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DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

39e SEANCE ORDINAIRE DU 27 MAI 2004 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Monique SAWAYA, Marie- Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Eric CONRAD, Marie- Paule EGELE, Régine HECHNER, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

A b s e n t s :

M. Jean-Louis GOLLING qui donne procuration à M. J. MEYER

M. Benoît ORSONI qui donne procuration à M. R. ENGEL

Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration au Maire Marcel BAUER

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services2

Mme Suzanne BIERLING

Sélestat, le 19 mai 2004

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

39e SEANCE ORDINAIRE DU 27 MAI 2004 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2004

C. Décisions du Maire n° 18 et 19/2004

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

1. Création de la Maison de la Solidarité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2 . Répartition des subventions spécifiques à la pratique

sportive de haut-niveau

C. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3. PAEN (1ère tranche) : Autorisation de cession d'un terrain d u Comptoir Agricole d'Hochfelden à Alsedis (Leclerc)3

4. PAEN (1ère tranche) : Cession d'un terrain rue de la Scheer

à la Société L'EXOTUS

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Neja Waj – Attribution d'un marché de travaux

6. Aménagement du carrefour boulevard Joffre

7 . Institution de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

pour l'aménagement de la rue Taurellus.

E. EDUCATION ET JEUNESSE

8 . Transfert de la Bibliothèque-Centre de Documentation à

l'école du Quartier Ouest

F. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

9 . Subvention pour la reconstitution après tempête de l a

parcelle n° 105 en forêt communale de plaine, suivant l a

norme REC-ART 7

G. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Subvention au Cercle Catholique Aloysia pour l'acquisition d'équipement de sports

11. Subvention aux Vosges Trotters pour l'aménagement d e s chalets au Spitzenberg

1 2 . Subvention exceptionnelle a u L i o n ' s C l u b pour

l'organisation de Miss Bas-Rhin

1 3 . Contrat d'assurance Dommages aux Biens : passation

d'un avenant

HUIS-CLOS

H. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

1 4 . Versement d'un capital décès dû pour un agent décédé

en activité

I. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire d e Fanny BOEHRER, fille d'un agent de la Ville, qui a été tuée par u n camion.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Raymonde GERBER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2004

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le programme LIFE arrive à son terme, c'est la raison pour laquelle un rapport, rédigé par le Comité de suivi, a été remis aux conseillers municipaux.

C. Décisions du Maire n° 18 et 19/2004

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET demande que le point divers soit discuté avant le huis-clos.

Le Maire, Marcel BAUER, réserve une suite favorable à cette demande.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

1. Création de la Maison de la Solidarité

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il existe déjà un Conseil de Solidarité rassemblant les associations oeuvrant dans le domaine du social. L'objectif de la municipalité a été de renforcer ce Conseil d e5

Solidarité et de coordonner l'action des associations à vocation caritative en les rassemblant dans un lieu unique.

Madame Geneviève MULLER-STEIN présente le projet.

« La mise en œuvre de ce projet est le fruit d’une réflexion au sein d’un réseau et d’un partenariat actif regroupant les différentes associations à vocation caritative, ainsi que les services sociaux du Département et le Centre Communal d’Action Sociale de Sélestat réunis au sein d’un Conseil de Solidarité crée en 1999 et complémentaire aux aides existantes.

La réflexion menée consistait au travers des observations qui avaient été faites, d’apporter une réponse adaptée à des ménages connaissant des difficultés financières.

Cette réflexion, menée au sein du Conseil de Solidarité constitué, avait déjà permis de mieux maîtriser les demandes de personnes qui avaient pris pour habitude de solliciter les associations ou les services sociaux susceptibles de les soutenir temporairement et financièrement sans toujours pouvoir vérifier que les réponses répondaient à une nécessité absolue, en apportant désormais une aide financière concertée et cohérente.

Aujourd’hui, dans le cadre de ce projet la volonté de se donner bonne conscience n’est pas remise en cause. Il convient cependant que l’aide ou les aides apportées soient de nature à permettre, certainement au plus grand nombre de personnes qui y auront recours, de se reconstruire et de trouver une réelle dignité. C’est en effet cette manière de prendre en compte les difficultés des personnes qui doit nous animer en y intégrant de nouvelles formes d’intervention éducatives et participatives.

La philosophie de cette Maison de la Solidarité, alliant fonctionnement d’une boutique alimentaire permettant l’approvisionnement en produits de consommation courante à prix réduits avec pour contre-partie, l’engagement des ménages et la structure, d’assurer le paiement des dettes. Cette démarche est contractualisée entre la personne bénéficiaire de cette aide et le travailleur social référent.

