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Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
2023/02
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 18/02/2023 Page 1 sur 1
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 18 FEVRIER 2023
Date de la convocation :
13/02/2023
Date d’affichage :
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 08
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois
de février à 10 heures, le conseil Municipal de
la commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire.
Présents : Philippe HANOT, Jacky
AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME,
Chantal CARETTE, Raphaëlle HANOT,
Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE,
Ignacio SERE
Absents excusés : Jacques DERAIME
Secrétaire de séance : Chantal CARETTE
Objet de la Délibération : Demande de subvention ADVB
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les travaux de rénovation énergétique et la mise en plein pied de la mairie sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), programmation 2023.
Le montant des travaux hors taxes s’élève à 354 931,58 €HT soit 425 917,90 € TTC.
Que le conseil envisage ou pas d’engager ces travaux avant la fin de la mandature, il est de l’intérêt de la commune de solliciter toutes subventions possibles pour limiter le poids de cette dépense éventuelle sur le budget du village.
L’avant-projet,
Sollicite une subvention au titre de l’ADVB programmation 2023, sur une dépense subventionnable de 354 931,58€ HT, soit une subvention escomptée de 40 % soit 141 972 63€ pour les travaux de rénovation.
- Le complément de financement sera assuré comme suit :
Autre subvention (Etat) 141 972,63 € (40%)
Fonds propres de la commune 141 972,63 € (TTC)
La date d’exécution prévisible des travaux est : 2ème trimestre 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Chantal CARETTE