Procès Verbal - 7 Procès verbal du 17 octobre 2023

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Procès Verbal - N°7 Proces Verbal du 17 octobre 2023

Procès Verbal - 7 Procès verbal du 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Procès verbal du 17 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 13

Quorum : 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix- sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.

Présents: M LABBE Guy — Mme COUTY Micheline - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme

GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès — M

GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence

Absents excusés : Mme DERIOT Eliane et Ms DUFOURD Jean-Pierre — BARLERIN Franck — DUBUISSON Florent —

DUJON Fabrice.

Procurations : M DUFOURD Jean-Pierre à M SEGAUD Gilles - M BARLERIN Franck à Mme AUGER Marie-Josèphe

— M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise

DECISIONS DU MAIRE PORTEES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCES VILLASSUR

Le Maire de LE DONJON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 2020.07.24/007 en date du 24 juillet et n° 2022.01.27/004 en date du 27 janvier 2022

portant délégations d'attribution en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, et plus particulièrement l'alinéa 04

Considérant la nécessité de résilier l'assurance concernant le bâtiment « GOULLAT » car celui-ci a été déconstruit

depuis le 15.02.2023

Considérant la nouvelle proposition de contrat établie par GROUPAMA,

DECIDE

Article 1 : de signer le nouveau contrat d'assurances proposé par GROUPAMA pour un montant HT de

14 402.84 €, soit 15 837.80 TTC. La compagnie d'assurances remboursera la somme de 373.95 € car la

cotisation annuelle payée en janvier dernier, s'élevait à 16 211.75 € TTC.Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.

ABONNEMENT POUR L’ANNEE 2024 AU CONTRAT DU CABINET D’AVOCATS DMMJB

Le Maire de LE DONJON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 2020.07.24/007 en date du 24 juillet et n° 2022.01.27/004 en date du 27 janvier 2022

portant délégations d'attribution en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, et plus particulièrement l’alinéa 04

Considérant la nécessité pour la commune de pouvoir accéder aux service d’un avocat de manière régulière et

simplifiée dans les domaines suivants : droit administratif général, droit de l’urbanisme et de l’aménagement du

territoire, incluant le droit pénal de l’urbanisme, le droit des responsabilités administrative, le droit des services

publics, le droit public économique, le droit de la fonction publique, le droit de la commande publique, le droit

de domanialité publique et privée, le droit de police administrative, le droit du tourisme et de l’environnement,

le droit électoral, le droit du statut local, le droit de l’intercommunalité, notamment,

Considérant la proposition de contrat établie par le cabinet d'avocats DMMIJB s’élevant à 1 500 € HT pour l’année

2024,

DECIDE

Article 1 : de souscrire au contrat proposé par le cabinet d'avocats DMMIJB, pour un montant annuel de

1 500.00 € HT.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.

DEVIS SIGNES PAR M LE MAIRE PORTES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DATE DEVIS ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC

29.09.2022 DMMIJB AVOCATS Procédure en révision des conditions et charges 1 800.00 €

du legs GACON

AJOURNEMENT DE POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

NEANTAPPROBATION DU COMPTE RENDU DU 07 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal est adopté à la majorité

Pour : 11 — Contre : O — Abs : 02 (Mmes CHABROUX Marie-Ange et MELET Florence) — Absentes à la réunion.

Cession d’une parcelle de terrain située « 29 Rue Gambetta »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à une certaine époque, des propriétaires ont été

autorisés à construire leur maison d'habitation sur des terrains appartenant à la commune. Certains

ont bien voulu régulariser la situation, il y a une dizaine d'année en achetant le terrain à la commune,

mais il reste encore quelques parcelles à céder, notamment celle cadastrée AL 255, où est érigée une

maison d'habitation appartenant à Mme MEUNIER Marie-Pierre au « 29 Rue Gambetta »

M le Maire indique que la parcelle mesure 103 M? et propose de la céder au prix de 5 € le m°, soit un

total de 515 €.

Il précise que la propriétaire de la maison d’habitation à donner son accord pour acquérir le terrain.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Autorise M le Maire à céder la parcelle de terrain cadastrée AL 255, d’une contenance de 103

M2, à Mme MEUNIER Marie-Pierre au prix de 515 €.

e Autorise M le Maire à signer l’acte de vente chez Maitre HEMERY, Notaire à LE DONJON, ainsi

que tout autre document utile.

x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT

DELIBERATION :

M GEOFFROY demande s’il reste d’autres personnes dans ce cas-là. M le Maire répond qu'il

en reste une, qui va être régularisée dans les mois à venir.

