unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20250213 PV conseil communautaire signe

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20221208

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV detail

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20251204

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20250213

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20241212

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - FINANCES

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00.PV con

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV detail

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV DETAIL

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV detail

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20250213 PV conseil communautaire signe Document publié le Jeudi 13 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20250213 PV conseil communautaire signe)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, HAUTE = Conseil communautaire

CO CT : E Séance du 13 février 2025

Ussel

PROCES VERBAL

À S

V

Président: Pierre Chevalier Nombre de délégués :

en exercice : 101

| présents : 54 (titulaires et suppléants)

Secrétaire : Aline Chevalier votants : 66 (dont 12 pouvoirs)

Élus :

PRÉSENTS (54) :

Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Bivert Frédéric ; Bourzat Michel ; Bredèche Marie ; Bringoux Jeanine ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Coudert Nadine ; Coutaud Pierre ; Davy Agnès ; Delibit Sandra ; Détour Jean-Paul ; Dubosclard Didier; Fiancette Yoann ; Gantheil Robert ; Gibouret- Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean- François ; Magrit Gilles; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Montigny Pascal ; Mouty Samuel ; Pelat Philippe ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck; Roche Philippe ; Saugeras Jean- Pierre ; Sauviat Jean-Marc ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ziolo Eric.

POUVOIRS (12) :

Beynat Audrey (pouvoir à Aurélie Gibouret Lambert) ; Calla Tony (pouvoir à Gilles Barbe) ; Cronnier Pierrick (Pouvoir à Philippe Brugère) ; Delpy Daniel (pouvoir à Jacqueline Cornelissen) ; Laurent Nathalie (pouvoir à Pierre Coutaud) ; Le Royer Sandrine (pouvoir à Eric Ziolo) ; Padilla-Ratelade Marilou (pouvoir à Christophe Arfeuillère) ; Parrain Céline (pouvoir à Philippe Pelat) ; Pesteil Michel (pouvoir à Jean-Pierre Guitard) ; Repezza Guillaume (pouvoir à Dominique Miermont) ; Ribeiro Sophie (pouvoir à Michèle Valibus) ; Ventadour Elisabeth (pouvoir à Françoise Talvard).

EXCUSÉS (35) :

Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Tony ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Devallière Sébastien ; Escurat Daniel ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Louradour Pierrick ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Pannetier Martine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel ; Vimon Barbara.

Convocation adressée le 04 février 2025 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

Sur proposition du président, Aline Chevalier est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

À l'unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 12 décembre 2024.

1 Conseil communautaire du 13/02/2025Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du bureau communautaire.

Pierre Chevalier, président, présente la réunion du conseil communautaire axée sur le débat d'orientation budgétaire et le rapport d'activité de l'Office de tourisme intercommunal. Le président félicite Aline Chevalier qui succède à Robert Bredèche en tant que maire de Lignareix.

Il introduit Philippe Brugère, président de l'Office de tourisme intercommunal, pour la présentation du rapport d'activité.

Présentation du bilan de l'office de tourisme communautaire.

Philippe Brugère, vice-président en charge de l'économie touristique, de l'accueil et de l'attractivité, détaille les activités et les résultats financiers de l'Office, soulignant une baisse de la fréquentation touristique de 4% en 2024 par rapport à 2023, due aux conditions climatiques et aux Jeux olympiques. Il mentionne que l'hôtellerie haut de gamme à bien performé, suscitant une réflexion sur la stratégie touristique. Le tourisme a généré 58 millions d'euros sur le territoire, avec 3 229 emplois équivalents temps plein en Corrèze.

Daniel Mazière, maire de Saint-Setiers, interroge sur la participation financière des communes au circuit Terra Aventura, qui fonctionne bien sur sa commune.

Philippe Brugère précise que les communes ne participent pas financièrement, l'Office de tourisme communautaire prenant tout en charge, avec un budget global d'environ 10 000 € pour l'entretien et les remplacements.

Cependant, Mady Junisson, élue pour la commune d'Ussel, mentionne qu'à Ussel, le musée règle la facture des Poï’z, ce qui semble indiquer une prise en charge différente selon les cas.

Philippe Brugère promet de vérifier cette information et de clarifier la situation.

Daniel Mazière évoque une somme de 1 900 € pour sa commune, nécessitant une confirmation ultérieure.

