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Conseil Municipal - CM 20250109
Conseil Municipal - CM 20250313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondevert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250313)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D
NS
MONDEVERT
CONSEIL
MUNICIPAL
——
TT Pores de Bretagne
JEUDI
13
MARS
2025 20H
PROCES-VERBAL L'an
deux
mil
vingt-cinq,
treize
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
de
Mondevert
sous
la présidence
de
M.
Christian
STEPHAN.
Etaient
présents
: M.
STEPHAN
Christian,
M-PERRIER Jacques,
M.
SMATI
Jean-Christophe,
Mme
VINOUZE
Julie,
Mme
LAMI
Katia,
Mme
HORVAIS
Elodie,
M.
VILAINE
Sébastien,
M-BYYS-Nicolas,
M.
LEBLANC
Jean-
Yves,
Mme
VINGERT
Isabelle,
M.
PARAGE
Antoine,
M.
JEULAND
Joseph,
Mme-SALIOU-Derethée,
M.
CAILLERE
Joël,
M.
BLANDEAU
Marc-Antoine
Absents
excusés
: M.
PERRIER
Jacques,
M.
BUYS
Nicolas,
Mme
SALIOU
Dorothée
Procurations
: M.
BUYS
Nicolas
à Mme
VINGERT
Isabelle,
Mme
SALIOU
Dorothée
à M.
STEPHAN
Christian
Secrétaire
de
séance
: M.
SMATI
Jean-Christophe
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
See
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
2025.16
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025.17
Vote
des
subventions
aux
associations
2025.18
Budget
Commune,
affectation
du
résultat
2024
2025.19
Budget
Lotissement
Les
Ecoliers,
affectation
du
résultat
2024
2025.20
Budget
Mondevert
Prod
Energie
Photovo,
affectation
du
résultat
2024
2025.21
Vote
du
budget
primitif
Commune
2025
2025.22
Vote
du
budget
primitif
Lotissement
Les
Ecoliers
2025
2025.23
Vote
du
budget
primitif
Mondevert
Prod
Energie
Photovo
2025
2025.24
Fongibilité
des
crédits
2025.25
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2025-16
— VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
M.
le
Maire
expose,
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
1 Aussi,
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
pour
l’année
2025
et de
les
fixer
comme
suit :
TAXE
FONCIERE
(bâti)
: 34.01%
TAXE
FONCIERE
(non
bâti)
: 36.39%
TAXE
HABITATION :
13.96%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
VALIDER
la proposition
ci-dessus
pour
l’année
2025
;
CHARGER
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
TRANSMETTRE
l’état
1259
complété
à
la
Préfecture,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision
;
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision
2025-17
— VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
vote
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2025 :
1080.00 330.00 165.25 200.00 540.00 100.00 200.00 120.00 150.00 250.00 245.00 2 000.00
TOTAL
5 380.25
Mme
Julie
VINOUZE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
VALIDER
les
montants
ci-dessus
;
CHARGER
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
associations
concernées
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2025-18
— BUDGET
COMMUNE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2311-5
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
VU
le
vote
du
compte
administratif
2024
et
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
commune
de
Mondevert;
Vu
les
résultats
suivants
:
Recettes
de
fonctionnement
: 725
515.92
€
Dépenses
de
fonctionnement
: 658
321.26
€
Résultat
de
l'exercice
: + 67
194.66
€
Résultat
reporté
N-1
: + 350
863.83
€
D'où
un
excédent
de
fonctionnement
de
418
058.49
€
Recettes
d'investissement
: 495
852.24
€
Dépenses
d'investissement
: 317
099.79
€
Résultat
de
l’exercice
: +
178
752.45
€
Résultat
reporté
N-1
: +29
912.74
€
D'où
un
excédent
d'investissement
de
208
665.19
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
AFFECTER
254
058.49
€
à
la
section
de
recettes
de
fonctionnement
(002)
sur
le
budget
2025 ;
AFFECTER
164
000
€
à
la
section
de
recette
d'investissement
(1068)
sur
le
budget
2025
;
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2025-19
— BUDGET
LOTISSEMENT
LES ECOLIERS
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2311-5
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
VU
le
vote
du
compte
administratif
2024
et
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Ecoliers
;
Vu
les
résultats
suivants
:
Recettes
de
fonctionnement
: 52
205.55
€
Dépenses
de
fonctionnement
: 52
205.93
€
Résultat
de
l'exercice
: - 0.38
€
Résultat
reporté
N-1
: 0 €
D'où
un
déficit
de
fonctionnement
de
— 0.38
€
Recettes
d'investissement
: 0
€
Dépenses
d'investissement
: 52
205.55
€
Résultat
de
l'exercice
: - 52
205.55
€
Résultat