En complément la Maison de la Solidarité proposera à destination de ce même public, tout en recherchant les conditions de l’ouvrir à d’autres, l’accès à divers ateliers pédagogiques permettant non seulement de favoriser du lien social mais de confronter les savoirs-faire dans les domaines de l’alimentation, de l’hygiène, de la santé et de la consommation par exemple.

Ce projet a vu la constitution en date du 5 février dernier, de l’Association PAPRIKA, présidée par Monsieur Paul HARTMANN, responsable d’EMMAUS à Scherwiller, regroupant pour l’instant une quarantaine de personnes membres, dont des associations caritatives (CROIX ROUGE, SAINT VINCENT DE PAUL,…). Une réflexion est en cours avec l’association l’ATELIER (insertion professionnelle) pour la mise en place d’animations collectives.

Afin que ces activités puissent être assurées, il vous est proposé d’accepter l’adaptation des locaux vacants, les anciens logements de l’Ecole PESTALLOZZI pour y accueillir du public (nécessitant des travaux de mise6

aux normes, installation d’un ascenseur), ainsi que des travaux de modernisation des installations actuelles (électricité, chauffage, fenêtres, volets, carrelages …).

Composé de deux logements de quatre pièces, ce lieu sera constitué :

· au rez - de chaussée, d’un espace de vente de produits de consommation courante, ainsi que d’une cuisine pédagogique,

· à l’étage, pourront être installés des bureaux à destination des associations caritatives pour leurs permanences, mais également les locaux accueillant les personnes participant à d’autres animations qui seront proposées.

Les abords de l’immeuble seront également aménagés pour le stationnement de cycles, tout comme sera recherché auprès de l’ADEME (Agence Départementale d’Economie et de Maîtrise de l’Energie), la meilleure adéquation dans le choix des équipements électriques.

Ce projet, dont le coût est estimé à 220 000 euros dont 200 000 euros inscrits au budget 2004, pourra également bénéficier d’une participation à hauteur de 15 % du montant hors taxes du Conseil Général, ainsi qu’une participation qui sera sollicitée auprès du Conseil Régional, à concurrence de 10 % pour les travaux d’économie d’énergie ».

Madame Christiane HAMMAN rappelle que la précarité et le chômage ont considérablement augmenté ces dernières années. Aussi, il est nécessaire de venir en aide aux personnes en difficulté. Elle considère que ce dossier se situe dans la lignée de la politique sociale m e n é e par l'ancienne équipe municipale, laquelle a oeuvré en faveur d e l'évolution du CCAS, du soutien à l'association Espérance pour l'hébergement d'urgence, de la création de l'association TREMPLIN pour une meilleure insertion par le travail, avec, pour toutes ces associations, la mise à disposition de locaux adaptés à leur fonctionnement. La création de l'association PAPRIKA est donc complémentaire, par sa vocation éducative, de l'activité de ces associations. Elle remercie les bénévoles des différentes associations pour leur engagement et leurs actions. Pour marquer son soutien a u x bénévoles, elle indique que l'opposition votera en faveur de ce projet.

Madame Sonia AMBERG rappelle qu'en commission, l'opposition avait souhaité que le projet de délibération soit modifié afin que l a conclusion d'un contrat, entre la Maison de la solidarité et l e s personnes en difficulté concernées, ne soit pas un préalable à l a possibilité d'accéder aux ateliers pédagogiques. Elle souhaite donc qu'il soit précisé et écrit que les personnes en difficulté qui n e souhaitent pas signer ce contrat peuvent néanmoins accéder a u x ateliers pédagogiques. Elle souhaite savoir de quelle manière les membres du Conseil d'Administration du CCAS, lequel est membre d e l'association PAPRIKA, seront informés des travaux de la Maison de l a solidarité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la délibération7

présentée ce soir a pour objet la réalisation des travaux dans les anciens logements de l'école Pestalozzi et la mise à disposition d u bâtiment à l'association PAPRIKA. Il précise qu'il revient à l'association PAPRIKA de définir le fonctionnement cette maison de la solidarité. I l indique que la Communauté de communes est également partenaire de ce projet. Ce projet est d'ailleurs inscrit dans la charte

intercommunale. Enfin, il précise q u e l'association rédigera régulièrement des compte-rendus qui pourront être transmis a u x membres du Conseil d'Administration du CCAS. Il indique qu'il n'est pas opposé à ce que toute personne intéressée participe au b o n fonctionnement de cette structure. Par ce projet, la municipalité montre que sa politique sociale est très forte.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2 . Répartition des subventions spécifiques à la pratique

sportive de haut-niveau

Monsieur André KLETHI rappelle qu'il existe différents niveaux de pratiques sportives : les loisirs et le sport de masse, la compétition, l e sport de haut niveau. Deux nouveautés sont proposées cette a n n é e au Conseil Municipal : intégrer à l'accompagnement existant l'aide aux structures professionnelles et l'aide au sport interclub de haut niveau.

