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Procès Verbal - 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
VILLIERS VINEUX
Séance du 9 avril 2019
S 003-2019
Convocation
du
2 avril 2019
Affichage
du
2 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf et le neuf avril à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - JOFFRIN Laurent - JAMBON Éric PIERRON Morgan - ARVIN-BEROD Nicolas – LECOMTE Franck – SPINELLE François
Mme : DEVAUX Virginie – DEVILLAINE Joëlle – BUISSON Aurore
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : M. DEVILLAINE Joëlle
Lecture du procès verbal de la séance du 21 mars 2019 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
REGIME INDEMNITAIRE
Délibération 2019-016
M. le maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place un régime indemnitaire pour l’ensemble des agents.
Une estimation a été faite avec une augmentation de 5% et une de 8%. Le Conseil Municipal accepte le régime indemnitaire pour 5%.
Le Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat (RIFSEEP) est composé de l’IFSE (Indemnité de fonction de sujétion et d’Expertise) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel.
Fonction emploi Critère 1 Critère 2 Critère 3 Expérience Professionnelle Montant CIA
/IFSE Annuel
maximum
ADMINISTRATIF CIA
Critères Niveau d'encadrement
Niveau
de qualification
Connaissance
Autonomie
Initiative
Responsabilité
financière
Confidentialité
l’élargissement
des
compétences
l’approfondisse
ment des
savoirs
techniques
la consolidation
des
connaissances
pratiques
les formations
suivies
Groupe 1 /
Poste à
responsabilité :
gestion
budgets, RH et
analyses
40% 30% 20% 10% 1 519.99€
TECHNIQUE CIA
Groupe 2 /
Agent
d'exécution :
nettoyage de
locaux + Tous
ceux ne
relevant pas du
G1
0% 50% 40% 10% 924.96 €
ADMINISTRATIF IFSE
Groupe 1 /
Poste à
responsabilité :
gestion
budgets, RH et
analyses
40% 30% 20% 10% 6079.92 €
TECHNIQUE IFSE
Groupe 2 /
Agent
d'exécution :
nettoyage de
locaux + Tous
ceux ne
relevant pas du
G1
0% 50% 40% 10% 1 130.51 €
Les indemnités votées ci-dessus peuvent être versées mensuellement ou semestriellement au prorata du temps de travail des agents.
VOTE DU BUDGET 2019
Délibération 2019-017
Le Conseil Municipal accepte le budget présenté et équilibré comme suit : Fonctionnement : 280 064.00 €
Investissement : 160 700.00 € CONVENTION
RPI / COMMUNE
M. le Maire propose de passer une convention de mise à disposition de la salle des fêtes lors des manifestations des écoles du RPI sous la même forme que celle proposée à l’association Foire et Animation.
BUREAU DES
ELECTIONS
EUROPEENNES
Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.
Le bureau sera composé comme suit :
8 H 11H30 11H30 15H 15H 18H
LECOMTE Franck
ARVIN BEROD Nicolas
BUISSON Aurore
JOFFRIN Laurent
HUGOT Yves
FERRAG Kamel
DEVILLAINE Joëlle
JAMBON Eric
DEVAUX Virginie
QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
.La cérémonie du 8 mai à lieu comme habituellement et nous prendrons le verre de l’amitié dans la salle de conseil.
Il conviendrait de prendre un arrêté d’interdiction de stationner au carrefour Rue Gaulard /Rue Marbrier
M. le Maire fait un compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes Une rencontre avec notre nouvelle interlocutrice ENEDIS aura lieu le 3 mai prochain. La séance est levée à 22 h 05
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François DEVILLAINE Joëlle
JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan LECOMTE Franck JAMBON Éric
DEVAUX Virginie BUISSON Aurore ARVIN-BEROD Nicolas