Transfert de la compétence supplémentaire « Financement du contingent incendie du SDIS de

l'Allier » et rétrocession de la compétence supplémentaire « Création et gestion des plateaux

multisports »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les délibérations n°2017.02.13/39 du 13 février 2017 et n°2020.07.23/46 du 23 juillet 2020 par lesquelles

le conseil communautaire a décidé la création et la composition de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire,Vu la délibération n°2018.03.19/21 du 19 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire a décidé la

rétrocession de la compétence supplémentaire « création et gestion de plateaux multisports » au profit des

communes de Le Donjon, Le Pin, Luneau, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-Donjon, Saint Léger-sur-

Vouzance, Varennes-sur-Tèche, Sorbier et Montaiguët-en-Forez,

Vu l'arrêté préfectoral n°2018/425 du 4 décembre 2018 approuvant la rétrocession de ladite compétence

supplémentaire,

Vu la délibération n°2023.01.30/13 du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communautaire a décidé la prise

de compétence supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l'Allier » portant exclusivement sur

les dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de l'Allier, hors dépenses d'investissement, en

lieu et place des communes membres de la Communauté de communes,

Vu l'arrêté préfectoral n°142/2023 du 28 mars 2023 approuvant ladite compétence à compter du 28 mars

2023,

Vu le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 26 septembre 2023 transmis

le 27 septembre 2023,

Considérant que l'objectif de l'évaluation des charges est d'obtenir une neutralité financière entre la

commune qui transfère les équipements et les compétences et la Communauté de communes qui les

assumera par la suite, et réciproquement en cas de restitution,

Considérant que le rapport a été adopté par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées,

Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans

un délai de trois mois,

Il'est exposé :

Monsieur le Maire informe qu’en date du 27 septembre 2023, le Président de la CLECT de la Communauté de

Communes Entr'Allier Besbre et Loire a transmis aux communes membres le rapport établi par la CLECT lors

de sa réunion en date du 26 septembre dernier.

Il rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entr'Allier Besbre et Loire lors

de sa séance en date du 30 janvier 2023 a délibéré pour prendre la compétence supplémentaire

« financement du contingent du SDIS de l'Allier » portant exclusivement sur les dépenses relatives aux

contributions obligatoires au SDIS de l’Allier, hors dépenses d'investissement, en lieu et place des communes

membres de la Communauté de communes. Ce transfert de compétence supplémentaire a été adopté par

arrêté préfectoral n°142/2023 en du 28 mars 2023 et prend effet à cette date.

Il rappelle qu’en 2018 le Conseil communautaire avait décidé la rétrocession de plateaux multisports au profit

des communes de Le Donjon, Le Pin, Luneau, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-Donjon, Saint Léger-sur-

Vouzance, Varennes-sur-Tèche, Sorbier et Montaiguet-en-Forez sans avoir estimé le montant des charges

transférées. Aussi, en 2023, après échanges et accords de ces communes, la Communauté de communes

avaient réalisé les travaux de mise aux normes de ces équipements avant leur transfert effectif.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), la CLECT remet dans un délai de

neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce

rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue

au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du CGCT, prises dans un délai de trois mois à compter de la

transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également

transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire indique que le rapport approuvé par les membres de la CLECT dresse :

- au regard du transfert de la compétence supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l'Allier »,

le détail par commune des charges transférées, à savoir le montant des cotisations versées par les communes

au SDIS de l'Allier au titre de l’année 2022, année de référence, et le montant des attributions decompensation pouvant être adopté par le conseil communautaire et applicable à la date effective du

transfert,

- au regard de la rétrocession de la compétence supplémentaire « création et gestion de plateaux multisports

» au profit des communes de Le Donjon, Le Pin, Luneau, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-Donjon, Saint

Léger-sur-Vouzance, Varennes-sur-Tèche, Sorbier et Montaiguet-en-Forez, et la proposition d’une

rétrocession de ces équipements aux communes avec une évaluation des charges nulle et n'ayant aucune

incidence sur le montant de l'attribution de compensation des communes concernées.

Monsieur le Maire invite les conseillers à bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : O

Approuve le rapport établi et ci-joint annexé par la CLECT proposant les évaluations des charges

liées :

e au transfert de la compétence supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l'Allier »,

e à la rétrocession de la compétence supplémentaire « création et gestion de plateaux multisports

au profit des communes de Le Donjon, Le Pin, Luneau, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-

Donjon, Saint Léger-sur-Vouzance, Varennes-sur-Tèche, Sorbier et Montaiguet-en-Forez,

s Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches correspondantes et

signer tout document relatif à ce dossier.

x RESUME DES PRECISIONS APPORTEES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT

DELIBERATION :

M SEGAUD précise que le contrôle du plateau multisports incombera maintenant à la

commune. Mme COUTY indique que le plateau multisports est en très bon état.