Il indique que la Ville entend répondre positivement au passage e n statut professionnel du Sport Club de Sélestat Handball Centre Alsace. Il rappelle toutefois que la Ville restera fidèle à ses engagements précédents. Elle sera notamment aux côtés de l'équipe féminine du SCS volley qui évoluera la saison prochaine au troisième niveau national. Ainsi, comme la Région et le Département, la municipalité veut permettre au SCS Hand son ascension sportive en intégrant l a ligue nationale de Hand. Pour se faire, le budget minimum est de 900 000 €. Le budget prévisionnel du SCS Hand sera de 1,2 M€. Il précise que le soutien de la Ville n'a pas vocation à assurer le salaire d e s joueurs professionnels. L'aide de la Ville a en effet pour but d'assurer la professionnalisation de la structure et de soutenir le centre d e formation. Il indique que d'autres sports, à niveau égal, pourront prétendre au même soutien.

La seconde nouveauté consiste à soutenir le sport interclub de haut niveau évoluant en national 1, 2 et 3. Sont concernés pour l'année prochaine, le cercle d'échec, le sport club de Sélestat natation et l e club d'haltérophilie.

Il détaille la répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut niveau. Le montant global de l'aide s'élève à 147 420 € HT.

Il indique que la Ville entend favoriser la pratique sportive e t promouvoir l'image de Sélestat.8

Monsieur Jean-Paul STOTZ considère que ce projet s'inscrit dans la lignée de la politique sportive menée à Sélestat depuis d e

nombreuses années, c'est pourquoi, l'opposition s'associe à ce projet.

Adopté à l'unanimité – M. Jean-Paul STOTZ ne prend pas part au vote

C. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3. PAEN (1ère tranche) : Autorisation de cession d'un terrain d u Comptoir Agricole d'Hochfelden à Alsedis (Leclerc)

Monsieur Guy RITTER explique que la société LECLERC souhaite moderniser et étendre ses locaux actuels. Aussi, elle a négocié avec l e comptoir agricole, le rachat du terrain dont cette dernière société est propriétaire. Conformément au cahier des charges de cession d e terrains dans le Parc d'Activités Economiques Nord, le Conseil Municipal doit autoriser cette vente.

Adopté à l'unanimité

4. PAEN (1ère tranche) : Cession d'un terrain rue de la Scheer

à la Société L'EXOTUS

Monsieur Guy RITTER indique que la société L'EXOTUS souhaite s e porter acquéreur d'un terrain dans le PAEN, rue de la Scheer, afin d'y construire un hall de stockage. Dans la mesure où le terrain est affecté par les périmètres de sécurité de la SA DARAMIC, ce qui restreint considérablement la constructibilité du terrain, il est proposé d'accorder une remise exceptionnelle de 10 % sur l'estimation d e s services fiscaux et donc de fixer le prix de vente à 72 472,67 € TTC.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Neja Waj – Attribution d'un marché de travaux

Monsieur Jacques MEYER indique que les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville et de la Communauté de communes ont attribué dans le cadre du groupement de commandes existant, le lot 1 – VRD/assainissement au groupement d'entreprises VOGEL, STRADA et LINGENHELD pour un montant de 2 413 876, 16 € HT. Il rappelle que ce lot était estimé à

2. 600.000 €.

Adopté à l'unanimité

6. Aménagement du carrefour boulevard Joffre9

Monsieur Jacques MEYER explique que ce projet a pour objectif d'assurer la sécurité des accès à l'école, confirmer le statut prioritaire de cet axe Joffre/Pêcheurs et organiser le stationnement. Il détaille les principes d'aménagement. Il souligne notamment que l'accès principal à l'école s'effectuera désormais Rue de la Brigade Alsace Lorraine. Le projet est estimé à 153 000 €. Il précise que ce projet a été élaboré en liaison avec l'adjoint en charge de l'Education et l e directeur de l'école. Par ailleurs, le projet a fait l'objet d'une exposition publique à la Commanderie Saint Jean.