Patrice Juillard, élu de la commune de Bort-les-Orgues, Tony Cornelissen, élu de la commune d'Ussel, François Ratelade, maire d'Aix, et Sébastien Devallière, élu de la commune d'Ussel, détenant un pouvoir, rejoignent la séance qui se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

e enexercice : 101

° présents : 58 (titulaires et suppléants)

e votants: /1 (dont 13 pouvoirs)

2 Conseil communautaire du 13/02/2025Conformément aux sujets inscrits à l'ordre du jour :

GARANTIR UNE COOPERATION

TERRITORIALE EFFICIENTE

1. Débat d'Orientations Budgétaires 2025

Philippe Roche, vice-président en charge des finances et de l'évaluation des politiques publiques, présente le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) qui représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise les discussions de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Les éléments issus de ce débat permettront d'élaborer le budget primitif 2025 qui vous sera soumis lors du prochain conseil communautaire.

Philippe Roche souligne la nécessité de ce débat pour adopter le budget primitif, expliquant que le contexte macroéconomique prévoit une croissance modeste et une inflation en baisse. La revalorisation des bases fiscales est fixée à 1,7% pour 2025, avec un gel de la fraction de TVA pour les EPCI.

La discussion aborde également le sujet du versement mobilité, récemment voté mais remis en question par une potentielle implication des régions.

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, exprime ses réserves sur les projections budgétaires à long terme, considérant les élections municipales à venir.

Philippe Roche précise que l'intention est de démontrer la solidité financière de la communauté, offrant ainsi de bonnes bases à la future équipe.

Le budget principal et les budgets annexes, notamment celui des déchets, sont discutés en détail, avec un accent sur l'amélioration de la situation financière et des investissements futurs. Le budget du SPANC présente un déficit persistant lié à un nombre insuffisant de diagnostics réalisés. Des solutions, telles qu'une avance remboursable du budget principal, sont envisagées.

Suite à la présentation du budget annexe zones d'activité, Jean-François Loge, maire de Sornac, interroge sur l'avenir des zones d'activité et la nécessité de trouver de nouveaux terrains.

Christophe Arfeuillère, vice-président en charge du développement économique, confirme que, notamment, sur la zone du bois Saint-Michel, il n'en reste qu'un. Un terrain existe à Saint- Angel, mais pose un problème de destination. Il souligne qu'une réflexion sera nécessaire, notamment avec la dissolution du SYMA89 prévue pour 2026, ce qui entraînera le transfert

__. des biens vers Haute-Corrèze Communauté et la communauté de communes de Ventadour- Egletons-Monédières. Sur le territoire, cela concernera des zones comme ISOROY et Fabre. Il insiste sur l'importance d'avoir des terrains viabilisés pour attirer les entreprises et mentionne que des porteurs de projets existent déjà.

Pierre Coutaud s'interroge sur l'évolution de la mise en place du versement mobilité et pense initialement que le lobbying des entreprises en était la cause.

Christophe Arfeuillère réfute cette idée, expliquant que la réflexion actuelle découle d'une instabilité nationale et régionale et de l'évolution de la loi de finances. Il rappelle que la

3 Conseil communautaire du 13/02/2025majorité du Conseil communautaire avait voté en faveur de la taxe de mobilité malgré l'opposition du maire d'Ussel et de son équipe.

Pierre Chevalier précise que la loi de finances, votée après le dernier Conseil communautaire, permet désormais aux régions de prélever directement une contribution des entreprises pour le financement des services de mobilité. Cette nouvelle donne pourrait conduire à suspendre les décisions locales en attendant la position de la région.

La réunion se conclut sur l'affirmation de la nécessité de clarifier les enjeux liés au versement mobilité en fonction des décisions régionales.

Le conseil communautaire :

e DONNE ACTE au président du débat des orientations budgétaires pour l'année 2028.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:71 | Pouvoirs :13 | Pour:71 | Contre:0 | Abstention:0 |

RÉTABLIR UNE IMAGE PORTEUSE DU TERRITOIRE

2. Bureau d'Information Touristique Ussel : réhabilitation

place Voltaire

Philippe Brugère annonce que le bureau d'information touristique (BIT) d'Ussel, auparavant situé Place Voltaire, accueille désormais le public rue Saint-Martin, près de l'église. L'ancien local nécessite une réhabilitation pour garantir un accueil de qualité et un espace de travail adapté au personnel de Tourisme Haute-Corrèze.

