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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B332 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B332)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement, communauté du

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ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D PAR APPLICATION DES : d FORMALITES DE TELE- Fonmunauté du TRANSMISSION AU Liberté « Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 18 JUILLET 2013

PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013 B332

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés de fourniture

et pose de signalétique sur les équipements de traitement des déchets (n°13M004 et 13M005)

Le 18 juillet 2033, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre de

Rousset, sur la convocation qui iui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,

conformément à l'article E.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux —

BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-

président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-

président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence -— DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, Vice-Président, Ventabren —

GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — IOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri,

membre du bureau, Pertuis — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis,

vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —

MORBELEI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOEI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-

président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque

d’Anthéron -

Excusé{e}s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —

JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-

en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc,

membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à

PAOLI Stéphane - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian -

Excusé{e}s :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques —- BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —

CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président,

Saint-Estève-Janson — GERARD jacky, vice-président, Saint-Cannat — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,

Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130718-2013_B332-DE

Date de télétransmission : 24/07/2013

Date de réception préfecture : 24/07/2013communauté du

PAYS D'AIX 03 2 _04 Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Direction de la Commande Publique

ASL/MBA

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Co-rapporteur : Jean-Marc PERRIN

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer deux marchés de fourniture et pose de

signalétique sur les équipements de traitement des déchets (n°13M004

et 13M005)

Décision du Bureau

Mes Chers Coliègues,

Le présent rapport concerne deux marchés relatifs à la fourniture et pose de

signalétique sur les équipements de traitement des déchets. Ces marchés visent à équiper l’ensemble des déchèteries et sites de collecte de la Communauté du Pays

d'Aix, aux moyens de panneaux d’information. L'objectif est de valoriser et faire

connaître l'activité déchets à travers les services et équipements proposés aux

administrés dans le but d'informer, de réglementer, d'orienter, de localiser, de

communiquer et de promouvoir. Ils permettront également de moderniser la

signalétique sur les points de collecte, les quais de transfert et l'ISDND de l’Arbois

Exposé des motifs:

Objet du marché

Le présent rapport porte sur des marchés de services relatifs aux prestations de «fourniture et pose de signalétique sur les équipements de traitement des

déchets ».

3_2_04_Direp_b130718 -1-Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

Allotissement et tranches : La consultation est décomposée en deux lots :

Lot 1 : Signalétique technique

Lot 2 : Panneaux de police et marquage au sol

Durée du marché :

Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une

durée ferme de 3 ans. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution

des prestations ou de la livraison des fournitures.

Mode d'exécution du marché :

Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, les marchés s’exécutent

par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils

suivants, correspondant à la durée du marché (3 ans), et définis à l'acte

d'engagement :

Lot 1:

- seuil minimum : 80 000 € HT;

- seuil maximum : 190 000 € HT,

Lot 2:

- seuil minimum: 50 000 € HT

- seuil maximum : 150 000 €HT

Prix : Les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau aux

quantités réellement exécutées. Le montant total du marché s’inscrira'dans la limite

des seuils minimum et maximum indiqués en page de garde.

Estimation du marché :

Lot n°1 : 150 000 €HT/36 mois

Lot n°2 : 70 000 EHT/36mois

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a été

retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence, a été adressé le 15

avril 2013 et, a été publié sur les supports de publicité suivants :

- JO.U.E du 22/03/2013

- B.O.A.M P du 22/03/2013

- La Plate-forme achatpublic.com du 19/03/2013

32 04 Dircp.b130718 -2-Sur la base des critères pondérés suivants :

- Prix des prestations - coefficient 0.70

- Valeur technique - coefficient 0.30

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 28 juin 2013 a décidé d'attribuer :

e le marché n° 13M004 à la société HORIZON pour un montant estimatif non

contractuel tiré du DQE de 139.938,74 euros HT, sachant que le montant

définitif du marché sera la résultante de l’application des prix du bordereau

des prix appliqués aux prestations réellement exécutées.

e le marché n° 13M005 à la société AGILIS pour un montant estimatif non

contractuel tiré du DOE de 49.463,00 euros HT, sachant que le montant

définitif du marché sera la résultante de l’application des prix du bordereau

des prix appliqués aux prestations réellement exécutées.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10 ;

VU le code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77;

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » :

VU la décision de la Commission d’appel d'offres réunie le 28 juin 2013 :

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces des marchés susvisés, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER ; le Président ou son représentant à signer le marché n° 13M004 de

fourniture et pose de signalétique sur les équipements de traitement des

déchets — lot 1 : signalétique technique, attribué à la société HORIZON pour un

montant estimatif non contractuel tiré du DQEF de 139.938,74 euros HT, sachant

que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du

bordereau des prix appliqués aux prestations réellement exécutées.

3-2 04 Direp_b130718 -3-> AUTORISER ; le Président ou son représentant à signer le marché n° 13M005 de

fourniture et pose de signalétique sur les équipements de traitement des

déchets — lot 2 : panneaux de police et marquage au sol ; attribué à la société

AGILIS pour un montant estimatif non contractuel tiré du DQE de 49.463,00

euros HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de

l’application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations

réellement exécutées.

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section investissement

du budget de la CPA, Fonction 812 OP 146 - Nature 2158 — 21735.

32.04 Dircp_b130713 -4-2013_B332

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés de fourniture

et pose de signalétique sur les équipements de traitement des déchets (n°13M004 et 13M005)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

du Pays d’Aix

ASINI