Monsieur François SIMON fait part de sa surprise quant à ce projet qui n'est pas prévu au budget 2004. Du fait de sa précipitation, il considère que ce projet regorge d'anomalies : la non consultation d e s usagers lors de l'élaboration de ce projet, la présentation du projet a u Conseil Municipal sans réunion publique, l'absence de pistes cyclables... En revanche, il considère que le changement d'accès à l'école est une bonne chose mais selon lui, les parents d'élèves venant chercher leurs enfants risquent de s'arrêter sur l'emplacement de l'arrêt de bus. Il craint que le stationnement en épi mis en place ne continue le long du Boulevard Vauban. Selon lui, ce projet est u n e ébauche. L'objectif sécurité ne semble pas atteint. Pour mieux faire, il aurait fallu consulter les citoyens et prendre en compte leurs propositions. Il rappelle également que la première cause d'insécurité pour les enfants est la voiture de leurs parents. Ce faisant, il aurait fallu privilégier d'autres modes d'accès à l'école et réduire l'usage abusif de la voiture, ce qui suppose toutefois une stratégie d'ensemble. Ainsi, il s'abstiendra sur ce projet, d'autant que l e s associations d'usagers n'ont pas été consultées.

Madame Christiane HAMMAN demande si l'accès à l'école et à l a maison de la solidarité sera le même.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que l'entrée de la maison de la solidarité se fera à hauteur du foyer alors que l'entrée de l'école se fera de l'autre côté du foyer.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET constate qu'à chaque Conseil Municipal, il est question d'aménagement urbain. Il regrette que l e plan de circulation, qui devait être présenté à l'automne dernier, n'ait toujours pas été porté à la connaissance du Conseil Municipal. Ce plan de circulation, prenant en compte le déplacement des automobilistes, des cyclistes et des transports collectifs, aiderait à l'aménagement d e s différents carrefours et voies. Le travail en serait amélioré. Sur l a forme, il regrette que l'expression « ring sud » soit employée plutôt que boulevard.

Madame Janine FRIEDEL demande quel sera le tracé du Corso Fleuri.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que les chars du Corso emprunteront les Boulevards (Thiers et Leclerc) pour rejoindre la rue Paul Déroulède et reprendre ensuite le circuit classique du Corso (rue du sel, Place du marché aux choux, rue de l'hôpital, Pont de l'Ill). C e tracé sera communiqué très prochainement.10

S'agissant du projet, il rappelle que l'objectif était de sécuriser l e s abords de l'école Pestalozzi. Il indique que les résultats des différents appels d'offres ont permis de dégager des crédits que la municipalité a décidé d'employer judicieusement en aménageant ce carrefour.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il s'agit d'un aménagement sommaire. De ce fait, l'association TRAJETS n'a pas été consultée. I l indique qu'eu égard au montant engagé, les cyclistes n'ont pu être pris en compte. Il indique, à l'attention de Monsieur SIMON, qu'en trois ans, la municipalité a créé plus de 7 km de piste cyclable dont une grande partie en site propre. Il regrette que Monsieur SIMON n e reconnaisse pas le travail fait. Il rappelle que ce qui a été fait l'an dernier, c'est une étude de circulation qui doit permettre d'élaborer ensuite un plan de circulation. Celui-ci sera élaboré prochainement. S'agissant de la sécurité du carrefour, il explique qu'aujourd'hui, il n'y a aucune visibilité. Il ne rejette pas l'idée de créer des places d e stationnement Boulevard Vauban.

Monsieur François SIMON considère qu'en l'absence de plan d e circulation, il lui semble difficile de grever l'espace Boulevard Vauban, qui pourrait peut-être, être utilisé à d'autres fins. Il s'interroge sur l e retard pris dans l'élaboration du plan de circulation.

Monsieur Jacques MEYER lui répond qu'il est nécessaire d'étudier et d e travailler sur l'étude de stationnement qui a été réalisée avant d'élaborer le plan de circulation proprement dit.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce projet n'est pas une ébauche; il a été examiné et finalisé par les services techniques qui fournissent un travail de qualité.

Madame Sonia AMBERG s'interroge sur la manière dont la municipalité va passer de l'étude de circulation au plan de circulation. Cela pose e n effet la question de l'orientation politique qui sera donnée à ce plan, au niveau des choix de circulation et des mesures incitatives qui seront décidés. Or, d'après elle, la municipalité ne souhaite p a s remettre en cause les modes de circulation existant. Aussi, il convient d'inciter la population à modifier ses comportements. Elle regrette qu'à chaque fois que l'opposition essaye de partager une vision d'avenir avec la municipalité, celle-ci se retranche derrière la difficulté de la tâche et les habitudes des citoyens. Or, la question est de savoir comment agir pour modifier les comportements. Elle regrette l e manque de vision d'avenir de la municipalité.

