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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 29 Audit energetique UGAP Groupe scolaire Centre Centre de loisirs Espace JJL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230424-2023 29 DEC-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3
RES EXT u Registre
des Décisions du Maire
N° 2023-29
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
@
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - AUDIT ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE CENTRE - CENTRE DE LOISIRS - ESPACE JEAN-JACQUES LITZLER AVEC L'UGAP
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre
2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26°, portant délégation de pouvoir de
demander notamment à l'Etat l'attribution de subventions ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que, dans le cadre des projets inscrits dans la cadre du CRTE (Contrat de Relance et de
Transition Ecologique), des actions relatives aux économies d'énergie doivent être engagées sur les bâtiments communaux et nécessitent un audit énergétique. Pour débuter, les principaux bâtiments sont concemés avec le groupe scolaire du centre, le Centre de Loisirs et l'espace Jean-Jacques LITZLER.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la proposition d'audit énergétique proposé par l'intermédiaire de l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) concernant les trois bâtiments listés ci-avant pour un montant global de 13.800,34 € HT (Siren 776 056 467), une journée complémentaire pour l'intervention d'un énergéticien pourra être facturée en sus pour 640,39 € HT /jour.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 24 avril 2023.
Le Maire, 5
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : … æ.2. MA l: 20?3- ane
de l'affichage le : …….
À Esbly, le … … .. 2. MAI-2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Efat.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr