SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
22
26
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
sus 2 1 MARS 2727 LOST en ID : 041-214102204-20250313-A_2025_03_010-DE
Délibération N° A-2025-03-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-03-010 - COMMISSIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MEMBRES Envoyé en préfecture le 21/03/2028
Reçu en préfecture le 21/03/2025
puise 2 4 MARS 276 LOST ID : 041-214102204-20250313-A 2025_03_010-DE
A-2025-03-010 - COMMISSIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MEMBRES
Monsieur le Maire expose que pour donner suite à la démission d'un Conseiller municipal, il convient de procéder à l'élection de Madame Sylvie BINSON, nouveau Conseiller municipal dans les commissions thématiques.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT) mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Lors d’une nomination ou une présentation, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
L'article L 2121-22, 3% alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appels d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Commissions thématiques de la ville :
DÉCIDE à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,
PROCEDE à l'élection des membres de ces commissions à la majorité absolue des suffrages avec respect du principe de la représentation proportionnelle, Monsieur le Maire étant Président de Droit de ces commissions.
Madame Sylvie BINSON est proclamée élue à l'unanimité dans la commission suivante : Sous-commission : Communication
Commission d'appel d'offre (CAO) : élection d’un suppléant
Dans les Communes de plus de 3500 habitants (art. L 1411-5 du CGCT), outre le maire, son président,
cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
DÉCIDE à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret, PROCEDE à l'élection des membres de ces commissions à la majorité absolue des suffrages avec respect du principe de la représentation proportionnelle, Monsieur le Maire étant Président de Droit de ces commissions. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 2 { Mainv 9 à LOT
ID : ca1-214102304-20280313-£ Los _03_010-DE
Est proclamé élu à l'unanimité en remplacement de Madame Sandrine FATMI démissionnaire :
| Commission d'appel d'offres CAO
Suppléant
|BINSON Sylvie
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en Fr ARE
Publié le Î ARE ? $ LG
ra ID : 041-214102204-20250313-A 2025 _03_011-DE
SAINT
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Nouan Délibération N° A-2025-03-011
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
Votants : 26
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS:
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-03-071 - CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RADIQCOM/NUNICATION SUR LE CHATEAU D'EAU DU HAUT-MID/ Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le *} 1 M£re 75 S LEO
ID : 041-2141 02204-20250313-A_2025_03_01 1-DE
A-2025-03-011 - CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RADIOCOM/MUNICATION SUR LE CHATEAU D'EAU DU HRAUT-MID/
Monsieur le Maire expose que par délibération N° A-2012-06-058 du 13/06/2012, le Conseil Municipal a autorisé de conventionner avec la Communauté de Communes du Grand Chambord pour installer sur le château d'eau du Haut-Midi, à Saint-Laurent-Nouan, les équipements lui permettant de mettre en place une boucle locale radio à son usage exclusif.
Une convention ayant pour objet de déterminer les modalités et conditions d'utilisation, par la commune de Saint-Laurent-Nouan, du château d'eau du Haut-Midi à Saint-Laurent-Nouan, notamment toutes les mesures à prendre pour ne pas altérer la ressource en eau potable, a été rédigée.
La boucle radio a été déconnectée du réseau en aout 2024 mais les équipements d'antenne ont été laissés en place. De plus, le titulaire du contrat d'exploitation du service public de l’eau potable a été modifié entraînant le transfert de la maintenance des installations d'eau potable au profit de la SAUR. Une nouvelle convention a été rédigée pour prendre en compte ces éléments.