Monsieur Jacques MEYER dit que la municipalité a une vision d'avenir mais celle-ci est réaliste, contrairement aux orientations-utopiques d e Madame AMBERG.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que les travaux initiés par la municipalité, notamment en ce qui concerne les pistes cyclables, montrent bien que les autres modes de déplacement sont pris e n compte. Il dit qu'il est impossible d'interdire la circulation automobile.11

Madame Sonia AMBERG explique qu'elle ne souhaite pas interdire l'usage de la voiture mais souhaite que l'on réfléchisse aux moyens qui inciteraient les gens à ne pas utiliser systématiquement leur véhicule, et notamment les parents lorsqu'ils emmènent leurs enfants à l'école. Elle regrette qu'à chaque fois que l'opposition formule d e s propositions dans l'intérêt public, elle se fasse insulter.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que certaines choses sont plus faciles à dire qu'à faire.

Monsieur André KLETHI regrette les propos peu clairs tenus par l'opposition. Il en veut pour preuve l'explication de texte de Jean- Jacques RENAUDET sur les propos de François SIMON. Il explique notamment que le projet Neja Waj illustre bien la mise en pratique d e la philosophie de la municipalité : sur cette artère, les différents modes des déplacement cohabiteront.

S'agissant du rétrécissement de la chaussée prévue Boulevard Joffre, Madame Christiane HAMMAN se demande comment feront les b u s lorsqu'ils se croiseront.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite que les propos des uns e t des autres ne soient pas dénigrés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande à chacun de modérer s e s propos et d'opter pour un langage digne d'un Conseil Municipal. I l indique que la chaussée sera plus large sur cette artère que sur l e Boulevard Thiers où les bus parviennent à se croiser. Il répète q u e l'objectif de ce projet est d'inciter les usagers à limiter leur vitesse, dans un souci de sécurité.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

7 . Institution de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

pour l'aménagement de la rue Taurellus.

Monsieur Jacques MEYER explique que la rue Taurellus ne sera aménagée qu'en 2005. Il indique qu'aujourd'hui le Conseil Municipal est invité à se prononcer en faveur de l'instauration de la participation pour voirie et réseaux au titre l'aménagement de cette voie, et ce avant que les permis de construire ne soient instruits. Il rappelle q u e cette participation permettra de de percevoir de la part d e s propriétaires des terrains nouvellement desservis une contribution financière correspondant en partie au financement des travaux. I l explique le calcul de la PVR et détaille les différents montants qui seront demandés aux propriétaires. Il ajoute que les élus ont été destinataires d'une nouvelle délibération laquelle ne fait pas référence aux poteaux d'incendie, ce qui lui aurait valu d'être nulle.12

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que les inquiétudes d e s riverains, notamment en matière d'assainissement, sont prises e n compte dans ce projet.

Adopté à l'unanimité

E. EDUCATION ET JEUNESSE

8 . Transfert de la Bibliothèque-Centre de Documentation à

l'école du Quartier Ouest

Monsieur Robert ENGEL explique que suite à la vacance d'un appartement, il a été décidé de restructurer le site de l'école Dorlan e t notamment d'installer dans ce logement la bibliothèque et le centre de documentation (BCD). La salle ainsi libérée par la BCD sera utilisée comme salle de classe supplémentaire. Le coût des travaux nécessaires à ce transfert s'élève à 60 000 €.

Madame Janine FRIEDEL s'interroge sur la perspective générale d'aménagement scolaire. En effet, en additionnant le coût des différents projets – l'extension de l'école Schumann (création de 2 classes supplémentaires), la rénovation de la cantine, le transfert d e la bibliothèque (création d'1 classe supplémentaire)– on atteint un montant total de 1 253 000 € correspondant au coût permettant l e démarrage d'une nouvelle école qui offrirait plus d'espace et d e s avantages bien supérieurs. Par ailleurs, cela éviterait aux parents d'élèves de demander, de plus en plus, des dérogations pour changer leurs enfants d'école. Elle précise que suite à l'augmentation d u nombre d'enfants dans les écoles et à la fermeture de l'école Annexe, la municipalité encourage les parents à demander des dérogations. Elle demande s'il s'agit d'une provocation de la part de la municipalité qui a pourtant été rendue attentive par l'opposition des problèmes risquant de se poser. Ainsi, en raison du manque de vision globale e t d'anticipation de la municipalité, l'opposition s'abstiendra sur ce projet.

