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Déliberation - 20211209 D10 Annexe Circuits promenade et randonnee Convention avec le CDRP17
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D10 Annexe Circuits promenade et randonnee Convention avec le CDRP17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre, d’une part :
La Commune de Saint-Jean-d’Angély représentée par sa Maire en exercice, Mme Françoise MESNARD, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2021,
Et, d’autre part :
Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime
représentée par son Président, M. Christian AUDOUIN
dénommé CDRP17
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités générales de collaboration entre la Commune de Saint-Jean-d’Angély et le CDRP17 afin de favoriser et promouvoir la pratique de la randonnée pédestre sur le territoire de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge.
Article I – Modalité de la convention
Durée
La convention est établie pour une durée de 1 an à partir de la date de signature au ............................................................... et renouvelable par tacite reconduction.
Article II – Modalités d’intervention
Le CDRP17 assurera le balisage des circuits transmis par la commune et validés par le CDRP17 ainsi que la surveillance des circuits balisés.
A la demande de la commune, le CDRP17 assurera le balisage et se chargera de l’ensemble de la fourniture nécessaire (autocollants, peintures, ...).
Il devra informer la commune de toutes les problématiques rencontrées.
Article III – Surveillance
Le CDRP17 se chargera à compter de l’année 2022, d’assurer la veille les deux circuits identifiés dans l’annexe. Il sera chargé de faire remonter les informations suite à la vérification opérée par le biais d’un tableau de suivi.
Chaque circuit devra faire l’objet d’une visite annuelle.
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D10-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Article IV – Modalités financières
La commune allouera pour l’année 2022 une subvention à hauteur de 71,07 €uros correspondant au balisage de 7,107 Km de circuits à 10 € / Km. (Cf annexe 1)
La subvention sera allouée à la fin de chaque année pour la réalisation effectuée.
Article V – Droits et diffusion
La commune est autorisée à se prévaloir de son partenariat avec le comité en utilisant le logo et le nom du comité, dans le cadre de sa communication.
Elle est autorisée à diffuser les tracés et les informations relatives aux circuits dont il a confié la gestion du balisage et la surveillance.
Article VI – Règlement des différents
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige. En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à , le en 2 exemplaires.
Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre
de Charente-Maritime
Christian Audouin
Président
La Commune de Saint-Jean-d’Angély
La Maire
Françoise MESNARD
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D10-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021