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer cette convention avec la Communauté de Communes
du Grand Chambord et la SAUR.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Grand Chambord et la SAUR déterminant les modalités et conditions d'utilisation, par la commune de Saint- Laurent-Nouan, du château d'eau du Haut-Midi à Saint-Laurent-Nouan ainsi que les mesures à prendre pour ne pas altérer la ressource en eau potable.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer d'éventuels avenants à cette convention.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
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Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21105320 SL
Publié le MED 7 de 0
= ID : 041 LM 20350313: w 2025_03_012-DE
Délibération N° A-2025-03-012
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-03-012 - AVENANT _ À LA CONVENTION POUR _LINSTALLATION DINFRASTRUCTURES DE _ VIDEO PROTECTION SUR LE CHATEAU D EAU DU HAUT-1ID/ Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 S L
Publiéle? Ÿ MARS 7721 O< 1 MES £ CL)
ID : 041-214102204-20250313-A_2025_03_012-DE
A-2025-03-012 - AVENANT À LA CONVENTION POUR L'INSTALLATION DINFRASTRUCTURES _DE VIDEO PROTECTION SUR LE CHATEAU D'EAU DU HAUT-1IDI
Monsieur le Maire expose que par délibération N° A-2016-12-085 du 15/12/2016, le Conseil Municipal a autorisé de conventionner avec la Communauté de Communes du Grand Chambord pour installer sur le château d'eau du Haut-Midi, à Saint-Laurent-Nouan, les équipements lui permettant de mettre en place une vidéo protection à son usage exclusif.
Une convention ayant pour objet de déterminer les modalités et conditions d'utilisation, par la commune de Saint-Laurent-Nouan, du château d'eau du Haut-Midi à Saint-Laurent-Nouan, notamment toutes les mesures à prendre pour ne pas altérer la ressource en eau potable, a été rédigée.
Le titulaire du contrat d'exploitation du service public de l'eau potable a été modifié entraînant le transfert de la maintenance des installations d’eau potable au profit de la SAUR. Un avenant à la convention a été rédigé pour prendre en compte cet élément.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cet avenant avec la Communauté de Communes du
Grand Chambord et la SAUR.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la Communauté de Communes du Grand Chambord et la SAUR modifiant le titulaire du contrat d'exploitation. AUTORISE Monsieur le Maire à signer d'éventuels avenants ultérieurs à cette convention.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
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Reçu en prétecture le 21/03/2025
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Mal ID : 641-214102204-20250313-A_2025_03_013-DE
Délibération N° A-2025-03-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-03-013_- AUTORISATION À DONNER À MONSIEUR LE IMAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE CREATION DU SERVICE COMMUN « COMMANDE PUBLIQUE », AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 G fr
Publié 12 { MARS 2725 5 L
IB : 041-214102204-20250313-A 2025 _03_013-DE
A-2025-03-013 - AUTORISATION À DONNER À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE CREATI ERVICE COMMUN « COMMANDE PUBLIQUE », AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
Monsieur le Maire expose que par délibération N° A-2017-07-064 du 06/07/2017, le Conseil Municipal a autorisé de conventionner avec la Communauté de Communes du Grand Chambord pour la création d'un service commun : « Commande Publique » géré par la Communauté de communes qui sera mis à disposition des communes de Saint-Laurent-Nouan et de Mont-près-Chambord.
Ce service commun est composé des agents suivants :
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Compte tenu de l'impact financier (à la hausse) et considérant que les crédits sont prévus par l'organe délibérant, une délibération est nécessaire pour tenir compte de cette évolution dans la nouvelle convention de service commun qui prendra effet au 01/02/2025.
Il convient de maintenir l'adhésion à ce service qui pourra voir évoluer, en cas de besoin, la part affectée
à Saint-Laurent-Nouan en cas de recrutement d’un agent.
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer cette convention avec la Communauté de Communes du Grand Chambord
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13/03/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de créer le service commun « Commande Publique » avec la Communauté de Communes du Grand Chambord et de maintenir son adhésion à ce service à compter du 1° février 2025. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention régissant le service commun et ses avenants.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
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Reçu en préfecture le 21/03/2025 5 rt nn"
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Délibération N° A-2025-03-014
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-03-014 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ACTIONS MISES En PLACE POUR LES ADOS - PRINTENIPS 2025 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 & LG
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ID: 041-214102204-20250313-A_2025_03_014-DE
A-2025-03-014 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ACTIONS MISES EN PLACE POUR LES ADOS - PRINTEITIPS 2025
Madame Sandrine TOURETTE rappelle que à la suite des résultats des enquêtes menées auprès des
jeunes et de leurs familles, un local ados a été mis en place en 2019 dans l'objectif d'accueillir les adolescents de là commune de Saint-Laurent-Nouan et leur proposer des activités répondant à leurs besoins et demandes.