Monsieur Robert ENGEL répond qu'en terme d'accueil, la situation à l'école Froebel dépasse largement les prévisions. Plusieurs raisons peuvent être avancées : le quartier concerné – le centre ville – est e n train de rajeunir et de nombreuses nourrices sont installées dans ce quartier. Aussi, le succès que connaît l'école Froebel n'est pas lié à l a fermeture de l'école Annexe mais à ces deux facteurs. Il est donc extrêmement difficile de prévoir quel sera le nombre de dérogations demandées et la fréquentation de l'école à la prochaine rentrée scolaire. Il indique qu'une classe supplémentaire sera ouverte. Néanmoins, la capacité de l'école (210 élèves) sera dépassée. C'est l a raison pour laquelle il a souhaité appeler l'attention des parents d'élèves. Ainsi, dans la mesure où une nouvelle classe sera également ouverte à l'école Pestallozzi et que deux classes supplémentaires verront le jour à l'école Schumann, des parents d'élèves ont d'ores et déjà accepté d'y inscrire leurs enfants.13

Il précise que la municipalité a toujours été consciente du problème engendré par la fermeture de l'école Annexe. Ainsi, pour pallier ce problème, des décisions ont été prises au niveau des sectorisations scolaires qui ont permis d'équilibrer, avec les moyens actuels, l e s différents quartiers.

Il explique enfin qu'une programmation pluriannuelle en terme d'équipements scolaires verra le jour. Il considère qu'il vaut m i e u x mettre en place des projets concrets et structurants plutôt q u e privilégier l'emballage et faire des effets d'annonce.

Madame Christiane HAMMAN explique que l'on ne parle pas d'emballage mais d'école. Elle regrette qu'il faille injecter plus d'un million d'euros pour ne créer que 3 classes supplémentaires. Elle rappelle qu'initialement une des classes créées à l'école schumann, devait permettre d'y transférer la classe d'école maternelle située à l'école Jean Monnet. La municipalité aurait pu anticiper la situation notamment au regard de l'étude qui avait été réalisée en 2001. Selon elle, compte tenu des montants injectés, la construction d'une nouvelle école aurait pu être envisagée. Elle indique que l'augmentation des effectifs à l'école Froebel était prévisible dans l a mesure où le quartier du Spitalwasen tout proche est en pleine extension.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette augmentation était déjà prévisible il y a 5 ans. Or, l'ancienne municipalité n'a rien fait.

Madame Christiane HAMMAN rappelle que l'ancienne municipalité avait fait réaliser une étude sur les équipements scolaires et avait déjà m i s une option sur un terrain susceptible d'accueillir une nouvelle école.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui répond que contrairement à ce que dit Madame HAMMAN, aucune négociation n'a eu lieu avec l e propriétaire du terrain concerné.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN ajoute que le Maire ne peut cependant pas contester l'inscription budgétaire de crédits prévus pour l a construction d'une nouvelle école.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER ne conteste pas l'inscription budgétaire mais conteste le fait que l'ancienne équipe municipale dise qu'elle a négocié avec le propriétaire du terrain, ce qui n'est p a s vrai. Il ajoute qu'une réflexion est actuellement en cours sur l e devenir des équipements scolaires.

Madame Christiane HAMMAN demande qu'il soit précisé dans l a délibération que c'est bien la Bibliothèque de l'école Dorlan qui sera déplacée. En effet, la délibération, en l'état actuel, fait référence à la bibliothèque du quartier ouest.14

Madame Sonia AMBERG demande si l'arrivée des familles installées dans le nouvel immeuble construit avenue du Docteur Houillon a é t é prise en compte.

Monsieur Robert ENGEL explique qu'il prend toujours en compte l e s projets immobiliers en construction dans les différents quartiers pour anticiper les prévisions au niveau des écoles. Il indique également, qu'au début du mandat, il a rencontré le directeur du CAUE pour lui demander notamment quel outil pourrait être utilisé pour prévoir l e nombre d'enfants à scolariser dans un secteur en pleine urbanisation. Il semblerait qu'il n'existe qu'un outil estimatif et peu fiable. I l indique que le type d'immeubles, tel celui construit Avenue du Docteur Houillon, n'apporte que très peu d'enfants à scolariser dans l e s écoles. En revanche, il indique que le fichier d'assistantes maternelles permettra, sans aucun doute, d'observer les zonages des nourrices e t leur taux de fréquentation. Ces éléments, sont beaucoup plus pertinents pour établir des prévisions. C'est notamment les enfants gardés dans le secteur de l'école Froebel qui posent problème.

Monsieur Jacques MEYER explique qu'il n'existe pas d'outils fiables e n matière de prévisions au-delà de un an.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

F. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

9 . Subvention pour la reconstitution après tempête de l a

parcelle n° 105 en forêt communale de plaine, suivant l a

norme REC-ART 7

Madame Marie-Anne KOENIG explique que la parcelle concernée – u n e peupleraie de culture - se situe à proximité de la maison forestière d e la chapelle. La surface concernée s'établit à 2,28 ha. En vue de l a reconstitution de cette parcelle, affectée par la tempête de décembre 1999, il convient de demander une aide publique de 5 654,40 € HT à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt afin qu'une opération de nettoyage puis de reconstitution puisse être réalisée. L a durée des travaux est estimée à 4 ans.

