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Arrêté - PM 2026 177 Autorisation debit boissons AF Badminton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 177 Autorisation debit boissons AF Badminton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
11 septembre 2026
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à ... titre temporaire. AF Badminton tournoi les 10 et 11.10.26 Acte n° PM 2026-177
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2026-87 relatif à la réglementation sur le bruit,
Vu la demande en date du 30 juin 2026 formulée par L'Association « AF BADMINTON »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « AF BADMINTON » représentée par Madame Emmanuelle
HERNANDEZ organise le «5ère Tournoi Sénior de l'AFB31 » qui aura lieu à
Fonsorbes, au Gymnase du Lycée Clémence Royer, les :
- Samedi 10 octobre 2026 de 07h15 à 21h00,
- Dimanche 11 avril 2026 de 07h15 à 21h00.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Madame Emmanuelle HERNANDEZ pour la vente de
boissons du 3ème sroupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www. telerecours.fr COMMUN E DE ARRÊTÉ MUNICIPAL FONSORBES Du 11/09/2026 - acte n° PM 2026-177- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire. AF Badminton tournoi les 10 et 11.10.26
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire
Mathieu LA
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 15 GEP, 2026