Les travaux prévus concernent la résolution de divers problèmes : humidité et infiltrations, absence de ventilation, mauvaise isolation, fragilité structurelle de l'étage et absence d'un espace de restauration. Après diagnostics (plomb, amiante, structurel, énergétique), le coût estimé des travaux et de la maîtrise d'œuvre est de 151 152,80 € HT (181 383,36 € TTC).

Les interventions incluent la démolition du plancher de l'étage et des éléments obsolètes, l'isolation des murs et combles, le remplacement des menuiseries, la réfection de la toiture et du solin, la mise aux normes électriques et l'installation de chauffage et ventilation, etc.

Philippe Brugère introduit la discussion sur la réhabilitation du bureau d'information touristique d'Ussel, initialement localisé place Voltaire, mais temporairement déplacé rue Saint Martin en raison de l'état dégradé du bâtiment. Il présente le projet de réhabilitation et explique que ce projet nécessite la consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre et pour les entreprises.

Pierre Coutaud interroge sur l'analyse de fréquentation du nouveau site et souligne que le choix d'implantation devrait impliquer l'ensemble des élus communautaires, car la communauté de communes finance le projet. Il a exprimé le souhait d'une comparaison des deux sites avant de dépenser 180 000 €.

Philippe Brugère reconnait la pertinence des questions de Pierre Coutaud. If fait valoir que, bien que les élus d'Ussel aient eu la prépondérance dans le choix de l'emplacement, c'est le conseil communautaire qui prendrait la décision finale. Il note que les résultats de fréquentation favorisent le site actuel rue Saint Martin.

À Conseil communautaire du 13/02/2025Le conseil communautaire :

e _APPROUVE le projet de réhabilitation du local « Place Voltaire » ;

e AUTORISE le Président à lancer la consultation pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux ;

e INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet, aux budgets 2025 et 2026 ;

e AUTORISE le Président à solliciter les aides pour ce projet ;

e AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

À LA MAJORITÉ,

| Votants:71 | Pouvoirs :13 | Pour:53 | Contre:5 | Abstention:13 |

ATTIRER LES ACTIFS, ANCRER NOTRE JEUNESSE ET NOS

ENTREPRISES

3. Ecole de Musique et de danse Théadamuse :

renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens

Dominique Miermont, vice-présidente en charge de la culture et de la médiathèque, explique que l'école Théadamuse, située à Ussel, propose des activités artistiques sur plusieurs antennes du territoire, touchant 485 élèves. Soutenue par Haute-Corrèze Communauté depuis 2019, elle reçoit une aide de 670 € par élève mineur ou étudiant. En 2024, elle s'installe au collège Voltaire à Ussel pour renforcer son ancrage local. La nouvelle convention 2025- 2027 prévoit une revalorisation de l'aide à 700 € par élève, avec un plafond de 175 000 £€/an. Les autres communautés de communes concernées réfléchissent aussi à une hausse de leur contribution. Une aide exceptionnelle de 5 000 € TTC est prévue pour soutenir le fonctionnement du siège à Ussel en 2025.

Dominique Miermont présente le point sur l'école de musique et de danse Théadamuse, détaillant ses structures et le coût de fonctionnement de 580 000 €, avec une proposition d'ajustement de la convention d'objectifs et de moyens pour les années 2025 à 2027. Elle suggère de revaloriser l'aide financière de 670 € par élève à 700 €, avec un plafond annuel de 175 000 € pour 250 élèves. Cela inclut une aide exceptionnelle de 5 000 € pour l'augmentation des fluides.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la nouvelle convention d'objectifs et de moyens 2025, 2026 et 2027 ;

-e- AUTORISE le Présidentà signer tous les documents, notamment tout avenant afférent-——— à cette convention et engager toutes les démarches s'inscrivant dans le cadre de cette convention.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:71 | Pouvoirs : 13 | Pour:71 | Contre:0 | Abstention:0 |

5 Conseil communautaire du 13/02/20254. Médiateur cinéma : convention de mise à disposition entre

l'employeur Coaequo et Haute-Corrèze Communauté

Dominique Miermont explique que depuis 2019, un médiateur cinéma anime les 4 cinémas d'art et d'essai de Haute-Corrèze (Egletons, Meymac, Neuvic, Ussel), proposant des animations pour tous les publics. Ce dispositif est financé à 65% par la Région et le Centre national du Cinéma (CNC), et 35% par les communautés de communes concernées.