Proposition d’achat de la cuisine intégrée installée par le locataire dans le logement situé

«3 C Impasse Pierre BEREGOVOY » |

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les locataires du logement situé « 3 C Impasse

Pierre BEREGOVOY » déménageront au 30 octobre prochain. Ceux-ci avaient fait installer une cuisine

intégrée en 2021. Ils proposent donc de la laisser dans le logement moyennant le prix de 1 600 €,

sachant que le prix d'achat était de 3 156 €.

M le Maire soumet donc à l'approbation de l'assemblée la proposition faite par M et Mme LASSOT

Régis.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Décide de racheter la cuisine intégrée installée dans le logement « 3 C Impasse Pierre

BEREGOVOY » au prix TTC de 1 600.00 €, à M et Mme LASSOT Régis.

-_ Autorise M le Maire à signer tout document utile.x RESUME DES PRECISIONS APPORTEES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT

DELIBERATION :

Mme DENIZOT informe qu’il y a des problèmes de moisissures dans le logement. M le Maire

indique que le DPE va être effectué et qu’en fonction des conclusions, les travaux nécessaires

seront réalisés.

Classement du concours des Maisons Fleuries 2023 et attribution des prix

M le Maire fait part au Conseil Municipal du classement du concours des « Maisons Fleuries 2023 » établi par le

jury communal. Il se décompose comme suit :

e 1°" catégorie : maison individuelle avec cour :

1° prix : FAVIER Thierry

2ème prix : GUY Martine

3ème prix NAFFETAS Danièle

4e prix : MONCIAU Nicole

5ème prix ex aequo : NEURY Simone et GOUBY Janine

6È"E prix : JARRIER Yvonne

7ème prix : CHASSIN Estelle O

©

©

©

0

©

©

e 2?" catégorie : maison individuelle : balcon — terrasse — fenêtre ou mur

o 1° prix ex aequo : ROY Henry et FUTELOT Jean-Pierre

© 2È" prix : DECARRIERE Marina

Il faudrait donc maintenant déterminer les récompenses attribuées.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : O0

e Décide d'attribuer un bon d’achat de 25 € aux 1ers prix de chaque catégorie, sous forme

de bons d’achat valables auprès des commerçants adhérents à l’ACAI.

e Décide d’attribuer un bon d’achat de 20 € aux récipiendaires suivants, sous forme de bons

d’achat valables auprès des commerçants adhérents à l’ACAI.

%* RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT

DELIBERATION :

M GEOFFROY propose que les bons d’achat soient pris chez l’horticulteur présent sur le

marché. Mme COUTY dit que l’on verra l’an prochain. M le Maire informe que les gerbes

seront achetées maintenant chez un fleuriste à LAPALISSE.Virements de crédits budget annexe assainissement |

M le Maire explique qu'il serait nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants, au budget annexe

assainissement :

Dépenses investissement Recettes investissement

Article - Opération Montant Article -Opération Montant

2315 — 25 : Installation, 112.59 € | 1068 (10) : autres réserves 0.59 €

matériel et outillage ind.

2813 (040) : constructions 112.00 €

TOTAL 112.59 € | TOTAL 112.59 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Article - Opération Montant Article -Opération Montant

61523 (011) - Réseaux - 112.00 €

6811 (042) - Dotation 112.0 €

amortissements

TOTAL 0.00 € | TOTAL 0.00 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Autorise M le Maire à effectuer les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Renouvellement du matériel informatique de l’accueil de la mairie, création d’un nouveau

programme d'investissement et virements de crédits

M le Maire explique qu'il serait nécessaire de remplacer le matériel informatique de l’accueil de la mairie avant

le budget primitif 2024, car l'actuel n’est plus assez performant pour accéder à certains logiciels en ligne,

notamment.

2 entreprises ont été sollicitées pour établir un devis, mais une seule a bien voulu répondre. Il s’agit de BURO +,

société qui assure la maintenance du matériel informatique et qui a installé le serveur.

Il s'élève à 1 139.08 € HT, soit 1 366.90 € TTC.

Comme les crédits n’ont pas été prévus au budget primitif, il serait nécessaire de créer un nouveau programme

d'investissement et effectuer les virements correspondants.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : O0

e Décide d'acquérir le nouveau matériel informatique nécessaire pour l’accueil, auprès de BURO

+ pour un montant HT de 1139.08 €, soit un montant TTC de 1 366.90 €.

e Autorise la création du programme d'investissement n° 604 « Remplacement matériel

informatique accueil ».e Autorise les virements de crédits suivants :

Dépenses investissement Recettes investissement

Article - Opération Montant Article -Opération Montant

2183 — 21 : Matériel 1 400.00 € | 021 (021) : virement de la 1 400.00 €

informatique section de fonctionnement

TOTAL 1 400.00 € | TOTAL 1 4000.00 €

Dépenses de fonctionnement ee Recettes de fonctionnement … Ÿ

Article - Opération Montant Article -Opération Montant

61524 (011) — Bois et - 1400.00 €

forêts

023 (023) — Virement à 1 400.00 €

la section investis.