Ouvert aux vacances scolaires, ce local a rencontré un franc succès auprès des jeunes. Le projet a été reconduit par la suite.
L'accès à ces activités a été dans un premier temps pris en charge intégralement par la commune, et il avait été évoqué qu'en cas de pérennisation, une participation serait demandée aux familles.
Madame Sandrine TOURETTE rappelle que les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint- Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire et Saint-Laurent-Nouan ont décidé de travailler ensemble pour permettre d'accueillir 24 jeunes de 11 à 14 ans.
Il a été proposé aux communes associées de prendre en charge le coût d'organisation de cette action.
Le coût du séjour a été chiffré à 25 € par activité journalière et par jeune. Ce montant est forfaitaire quelle que soit l’activité organisée et sa durée (journée ou demi-journée). Des nuitées pour les jeunes ont été mises en place. Pour cela une tarification spéciale nuitée est déjà existante pour le centre de loisirs et il est proposé de se baser sur ce même tarif.
Monsieur le Maire propose que pour les habitants de la commune de Saint-Laurent-Nouan, la collectivité prenne 70% de cette somme à sa charge, laissant la somme de 7,50 € à la charge des familles par jour ou demi-journée quelle que soit l'activité proposée.
Il convient de passer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint- Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de déterminer les conditions d'ouverture des activités de loisirs de la ville aux jeunes adolescents des communes partenaires, en contrepartie d'une participation financière à la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Cette convention est conclue pour
+ Printemps 2025 : 10 jours d'activités
o du lundi 07 au vendredi 11 avril 2025
o du lundi 14 au vendredi 18 avril 2025
Cette période est décomposée en journées ou demi-journées, avec ou sans nuitée, selon un planning établi par l'équipe d'animation de Saint-Laurent-Nouan.
Les périodes 2024-2025 (été 2025) seront délibérées ultérieurement.
Les communes partenaires s'engagent à compenser à la commune de Saint-Laurent-Nouan :
* 25€ par jour d'activité et par jeune [montant forfaitaire quelle que soit l’activité organisée et sa durée (journée ou demi-journée)]
* Tarif Séjour Court du centre de loisir applicable à la période du séjour, par jour d'activité avec nuitée et par jeune [montant forfaitaire quelle que soit l'activité organisée et sa durée {journée ou demi-journée avec nuitée)] - 39,00 € délibération F-2024-07-057 du 04/07/2024 + Pourles familles bénéficiaires de bons vacances : la différence entre le reste à charge (25 € par jour ou Tarif Séjour Court du centre de loisir par jour avec nuitée) et le montant des bons vacances perçus par la commune de Saint-Laurent-Nouan Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en prèlecture le 21/03/2025
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ID : 041-214102204-20250313-A 2025 _03_014-DE
La ville de Saint-Laurent-Nouan facturera les familles domiciliées sur la commune à raison de : - 7,50 € par jour d'activité et par jeune [montant forfaitaire quelle que soit l'activité organisée et sa durée (journée ou demi-journée)]
* Tarif Séjour Court du centre de loisir applicable à la période du séjour, par jour d'activité avec nuitée et par jeune [montant forfaitaire quelle que soit l'activité organisée et sa durée (journée ou demi-journée avec nuitée)] - 18,85 € délibération F-2024-07-057 du 04/07/2024 * Pour les familles bénéficiaires de bons vacances: la différence entre le reste à charge (7,50 € par jour ou Tarif Séjour Court du centre de loisir par jour avec nuitée) et le montant des bons vacances perçus par la commune de Saint-Laurent-Nouan
Monsieur le Maire propose de valider le coût du séjour, le coût du séjour avec nuitée, de valider le tarif pour les habitants de Saint-Laurent-Nouan, de l'autoriser à signer les conventions correspondantes avec les communes partenaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Sandrine TOURETTE,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le coût du séjour à 25 € par activité journalière et par jeune hors commune ; VALIDE le Tarif Séjour Court du centre de loisir applicable à la période du séjour, par jour d'activité avec nuitée et par jeune ;
DÉCIDE de prendre en charge 70 % du coût du séjour, sans nuitée, pour les jeunes résidant sur la commune;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de fixer les conditions par lesquelles la ville ouvre les activités de loisirs aux jeunes de ces communes, en contrepartie d'une participation financière des communes partenaires, sur la base des montants précédemment indiqués.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
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Envoyé en préfecture le 21/08/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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Délibération N° F-2025-03-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON
Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STÜRLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS:
