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Déliberation - n°116 Mise en place du dispositif Coup de Pouce BAFA Citoyen
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - n°116 Mise en place du dispositif Coup de Pouce BAFA Citoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
18 Envoyé en préfecture le
ele 21/12/2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE 18
10 : 060-216003484-20181219-DELIA116-DE
Département
de l'Oise
MEMBRES NOMBRE DE EXTRAIT DU REGISTRE
|
Afférents Enexercice i Quiont pris
sun | ta DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL unicipal _ | libération
DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE
29 29 : 29
| Séance du 19 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit...
Et le dix-neuf décembre... ne
à vingt heures. ..le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. MOULA Nicolas - Maire
N°116 PRESENTS : M. MOULA N., M. FRANTZ S., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD AÀ., Mme
TASSIN A-C., Mme CHANI Y., M. FEREC P., Mme CARON V., Mme VANDERSTRAETEN
C., M. FACQ J-M, M. ROUX M., Mme WILLI F., Mme GAUTIER A., Mme PAUL G., Mme
WOLF A-S., M. AGOSTINI L., M. DRUMONT E., Mme ERNAULT E., M. BOURGEOIS N.,
M. RESSIAN F., Mme KADDOURI L.
Date de convocation
12 DECEMBRE 2018
Date affichage
21 DECEMBRE 2018 ABSENTS REPRESENTES : M. GURDALA J-N. par Mme WILLI F.
Mme MOULA C. par M. MOULA N.
M. CAILLUYER F. par M. ROUX M.
Mme DELEPIERE S. par Mme VANDERSTRAETEN C.
M. HERBLOT D. par M. GOUJARD A.
M. HENRIQUET S. par M. FEREC P.
Mme HALE C. par Mme KLOECKNER C.
Mme VELLA M. par Mme ERNAULT E.
Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.
OBJET :
Mise en place du dispositif « Coup de Pouce BAFA Citoyen»
L'accompagnement des jeunes de Lamorlaye dans le financement des frais de stages de formation au
brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est une des priorités de la municipalité,
Ce dispositif complète les aides Pass’ BAFA et BAFD proposées par le département de l’Oise aux jeunes
de 18 à 25 ans. Il a pour objectif de renforcer l’autonomie, l’esprit citoyen, la prise de responsabilité des
jeunes et de faciliter l'accès à de premières expériences professionnelles.
Dans le cadre de ce dispositif dénommé « Coup de Pouce BAFA Citoyen », la ville alloue une aide
financière forfaitaire d'un montant de 300 € aux jeunes âgés de 17 ans domiciliés à Lamorlaye ou dont
les parents habitent à Lamorlaye, en contrepartie de la réalisation d'une contribution citoyenne de 35
heures effectuées au sein d'un organisme relevant du secteur non marchand de Lamorlaye. 18 Envoyé en préfecture le
ele 21122018
22018
ID : 080-216009484-20181218-DELIAT 16-DE
Pour bénéficier de cette aide, le jeune devra déposer un dossier de candidature à la Mairie. I lui
appartiendra de prendre contact, avant le dépôt de sa candidature, avec la structure choisie pour fixer
les modalités de sa contribution.
Après accord de la Mairie, une convention de partenariat sera établie entre la Mairie, le bénéficiaire et
l’organisme d'accueil, ou en cas de réalisation de la contribution citoyenne au sein de la commune, entre
la Mairie et le bénéficiaire.
Ce dernier disposera d’un délai d’un an, à compter de la date d'acceptation de sa candidature, pour
effectuer son action citoyenne.
Le bénéfice de l’aide n’est ouvert qu’une seule fois par brevet.
Le dossier de candidature « Coup de Pouce BAFA Citoyen » est joint au présent rapport.
Afin d'inscrire la commune de Lamorlaye dans une démarche en faveur de l'insertion professionnelle
des jeunes et en application de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, il est
demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise en place du dispositif « Coup de Pouce BAFA Citoyen », consistant au
versement d’une aide financière destinée aux jeunes de Lamorlaye passant leur brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en contrepartie de la réalisation d’une contribution
citoyenne, selon les modalités énoncées ci-dessus et détaillées dans le dossier de candidature
annexé au présent rapport,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « Coup de Pouce BAFA Citoyen », et
tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif « Coup de Pouce BAFA
Citoyen », décrit ci-dessus,
- d'inscrire au budget de chaque année les crédits nécessaires au versement de cette contribution
financière.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- APPROUVE la mise en place du dispositif « Coup de Pouce BAFA Citoyen », consistant
au versement d’une aide financière destinée aux jeunes de Lamorlaye passant leur
brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en contrepartie de la réalisation
d’une contribution citoyenne, selon les modalités énoncées ci-dessus et détaillées dans
le dossier de candidature annexé à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat « Coup de Pouce BAFA
Citoyen », et tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif « Coup de
Pouce BAFA Citoyen », décrit ci-dessus,
- INSCRIT au budget de chaque année les crédits nécessaires au versement de cette
contribution financière.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRÉSENTS,
POUR COPIE CONFORME.