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Déliberation - D2023 15
Déliberation - D2023 01
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
2023/01
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 18/02/2023 Page 1 sur 1
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 18 FEVRIER 2023
Date de la convocation :
13/02/2023
Date d’affichage :
23/02/2023
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 08
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois
de février à 10 heures, le conseil Municipal de
la commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire.
Présents : Philippe HANOT, Jacky
AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME,
Chantal CARETTE, Raphaëlle HANOT,
Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE,
Ignacio SERE
Absents excusés : Jacques DERAIME
Secrétaire de séance : Chantal CARETTE
Objet de la Délibération : Demande de subvention Etat 2023
Accompagné par le Parc naturel régional de l’Avesnois et son Conseiller en Énergie Partagé, Monsieur le Maire précise que le projet de rénovation de la mairie est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat, programmation 2023.
Ayant pris connaissance du projet proposé par Julie GODEFROID qui s’élève à 354 931,58 €HT, soit à la somme de 425 917,90 € TTC.
Que le conseil envisage ou pas d’engager ces travaux avant la fin de la mandature, il est de l’intérêt de la commune de solliciter toutes subventions possibles pour limiter le poids de cette dépense éventuelle sur le budget du village.
- Le projet,
- Sollicite une subvention au taux de 40%, au titre d’une aide de l’Etat 2023, soit une subvention de 141 972,63 €.
- Le complément de financement sera assuré comme suit :
Autre subvention (Département) 141 972,63 € (40%)
Fonds propres de la commune 141 972,63 € (TTC)
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Chantal CARETTE