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-03-015 - PRESENTATION DU RRPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 Envoyé en préfecture te 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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F-2025-03-015 - PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport annexé à la présente.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faîte à la commission finances du 19/02/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE que le débat d'orientations budgétaires 2025 a bien eu lieu.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
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Délibération N° F-2025-03-016
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON
Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS:
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-03-016 - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER _ET MANDATER LES DEPENSES DINUESTISSENTIENT AVANT LE VOTE DU BP - BUDGET GENERAL Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 …
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ID : 041-214102204-20250313-F_2025_03_016-DE
F-2025-03-016 - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER_LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES DINVESTISSEMENT AV U BP - BUDGET GENERAL
Madame Christine SOUCHET rappelle que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1* janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Ces « crédits ouverts » correspondent aux crédits nouveaux, ce qui exclut les restes à réaliser (RAR 2).
Pour mémoire, les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s'élèvent à 2 885 718,12 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».
Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant maximal de 721 429,53 € (soit 25% de 2 885 718,12 €).
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater, jusqu’à l'approbation du BP 2025, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2024, selon le détail estimatif joint précisant le montant et l'affectation des crédits. Il demande d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 lors de son adoption.
OPERATION CHAPITRE COMPTE FONCTION MONTANT
Rglice HONEnEN antenñes \ Chapitre 21 immobilisations n1538 ni 2 500,00 €
lien radio avecles caméras corporelles
2 500,00 €
cumul 81 873,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 19/02/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT SAINT
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Nombre de
Conseillers
en exercice: 27
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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ue) ID : 041-214102204-20250313-F_2025 03 _017-DE
Délibération N° F-2025-03-017
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-03-017 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSENMENTS DU PREITUER DEGRE / ANNEE 2024-2025 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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F-2025-03-017 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSENENTS DU PRENTIER DEGRE/ ANNEE 2024-2025
Madame Christine SOUCHET rappelle au Conseil que lorsque l'école publique d'une commune reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait alors, en vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Toutefois, lorsque la commune de résidence dispose d'une école primaire dont la capacité d'accueil ne permet pas la scolarisation des enfants domiciliés dans sa commune, elle est tenue de participer aux charges de l'école d'accueil. Si la commune de résidence dispose au contraire d'une capacité d'accueil suffisante, elle n'est tenue de participer aux charges de l'école d'accueil que si le maire a donné son accord préalable à la scolarisation hors de sa commune. Par ailleurs, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de l'école d'accueil dans un nombre de cas dérogatoires limitativement énumérés à l'article L. 212-8 du code de l'éducation et précisés à l'article R. 212-21 du même code : les obligations professionnelles des parents, l'état de santé de l'enfant, l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans le même établissement de la commune d'accueil. Aux termes de la loi, pour justifier d'une capacité d'accueil suffisante, l'établissement doit disposer de postes d'enseignants et des locaux nécessaires au fonctionnement.
Toutefois, cette capacité d'accueil est appréciée non seulement en termes quantitatifs, mais également en termes qualitatifs, ainsi que le précise la circulaire interministérielle n° 89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. L'aspect qualitatif doit être pris en compte lorsque l'enfant présente des difficultés scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée. Ainsi, lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une Unité pour L'inclusion Scolaire (ULIS) d'une commune d'accueil par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, sa commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d'accueil.
Ainsi, la Commune de Saint-Laurent-Nouan peut se trouver être selon les cas, commune d'accueil (élèves hors commune scolarisés à Saint-Laurent-Nouan) ou commune de résidence (élèves de Saint-Laurent- Nouan non scolarisés sur la commune).
Ainsi, le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, hors activités périscolaires.