Les conventions actuelles arrivant à leur terme en février 2025, il est proposé que Haute- Corrèze Communauté signe directement avec l'association Coaequo pour financer sa part (26,25% du poste). Cela simplifierait le financement et renforcerait l'implication de la collectivité dans la gestion du médiateur cinéma. Cette nouvelle organisation permettrait aussi d'inclure potentiellement les cinémas de Bort-les-Orgues et La Courtine.

Dominique Miermont aborde le rôle du médiateur cinéma, actif depuis 2079, et la proposition de simplifier le système de conventions pour mieux valoriser son action sur le territoire. Ce médiateur est financé à 65 % par des aides régionales et nationales, tandis que les structures locales couvrent le reste. Une nouvelle convention simplifiée est proposée.

Pierre Coutaud questionne la mutualisation du financement et demande si cela se fait via un transfert de charge, étant donné l'implication des communes.

Dominique Miermont clarifie que le financement repose sur une subvention régionale, le Centre national du Cinéma et Haute-Corrèze Communauté, qui prend en charge la part des communes, ces dernières étant déjà remboursées. Une nouvelle convention simplifierait ce cadre et mettrait en valeur l'action du médiateur au sein de Haute-Corrèze Communauté. Elle impliquerait une adhésion à l'association Coaequo pour 300 €.

Franck Rebuzzi, maire de Feyt, demande si cela impacte la convention de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (V2M).

Dominique Miermont répond que V2M poursuivra son propre conventionnement, tandis que le médiateur sera plus présent sur Haute-Corrèze Communauté.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la nouvelle convention entre Haute-Corrèze Communauté et l'association

Coaequo ;

e APPROUVE l'adhésion à l'association Coaequo et le versement de la cotisation annuelle par Haute-Corrèze Communauté à Coaequo ;

e AUTORISE le Président à signer tous les documents et engager toutes les démarches s'inscrivant dans le cadre de cette convention.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :71 | Pouvoirs : 13 | Pour:71 | Contre:0 | Abstention:0 |

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, détenant un pouvoir, quitte la séance qui se poursuit

donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

e enexercice: 101

e présents : 57 (titulaires et suppléants)

e votants : 69 (dont 12 pouvoirs)

6 Conseil communautaire du 13/02/2025ATTIRER LES ACTIFS, ANCRER NOTRE JEUNESSE ET NOS

ENTREPRISES

5, Projet Alimentaire Territorial : validation du plan de

financement 2025-2028

Christophe Arfeuillière rappelle qu'une demande de labellisation « Projet Alimentaire Territorial » pour le territoire de Haute-Corrèze Communauté a été déposée le 17 décembre 2024.

Si le projet est retenu, notre territoire sera labellisé Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Niveau 1 pour une durée de 3 ans.

Les principaux axes de travail retenus pour ce PAT sont l'accessibilité financière et physique à l'alimentation, la valorisation de l'alimentation locale et l'atteinte des objectifs de la loi EGAlim en restauration collective.

Ces 3 axes sont déclinés en 10 actions (présentées lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024). Un budget doit être alloué pour la réalisation de ces actions.

Un budget supplémentaire aux budgets spécifiques RIAC et abattoir est sollicité dans le cadre du PAT, d'un montant de 90 000 € soit 30 000 € par an.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le budget du Projet Alimentaire Territorial sur la période 2025-2028.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 69 | Pouvoirs : 12 | Pour:69 | Contre:0 | Abstention:0 |

6. Attribution de subvention dans le cadre du reglement

d'intervention des aides aux entreprises (RIAC)

Christophe Arfeuillière expose que le comité d'agrément s'est réuni le 28 janvier 2025 afin d'émettre un avis sur les 14 dossiers de demandes d'aides sollicitées dans le cadre des axes prévus au règlement.

Le comité a validé l'attribution de l'aide à 14 dossiers.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises citées pour un montant

global de 53 152,70 € dont :

_.-_8 000,00 € pour le dispositif ACS 1_« prêts d'honneur » ;

- 26 403,80 € pour le dispositif ACS 2 « aide à l'investissement : maintien, modernisation et développement du commerce, de l'artisanat et des services »;

- 8 182,50 € pour le dispositif ACS 3 « CREA COMMERCE : accompagner à la création ou la reprise d'entreprise » ;

- 6 566,40 € pour le dispositif A3 « aide à l'équipement informatique et technologique des agriculteurs » ;

Î Conseil communautaire du 13/02/2025- 4 000,00 € pour le dispositif A4 « aide en faveur de la diversité des filières et des circuits de proximité ».

