché est de 87 500 euros HT pour le lot n° 4 et de 75 000 euros

HT pour le lot n° 2.

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été

retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 19

juillet 2013 et a été publié sur les supports de publicité suivants :

- J.O.U.E du 24/07/2013

- B.O.A.M P du 23/07/2013

- La Marseillaise du 23/07/2013

- Profil Acheteur du 19/07/2013

sur la base du critère unique du prix.

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 20 septembre 2013 a décidé d'attribuer :

e le marché n° 13M077 à la société DURANCE GRANULATS pour un montant

estimatif non contractuel tiré du DQE de 88.350,00 euros HT, sachant que le

03_2_10_direp_b260913 . 2 _montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du

bordereau des prix appliqués aux prestations réellement exécutées.

e le marché n° 13M078 à la société DURANCE GRANULATS pour un montant

estimatif non contractuel tiré du DQE de 50.250,00 euros HT, sachant que le

montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du

bordereau des prix appliqués aux prestations réellement exécutées.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77:

VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;

VU la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 20 septembre 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°

13M077 relatif à la fourniture et livraison de matériaux pour l'ISDND de l’Arbois

(lot n°1) attribué à la société DURANCE GRANULATS pour un montant estimatif

non contractuel tiré du DQE de 88.350,00 euros HT, sachant que le montant

définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des

prix appliqués aux prestations réellement exécutées

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°

13M078 relatif à la fourniture et livraison de matériaux pour l'ISDND de l’Arbois

{lot n°2} attribué à la société DURANCE GRANULATS pour un montant estimatif

non contractuel tiré du DQE de 50.250,00 euros HT, sachant que le montant

définitif du marché sera la résultante de l’application des prix du bordereau des

prix appliqués aux prestations réellement exécutées.

03_2_10_direp. b260913 T 3 —> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de

fonctionnement - Fonction: 812 Nature : 60 633

08_2 10_dircp_b260913 -4-2013_B387

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché de fourniture et livraison de matériaux

d'exploitation pour l'ISDnD de l'Arbois - 2 lots (n°13M077 et 13M078)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.