Par ailleurs, l’article L. 442-5 du code précité relatif aux établissements d'enseignement privés, rappelle que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l'enseignement public. La mise en œuvre de la loi Carle du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association a été précisée par une circulaire en date du 15 mars 2012 (venant abroger et remplacer celle du 6 août 2007 précédemment appliquée).
Ces dépenses s'élèvent pour l'année 2024 à 573 421,65 €. Rapportées au nombre d'élèves (350), elles font apparaître
un coût moyen par élève de maternelle de 2 635,82 €
un coût moyen par élève d'élémentaire de 1 041,68 € Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en péaele SUQURNES
Putiélez , : 2.07 S Î C7
1D : 041-214102204-20250313-F_2025_03_017-DE
Concernant l'ensei t lic:
S'agissant des élèves hors commune scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Laurent-Nouan : La contribution financière de la commune de résidence s'élève à 2 635,82 € par élève de maternelle et 1 041,68 € par élève d'élémentaire, pour l’année scolaire 2024-20254 (montant calculé sur la base du coût de revient d’un élève de l’enseignement public à Saint-Laurent-Nouan).
S'agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune : La participation financière aux dépenses scolaires sera établie :
- soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par la commune d'accueil, - soit à défaut, sur la base de 2 635,82 € par élève de maternelle et 1 041,68 € par élève d'élémentaire calculée pour l’année scolaire 2024-2025 par la commune de résidence, en l'occurrence Saint-Laurent- Nouan.
Concernant le cas particulier des Unités pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) : Si la commune de résidence de l'élève concerné ne dispose pas d'ULIS adaptée à la situation de l'élève, la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école publique d'accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d'accueil.
S'agissant des élèves hors commune scolarisés dans l'Unité pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) de l'école élémentaire de Saint-Laurent-Nouan :
La contribution financière de la commune de résidence s'élève à 2 635,82 € par élève de maternelle et 1 041,68 € par élève d'élémentaire, pour l'année scolaire 2024-20254 (montant calculé sur la base du coût de revient d’un élève de l'enseignement public à Saint-Laurent-Nouan).
S'agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans une Unité pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) d'écoles publiques extérieures à la commune :
La participation financière aux dépenses scolaires sera établie :
- soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par la commune d'accueil, - soit à défaut, sur la base de 2 635,82 € par élève de maternelle et 1 041,68 € par élève d'élémentaire calculée pour l'année scolaire 2024-2025 par la commune de résidence, en l'occurrence Saint-Laurent- Nouan.
Concernant l'enseignement privé, deux cas de figure se présentent : d'une part, des élèves de Saint- Laurent-Nouan scolarisés dans l'école privée Sainte Thérèse et d'autre part, des élèves de Saint-Laurent- Nouan scolarisés dans des écoles privées extérieures à la Commune de Saint-Laurent-Nouan.
S'agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans l'école privée Sainte Thérèse : Le montant du forfait de fonctionnement versé par la commune à l'école privée Sainte Thérèse sous contrat d'association passé avec l'Etat (le 04 mars 1983), étant calculé par référence aux dépenses communales d'enseignement public, il est proposé de fixer le montant du forfait par élève, domicilié à Saint-Laurent-Nouan, pour l'année scolaire 2024-2025, à 2 635,82 € par élève de maternelle et 1 041,68 € par élève d'élémentaire. Le forfait global est inscrit au budget primitif 2025.
S'agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans les écoles privées extérieures à la commune : La commune disposant d'une capacité d'accueil suffisante, il n'est pas prévu de participation aux dépenses de fonctionnement pour les élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association situées à l'extérieur de la commune. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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ID : 041-214102204-20250313-F_2025. 03 017-DE
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 19/02/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la participation financière 2024-2025 aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignement du premier degré telle que présentée précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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es ID : 041-214102204-20250313-F_2025_03_018-DE
SAINT
LAURENT .
Nouan Délibération N° F-2025-03-018
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
Votants : 26
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON
Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-03-018 - SUBVENTIONS 2025 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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ID : 041-214102204-20250313-F_2025_03_018-DE
F2025-03-018 - SUBVENTIONS 2025
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal le montant d’une subvention diverse.