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 69 | Pouvoirs : 12 | Pour:69 | Contre:0 | Abstention:0 |

REINVESTIR LES TERRITOIRES ET FAIRE VIVRE LA PROXIMITE

{. Attribution des aides à l'habitat

Gilles Magrit, vice-président en charge de l'habitat, explique que Haute-Corrèze Communauté a décidé d'accorder, dans le cadre de ses compétences en matière d'habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l'habitat privé, via le Programme Local de l'Habitat (PLH).

Considérant que l'ensemble des pièces nécessaires au versement de la subvention, comme défini dans le règlement d'attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH ont été fournies par les propriétaires occupants ou bailleurs pour donner suite à la réalisation des travaux de rénovation, le versement de l'aide aux propriétaires privés peut- être effectués selon les modalités exposées dans la délibération.

Le conseil communautaire :

e AUTORISE le versement de l'aide aux bénéficiaires conformément au tableau annexé

à la délibération.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants: 69 | Pouvoirs : 12 | Pour:69 | Contre:0 | Abstention:0 |

PRIORISER LA RELATION RÉUSSIE AUX CITOYENS

USAGERS CONTRIBUABLES

8. Contrat de dynamisation Département de la Corrèze —

mise à jour des demandes de subventions — Valorisation

d'un sentier vitrine Tour du Lac de La Triouzoune

Philippe Roche explique que le projet consiste à l'aménagement d'un cheminement piétonnier au lieu-dit Pont de Pellachal.

Le montant du projet est de 49 840,00 € HT.

Ce projet étant inscrit au Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025, le Département de la Corrèze est donc sollicité pour l'attribution d'une subvention de 9 788.00 €.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le plan de financement du projet ;

e DEMANDE au Président du Conseil Départemental de la Corrèze l'octroi d'une subvention d'un montant de 9 788 € au titre Contrat de Cohésion des Territoire 2023- 2025 ;

8 Conseil communautaire du 13/02/2025e AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :69 | Pouvoirs : 12 | Pour:69 | Contre:0 | Abstention:0 |

CRÉER UN ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

HARMONIEUX

9, Cycle de travail des agents chargés des déchets

Eric Ziolo, vice-président en charge du projet de territoire et du projet d'administration, rappelle qu'un cycle de travail se définit comme une organisation du travail selon des périodes de référence organisées par service ou par nature de fonction. Le cycle de travail des agents chargés des déchets est arrêté pour l'ensemble des postes dans le respect de l'obligation d'effectuer 1607h par an. Le détail des horaires est inscrit dans la délibération.

Par ailleurs, les gardiens de déchèterie sont concernés par les horaires de forte chaleur. Un horaire d'été peut intervenir dès lors que le site Météo France annonce des températures supérieures à 35 degrés. Dans ce cas, le service s'effectue en journée continue de 7h à 14h.

Franck Rebuzzi interroge sur le protocole du temps de travail, qu'il juge dense, et demande s'il a été partagé avec les partenaires sociaux.

Éric Ziolo confirme que la discussion a bien eu lieu avec eux.

Le conseil communautaire :

e APPROUVE les cycles de travail des agents chargés des déchets et les horaires d'été pour les gardiens de déchèterie ;

° ADOPTE le protocole du temps de travail, mis à jour et annexé à la délibération.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :69 | Pouvoirs :12 | Pour:69 | Contre:0 | Abstention:0 |

10. Mise à jour du tableau des emplois permanents

Eric Ziolo explique qu'à la suite de la réorganisation, il apparaît que certains postes non pourvus ne correspondent plus aux besoins de l'établissement et que d'autres sont laissés vacants à la suite des avancements de grade. En conséquence, le tableau des emplois nécessite une mise à Jour.

Le conseil communautaire :

comme présenté en annexe de la délibération.

G Conseil communautaire du 13/02/2025À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 69 | Pouvoirs : 12 | Pour:69 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 10 avril 2025 à 18 heures à Ussel.

La séance est levée à 20h08.

Liste des délibérations établie à Ussel, le 14 février 2025.

—

Le président La secrétaire de séance

Pierre Chevalier Aline Chevalier

10 Conseil communautaire du 13/02/2025