Adopté à l'unanimité

G. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Subvention au Cercle Catholique Aloysia pour l'acquisition d'équipement de sports15

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que le Cercle Catholique Aloysia souhaite acquérir du matériel d'équipement sportif. Outre l a subvention que l'association recevra du Conseil Général, elle sollicite une aide de la Ville. Il est proposé d'octroyer une subvention de 1 103, 02 € correspondant à 30% des dépenses exposées.

Monsieur Jean-Paul STOTZ demande pourquoi ce type de délibération n'est pas présenté en commission des sports. Il suggère que la réunion des commissions des sports et des finances soient organisées conjointement afin que les membres de la commission des sports soient informés de ce type de demandes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'il n'est pas opposé à cette suggestion.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN ajoute que les commissions des finances et des sports ont eu lieu le même jour, quasiment à la même heure puisque la commission des sports a commencé en retard. Aussi, il aurait été plus pertinent d'organiser une réunion conjointe des d e u x commissions. Suite à la boutade de Monsieur KLETHI, il explique q u e le retard de l'adjoint au sports a retardé le début de la commission e t entraîné quelques problèmes d'intendance

Monsieur André KLETHI nie avoir été vraiment en retard.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN s'insurge contre le comportement d'André KLETHI.

Adopté à l'unanimité

11. Subvention aux Vosges Trotters pour l'aménagement d e s chalets au Spitzenberg

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que l'association des Vosges Trotters a engagé des travaux dans les 2 châlets refuge d u

Spitzenberg. La Ville avait alors participé à ces travaux par le biais d'une subvention de 6 100 €. Aujourd'hui, après qu'un diagnostic ait été réalisé, il est nécessaire de procéder à certains travaux complémentaires de mise aux normes. Pour permettre le financement d'une partie de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de 6 740 € à l'association, correspondant à 20 % des dépenses exposées.

Adopté à l'unanimité

1 2 . Subvention exceptionnelle a u L i o n ' s C l u b pour

l'organisation de Miss Bas-Rhin

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que lorsqu'il a rencontré l'organisateur de l'élection de Miss Bas-Rhin, il lui a proposé que cette manifestation ait lieu à Sélestat afin de promouvoir notamment16

l'image de Sélestat, le coeur de l'Alsace Centrale. Cette année, l a candidature de Sélestat a été retenue. Il ajoute que le hasard a voulu qu'une jeune fille d'un village voisin de Sélestat ait été élue Miss France. La municipalité a donc pensé qu'il serait intéressant de faire venir Miss France lors de cette manifestation. Comme l'indique l e budget prévisionnel, le Lion's Club de Sélestat Humaniste et le Lion's Club de Sélestat Haut-Koenigsbourg organiseront conjointement la manifestation. Il s'avère que le montant qui doit être alloué pour l a venue de Miss France correspond à 10% du budget prévisionnel de l a manifestation. Aussi, afin que cette manifestation d'envergure puisse avoir lieu, il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de 1 150 € pour l'organisation de l'élection de Miss Bas-Rhin.

Monsieur François SIMON rappelle que lors de la commission d e s finances, ce point a été présenté de manière différente. En effet, l a municipalité proposait d'allouer une aide exceptionnelle pour financer la venue de Miss Bas-Rhin. Cette aide se décomposait de la manière suivante : 1 000 € pour la présence de Miss France et 150 € pour s e s frais de déplacement. A l'occasion de cette commission, les conseillers municipaux de la majorité et de l'opposition sont tombés d'accord sur le fait qu'il n'appartenait pas à la Ville de prendre en charge la venue de Miss France. Par conséquent, ce point n'a pas été examiné lors d u dernier Conseil Municipal. Aujourd'hui, c'est la même demande qui est présentée au Conseil Municipal mais celle ci est abordée de manière différente. En effet, la subvention est toujours de 1 150 € m a i s correspond aujourd'hui 10 % des dépenses de la manifestation et n o n plus à la présence de Miss France. Selon lui, cela pose la question d e l'utilité des commissions voire des conseillers municipaux. Il est surpris que les conseillers municipaux de la majorité soient si p e u entendus et soient traités de la sorte. Il regrette la méthode utilisée par la municipalité pour faire adopter cette délibération, qui permettra aux Sélestadiens de contribuer, à hauteur de 1 150 €, par le bais d e leurs impôts, à cette manifestation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que le projet a é t é présenté, de la même manière que ce soir, dans une précédente commission des Finances avant d'être soumis au Conseil Municipal. Les conseillers municipaux ont donc été informés de ce dossier, e t dans les mêmes termes, avant la présentation au Conseil Municipal. La subvention correspond bien à la venue de Miss France mais cette subvention est versée au même titre que celle octroyée pour d'autres manifestations.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que l'opposition n'est p a s contre l'événement mais il regrette que la Ville ait à verser une subvention alors que l a manifestation s e r a probablement excédentaire. Par ailleurs, il ne cautionne pas le principe de verser une subvention à un organisme qui ensuite la reverse à un autre. Selon lui, la Ville devrait plutôt subventionner directement l'association bénéficiaire.