Elle propose de l'affecter comme suit :
- à l'article 65748 : subvention de fonctionnement des autres organismes (associations) : 1250€
DÉTAIL DES SUBVENTIONS 2025
19/12/2024
Sportive St Laurent Ecole Elémentaire les Perrières Ë 1 000,00 € 3 723,00 €] - 1 090,00 € 1 000,00 €
3001/2085
our du Loir et Cher sport organisation , 5 000,00 € | erreur matérielle
riathlon Saint-Laurent-Nouan 7 000,00 € . 5 000,00 € | erreur matérielle
al de Lire 2 500,00 € 1 250,00 €
Total : 8 723,00 € 250,00 € 1 000,00 €
Montant TOTAL voté 2025 1 250,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 19/02/2025,
après en avoir délibéré à la majorité de 19 voix POUR et 7 voix CONTRE,
ADOPTE la subvention pour 2025 telle que présentée précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le À 4 °72 « rs Cr à
6 A | NT = ID : 041-214102204-20250313-U_2025_03_019-DE
LAURENT .
Nouan Délibération
N° U-2025-03-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
Votants : 26
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON
Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS:
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
U-2025-03-019 - APPROBATION DE LA DESAFFEC TION ET DU DECLASSENMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE PLACE MARCEL BUGE - TABLEAU DE CLASSEMENT Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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ID : 041-214102204-20250313-U_2025 03 _019-DE
U-2025-03-019 - APPROBATION DE LA DÉSAFFECTION ET DU DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE PLACE MARCEL BUGE - TABLEAU DE CLASSEMENT
Monsieur Jacky HERNANDEZ rappelle que par délibération N° U-2024-11-085 du 14/11/2024, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de déclassement d’une partie de la voie de desserte de la place Marcel Buge afin de permettre l'agrandissement du cabinet médical.
Il rappelle que le projet de déclassement tend à préserver le stationnement indispensable aux usagers et redessine un plan de circulation sécurisé et adapté à l'accès des commerces, des services et aux habitations.
La voie communale n° 16 dite «Place Marcel Buge » a été classée dans la voirie communale par la délibération EP 02-09 le 11décembre 2002, suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur.
L'enquête publique préalable à ce déclassement a été effectuée du 31 janvier 2025 au 14 février 2025.
Un avis favorable annexé à la présente délibération, a été émis par le Commissaire Enquêteur Monsieur Yves CORBEL.
Monsieur le Maire propose d'approuver la désaffectation et le déclassement d’une partie de la voie communale n° 16 dite « Place Marcel Buge » ; d'approuver la modification du tableau de classement de la voirie communale ; de l'autoriser à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
Considérant que la désaffectation, le déclassement et le retrait du tableau de la voirie communale porte sur une partie de la voie communale n° 16 dite « Place Marcel Buge » ;
Considérant que ce déclassement modifie le tableau de classement de la voirie communale, il est
nécessaire de procéder à sa mise à jour;
après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la désaffectation et le déclassement d'une partie de la voie communale n° 16 dite « Place Marcel Buge »;
APPROUVE la modification du tableau de classement de la voirie communale ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice: 27
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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A ID: 041-214102204-20250313-P_2025_03_020-DE
Délibération N° P-2025-03-020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
P-2025-03-020_- COMPLEMENT À LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITRIRE _TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES SUJETIONS. DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR MISE EN PLACE DE LA PRIME RETRAITE - RETRAIT DE DELIBERATION Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en one le 21/03/2025
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ID : 041- Tu 20250313: P_2025_03_020-DE
P-2025-03-020_- COMPLEMENT A LA DELIBERATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU REGIME MDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR MISE EN PLACE DE LA PRIME RETRAITE - RETRAIT DE DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° P-2024-11-086 du 14/11/2024, le Conseil Municipal a décidé de compléter la part CIA exceptionnelle du RIEFSEP d'un dispositif tendant à valoriser la carrière d'un agent dont le départ en retraite intervient dans l'année, au prorata du temps passé dans la collectivité.
