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Déliberation - Decision du Maire 2023 70 Commande Publique contrat elevateur PMR Centre de Loisirs
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 70 Commande Publique contrat elevateur PMR Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le
VILLE D’ESBLY EXT ID :077:217701713-20231130-2023. 70 DEC-DE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAarr ou nEgnue — —
des Décisions du Maire
N° 2023 - 70
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Meaux
77450
©
COMMANDE PUBLIQUE 1.41 AUTRES CONTRATS
OBJET : Avenant au Contrat d’entretien pour l’élévateur PMR du Centre de Loisirs avec la Société ERMHES
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ; VU la délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT;
CONSIDERANT la norme EN81-41, article 5.5.16, relative à l’installation d’un dispositif de demande de secours devant permettre d’établir une communication vocale bidirectionnelle par un contact permanent avec un service de secours ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la téléphonie fixe en téléphonie mobile avec l’ajout d’une carte SIM avec abonnement ;
DÉCIDE
Article 1: de signer l’avenant correspondant à l’abonnement de la carte SIM, avec la société ERMHES sise 23 Rue Pierre et Marie Curie — BP 20403 — 35504 VITRE
PRECISE
Article2: Le prix annuel de cette modification est de 126.60 €TTC (TVA à 5,5%) qui viendra s’ajouter au prix initial du contrat s’élevant à 858.60 €TTC, soit un montant total de 985.20 €TTC par an. Ces tarifs restent révisables le premier janvier de chaque année selon une formule de révision.
Article3 : Les autres conditions et clauses du contrat initial demeurent inchangées.
Fait à Esbly le 30 novembre 2023
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
en Sous-Préfecture le : T 4 D E C , 2023
de l'affichage le : = 4 DEC. 2023
À Esbly, le
___.. 7 4 DEC. 20973
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr