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Déliberation - 14 mai 2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Déliberation - 14 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
VILLIERS VINEUX
Séance du 14 mai 2019
S 004-2019
Convocation
du
7 mai 2019
Affichage
du
7 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf et le quatorze mai à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - JAMBON Éric - ARVIN-BEROD Nicolas – LECOMTE Franck – SPINELLE François
Mme : DEVAUX Virginie – DEVILLAINE Joëlle –
Absents excusés : BUISSON Aurore - JOFFRIN Laurent - PIERRON Morgan
Secrétaire de séance : M. DEVILLAINE Joëlle
Mme BUISSON Aurore a donné pouvoir à M. LECOMTE Franck pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
M. JOFFRIN Laurent a donné pouvoir à M. HUGOT Yves pour le représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
M. PIERRON Morgan a donné pouvoir à M. FERRAG Kamel pour le représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
Lecture du procès verbal de la séance du 9 avril 2019 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
SMBVA
Délibération 2019-017
Lors du Comité Syndical Mixte du Bassin Versant de l’Armançon le 11 avril dernier la modification des statuts du syndicat a été adoptée.
Le Syndicat demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre position sur cette modification.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité refuse de prendre cette compétence pour les points suivants :
Le modèle mesales concernant la couverture des sols est contestable. Les prescriptions techniques vers la profession agricole existent déjà dans la politique agricole commune.
Cette compétence doit être assumée au sein des autres missions obligatoires du SMBVA.
Cette nouvelle compétence va générer une contribution financière.
PREEMPTION
PARCELLES BOISEES
SAFER
Délibération 2019-018
En vertu de l’article L 331-22 du Code Forestier, nous bénéficions en qualité de commune propriétaire de parcelle boisée contiguë à un droit de préemption sur les parcelles suivantes :
Lieu-dit Section N° Surface NR
Les bruyères D 93 51 a 07 ca BR
Les bruyères D 94 1 ha 02 a 14 ca BT
Les Coureaux ZL 31 30 a 00 ca BS
Les Coureaux ZL 35 17 a 10 ca BT
Le Conseil Municipal décide de faire valoir son droit de préemption afin d’acquérir ces parcelles comme défini par la SAFER, pour un montant de 7 450.00 € TTC, frais de SAFER inclus.
INVESTISSEMENTS
2019
Le Conseil Municipal accepte les devis suivants :
ENTREPRISE TRAVAUX MONTANT HT
CHIAVAZZA Ravalement façade école/mairie 9 975.40 €
MANSANTI Aménagement PMR à l’église 2 995.50 € Renforcement rue des saules 4 796.30 €
Création voirie rue de la cave 2 557.00 €
CCF COUVERTURE Remaniage du versant arrière nef 14 961.82 € GCTP Poteau incendie 2 564.21 € GCTP Reprise 2 138.75 € BOUCHERON Accessibilité église rampe 388.00 € LEMONNIER Remorque
JOUSSOT Porte du lavoir
SOS INFORMATIQUE Vidéo projecteur 815.82 € JAULGELEC Cablage vidéo projecteur 570.50 €
Nous allons acquérir également 5 mobil bloc pour un montant de 110 €HT l’unité. Nous devons définir le carré de concession à relever afin d’avertir l’entreprise HEDOU qui doit exécuter les travaux sur la base du devis d’un montant de 2 625 € HT pour 7 tombes. QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Nous devons prévoir une réunion avec les associations de la commune concernant la norme RGP.
Enedis : Nous avons eu une réunion avec la nouvelle interlocutrice
Central Environnement : Nous devons les rencontrer le 28 mai afin de faire le point sur les dossiers ainsi que sur le captage et la demande de levée de la DUP. ONF :
La séance est levée à 23 h 05
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François DEVILLAINE Joëlle
JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan LECOMTE Franck JAMBON Éric Pouvoir HUGOT Yves Pouvoir FERRAG Kamel
DEVAUX Virginie BUISSON Aurore ARVIN-BEROD Nicolas Pouvoir LECOMTE Franck