La délibération écrivait : « Aucun texte législatif ou règlementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. Toutefois, les employeurs territoriaux disposent de la possibilité de valoriser la valeur professionnelle, l'investissement personnel ou la contribution au collectif de travail d’un agent proche de l’âge de départ à la retraite dans le cadre du Complément Indernnitaire Annuel (CIA). »
Monsieur le Préfet, par courrier du 28/01/2025 demande au Conseil Municipal de retirer la délibération au motif que :
Cette valorisation de la carrière d'un agent pouvant être mise en œuvre sans délibération préalable du Conseil Municipal et à condition que l'enveloppe budgétaire le permette, on ne saurait instaurer dans une délibération une indemnité non prévue par un texte (départ à la retraite).
D'où la demande de retrait de la délibération P-2024-11-086 du 14/11/2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission Personnel du 12/03/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
RETIRE la délibération N° P-2024-11-086 du 14/11/2024
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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SAINT
LAURENT
Nouan Délibération N° P-2025-03-021
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025
Votants : 26
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, BINSON
Sylvie, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS:
Mme LODI Valérie
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
P-2025-03-021- TABLEAU DES EFFECTIFS AU20/04/2025 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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ID : 041-214102204-20250313-P 2025 _03_021-DE
P-2025-03-021- TRBLEAU DES EFFECTIFS AU 20/04/2025
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, pour le besoin de la collectivité et afin de répondre à l'organisation et aux exigences des services, la création des postes suivants :
Temps
Nombre Grade Service d'affectation de A/c du
travail
Adjoint d'animation
i Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté Petite enfance 35 | 20/04/2025
dans les conditions de l'article L332-8-2° du CGFP en cas de |
recherche infructueuse de candidats statutaires
1 Adjoint administratif principal 1*° classe Affaires générales 35 : 20/04/2025
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission Personnel du 12/03/2025,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14/11/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de l'ouverture des postes comme présentés précédemment;
APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 20/04/2025.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT Tableau des emplois au 20/04/2025
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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Porte Pourvt !D : 041-214102204-20250313.P 2025 03_021-DE Cat |Grade . Budgétaire| Total |dont temps non complet | Dont non titulaires | pourvu
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des Attachés
A Attaché Principal 2 2
Attaché 1 1 1
Cadre d'emploi des Rédacteurs
B Rédacteur Principal de 1ère classe 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe 1 1
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif ppal de 1ère classe 6 4 2
Adjoint Administratif ppal de 2ème classd 2
Adjoint Administratif 4 3 1
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des Ingénieurs
A {ingénieur 1 1 1
Cadre d'emploi des Techniciens
B Technicien Principal de 1ère classe 1 1
Cadre d'emploi des Agents de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal 3 3
Agent de Maîtrise 5 5 1
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
€ Adjoint Technique Ppal de ière classe 11 10 1
Adjoint Technique Ppal de 2ème classe 6 5
C Adjoint Technique 20 17 1 (20/35) 1{29,27/35) 3
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi des Animateurs
8 Animateur principal 1ère classe 1 1
8 fAnimateur principal 2ème classe 1 1
B {Animateur 1 1 1
Cadre d'emploi des Adjoints d'Animation
€ Adjoint d'Animation Ppal de 1ère classe 3 2 1
Adjoint d'Animation Ppal de 2ème classe 1 1
C fAdjoint d'Animation 9 7 2
FILIÈRE SOCIALE
Cadre d'emploi des Educateurs Jeunes Enfants
A [Educateur Jeunes Enfants | 1 | 1 | | |
Cadre d'emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles
€ JAT.S.E.M. Ppal de 1ère classe 2 1 1
C JAT.S.E.M. Ppal de 2ème classe 1 1
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emploi des Auxillaires de Puériculture
B fJAuxiliaire de Puér. Classe supérieure 1 1
Auxiliaire de Puér. classe normale 1 1
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
B fJAssist. de Conservation Ppal de 1ère casÀ 1 | 1 | | |
Cadre d'emploi des Adjoint du Patrimoine
€ Adjoint du Patrimoine | 2 | 1 | L | 1
FILIERE POLICE
Cadre d'emploi des Agents de Police Municipale
C fJBrigadier-Chef Principal 2 2
TOTAL 91 76 2 4 15