reporté
N-1
: 0 €
D'où
un
déficit
d'investissement
de
52
205.55
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
AFFECTER
0.38
€
à
la
section
de
dépenses
de
fonctionnement
(002)
sur
le
budget
2025
;
AFFECTER
52
205.55
€
à
la
section
de
dépenses
d’investissement
(001)
sur
le
budget
2025
;
3 AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2025-20
— BUDGET
MONDEVERT
PROD
ENERGIE
PHOTOVO
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2311-5
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
VU
le vote
du
compte
administratif
2024
et
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Mondevert
Prod
Energie
Photovo
;
Vu
les
résultats
suivants
:
Recettes
de
fonctionnement
:
5
032.82
€
Dépenses
de
fonctionnement
: 0
€
Résultat
de
l'exercice
: 5
032.82
€
Résultat
reporté
N-1
: 0 €
D'où
un
excédent
de
fonctionnement
de
5 032.82
€
Recettes
d'investissement
: 42
500
€
Dépenses
d'investissement
: 42
428.46
€
Résultat
de
l'exercice
: 71.54
€
Résultat
reporté
N-1
: 0 €
D'où
un
excédent
d'investissement
de
71.54
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
AFFECTER
5
032.82
€
à
la
section
de
recettes
de
fonctionnement
(002)
sur
le
budget
2025
;
AFFECTER
71.54
€ à la section
de
recettes
d'investissement
(001)
sur
le budget
2025
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2025-21
— VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
Après
présentation
du
budget
principal
2025,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
les
crédits
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
: 750
571.49
€
DÉPENSES
: 750
571.49
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
: 427
037.46
€
DÉPENSES
: 427
037.46
€ 2025-22
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENT
LES
ECOLIERS
Après
présentation
du
budget
principal
2025,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
les
crédits
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
: 79
215.93
€
DEPENSES
: 79
215.93
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES :
131
411.10
€
DEPENSES
: 131
411.10
€
2025-23
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
MONDEVERT
PROD
ENERGIE
PHOTOVO
Après
présentation
du
budget
principal
2025,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
les
crédits
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
: 8 313.11
€
DÉPENSES
: 8 313.11
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
: 4 314.54
€
DÉPENSES
: 4 314.54
€
2025-24
— FONGIBILITE
DES
CREDITS
M.
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
nomenclature
M57
permet
des
virements
de
crédits
de
paiements
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
hors
charge
de
personnel.
Le
taux
doit
être
voté
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
Chaque
virement
de
crédit
réalisé
sera
notifié
à
l’assemblée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
suivant.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
pour
le
budget
principal
ainsi
que
pour
les
budgets
annexes
«
Lotissement
les
Ecoliers
»
et
«
Mondevert
Prod
Energie
Photovo
»,
dans
la
limite
suivante
:
-7.5%
pour
la
section
de
fonctionnement
-7,5%
pour
la
section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
de
:
VALIDER
la
proposition
ci-dessus
;
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2025-25
— PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
M.
le
Maire
expose
:
Lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Agglomération
du
6
février
2025,
les
élus
de
Vitré
Communauté
ont
acté
le
transfert
de
la
compétence
«
Planification
Urbanisme
».
M.
le
Maire
a
expliqué
les
enjeux
de
ce
transfert
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Il
ajoute
que
les
contraintes
imposées
par
la
Loi
Climat
et
Résilience
et
le
ZAN
dont
l'objectif
national
est
d'atteindre
l’absence
de
toute
artificialisation
nette
des
sols
en
2050,
ne
font
que
complexifier
le
règlement
des
PLU
propre
à
chaque
commune.
Une
charte,
qui
demandera
de
respecter
la
gouvernance
qui
sera
mise
en
place
et
de
privilégier
l’intérêt
collectif
pour
un
aménagement
communautaire
cohérent
et
équilibré,
sera
établie
et
transmise
à
chaque
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
(vote
à
main
levée)
de
ETRE
FAVORABLE
au
transfert
de
la
compétence
Plan
d'Urbanisme
PLUI
par
9
voix
pour
—
4
voix
contre
—
1
abstention;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision Procès-verbal
affiché
sur le site
de
la commune
le
{4}
avaul
026
Le
Maire,
Le
(la)
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
SMATI