Madame Christiane HAMMAN explique qu'au cours de la première réunion de commission, Monsieur WURCH a communiqué le budget17

prévisionnel lequel faisait apparaître un excédent. C'est la raison pour laquelle, l'opposition a considéré qu'il n'y avait pas lieu de verser u n e subvention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que lors de la première réunion de commission, Monsieur WURCH n'était peut être pas en possession de tous les éléments.

Madame Sonia AMBERG fait remarquer que sur les affiches annonçant la manifestation le prénom de Miss France comporte une erreur.

Adopté – 2 ABSTENTIONS : Mmes Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER

7 CONTRE : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia

AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

1 3 . Contrat d'assurance Dommages aux Biens : passation

d'un avenant

Madame Gaby KARL-SCHORN explique que suite à la défection de l a compagnie AGF de la co-assurance à compter du 1er janvier 2004, l a Ville est devenue son propre assureur à hauteur de 30 % des risques. Pour éviter à la collectivité de supporter cette charge en cas d e sinistre, les compagnies nationales d'assurance ont été consultées. Aucune n'a souhaité entrer dans la co-assurance. C'est pourquoi, il a été fait appel au marché anglais. La BDB Limited (Lloyd's de Londres) a accepté d'intégrer la co-assurance moyennant une prime d'assurance d'un montant de 40 500 €. Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer l'avenant avec la Lloyd's et à procéder aux ajustements budgétaires nécessaires.

Adopté à l'unanimité

I. DIVERS (Le point divers est discuté avant le point à HUIS-

CLOS)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique, à l'attention de Monsieur BRUNSTEIN, que le bilan de la semaine de l'Europe sera communiqué à l'occasion du prochain Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Paul STOTZ salue l'action et l'engagement de Monsieur Albert GRASSLER, ancien Président de l'Office Municipal des Sports.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER partage l'hommage rendu par Monsieur STOTZ et informe le Conseil Municipal que Monsieur GRASSLER a été remplacé dans ses fonctions par Monsieur Thierry BRAMAT.18

Madame Janine FRIEDEL explique que les riverains de la Rue d e Châtenois ont été informés, par courrier, que la Ville entendait verbaliser les personnes stationnant d'un côté de la rue. Or, elle indique que, dans cette rue, le stationnement est alterné. Aussi, l e riverain qui l'a saisi de ce problème souhaiterait, qu'à l'avenir, l e s gens se déplacent avant d'envoyer de tels courriers.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN indique que le courrier pourrait laisser penser que désormais le stationnement est interdit sur tout le côté Sud de la rue. Cette confusion est un peu gênante.

Monsieur Jacques MEYER lui répond que le courrier concerne la partie Est de la rue, au niveau de l'immeuble « Les Platanes ».

Madame Janine FRIEDEL dit donc que ça ne concerne que les riverains de cet endroit et non l'ensemble des riverains qui ont é t é

destinataires du courrier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que la municipalité a é t é interpellée par de nombreux riverains du secteur. Ce courrier n'a p a s été adressé qu'aux riverains du tronçon concerné puisque d'autres personnes vivant dans la rue sont susceptibles de se garer à ce niveau. Ce courrier avait pour objectif de sensibiliser les riverains e t les inviter à faire preuve de civisme.

Madame Janine FRIEDEL regrette que l'opposition n'ait pas é t é informée de l'inauguration du nouveau local de l'Accueil des Villes d e France.

Comme il a déjà eu l'occasion de le dire, Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que la municipalité a été conviée à cette

inauguration par l'association. Par ailleurs, une décision du Maire (n°13/2004) mettant à la disposition de l'association « Accueil d e s Villes de France » ces nouveaux locaux a été présentée lors d u Conseil Municipal du 29 avril dernier.

HUIS-CLOS

H. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

1 4 . Versement d'un capital décès dû pour un agent décédé

en activité

Adopté à l'unanimité

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Fin de la séance à 21 H 3019

DGS/P/B

PV 39 provisoire

04/06/2004

Le secrétaire de séance

Raymonde GERBER