TOTAL 0.00 € | TOTAL 0.00 €

e Autorise M le Maire à signer tout document utile

Rénovation de statues et tableaux de l’église « Saint-Maurice », création d’un nouveau

programme d'investissement et virements de crédits

M le Maire explique qu'il serait nécessaire de procéder à la restauration de statues et de tableaux se trouvant

dans l’église « Saint-Maurice » et donne le détail du montant des travaux et des financements possibles.

RESTAURATION STATUE SAINT-PIERRE :

Devis restauration établi par Mme BEAUBIER Elodie : 4 982.50 € HT, soit 5 979.00 € TTC

Subvention obtenue de la DRAC : 2 492.00 €

Souscription Fondation du Patrimoine : 500.00 €

Association le Donjon Renouveau : 994.00 €

Ressources propres commune : 996.50 €

RESTAURATION 9 STATUES ET 2 TABLEAUX :

Devis restauration 9 statues établi par Mme BEAUBIER Elodie : 15 851.50 € HT, soit 19 021.80 € TTC.

Devis restauration 2 tableaux établi par AL “ŒUVRE DE L'ART : 16 630.00 £ HT, soit 19 009.00 € TTC

Sous total : 32 481.50 € HT, soit 38 030.80 € TTC

Subvention fondation du patrimoine : 5 000.00 €

Souscription Fondation du Patrimoine : 1474.00 €

Subvention communauté de communes : 2 979.00 €

Subvention Fondation du Patrimoine exc : 10 000.00 €

Association le Donjon Renouveau : 6 532.20 €

Ressources propres commune : 6 496.30 €

Le coût total de l’opération serait de : 37 464.00 € HT, soit 44 009.80€ TTC

Subvention DRAC : 2 492.00 €Subvention fondation du patrimoine : 5 000.00 € (à condition de collecter 1 474.00 € de fonds avant

le 30.06.2024)

Souscription Fondation du Patrimoine : 1 974.00 €

Subvention communauté de communes : 2 979.00 €

Subvention Fondation Patrimoine exc : 10 000.00 €

Association le Donjon Renouveau : 7 526.20 €

Ressources propres : 7 492.80 €

M le Maire précise qu'il serait nécessaire de créer un nouveau programme d'investissement car ces travaux

n'ont pas été prévus au budget primitif ainsi qu’effectuer les virements de crédits correspondants.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Accepte les devis proposés par Mme BEAUBIER Elodie et par À AL'ŒUVRE DE L'ART pour un

montant HT de 37 464.00 €, soit un montant TTC de 44 009.80 €.

e Autorise la création du programme d'investissement n° 605 « Restauration de statues et de

tableaux église Saint-Maurice.

e Autorise les virements de crédits suivants :

Dépenses investissement Recettes investissement

Article - Opération Montant Article -Opération Montant

231 — 604 : Immos 44 010.00 € | 021 (021) : virement de la 1 4038.00 €

corporelles section de fonctionnement

1311 (13) : Etat et 19 466.00 €

établissements nationaux

1317 (13) : Budgets 2 979.00 €

communautaires

1318 (13) : Autres 7 527.00 €

TOTAL 44 010.00 € | TOTAL 44 010.00 €

Dépenses de fonctionnement. “ Recettes de fonctionnement

Article - Opération Montant Article -Opération Montant

61524 (011) — Bois et - _14038.00€

forêts

023 (023) — Virement à 14 038.00€

la section investis.

TOTAL 0.00 € | TOTAL 0.00 €

e Autorise M le Maire à signer les devis ainsi que tout autre document utile

x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT

DELIBERATION :

Mme COUTY demande si l'association « SAINT MAURICE LE DONJON RENOUVEAU » s’est

engagée par écrit à rembourser la partie qui restera à la charge de la commune. M le Maire

indique que c’est seulement un engagement verbal. Mme COUTY pense qu’il faut un écrit.

M GEOFFROY demande si dans ce programme sont prévus la rénovation des murs. M le Maire

répond que pour l'instant ce n’est pas prévu.Détermination du tarif payé par les accompagnants au repas

des personnes âgées de 80 ans et plus

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que les personnes âgées de 80 ans et plus bénéficient d’un repas offert

par la commune. || serait donc nécessaire de fixer un prix pour les accompagnants qui ne rentrent pas les critères

d'âge.

L'an dernier le prix était de 22 €. M le Maire propose de le fixer à 23 € à compter de cette année.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Décide de fixer le prix du repas accompagnant à 23 € à compter de l’année 2023.

Demande de l’association « Vouzance et Loire » concernant le prêt de la salle polyvalente

Mme DENIZOT Agnès ne prend pas part à la délibération car elle est présidente de l’association.

M le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier provenant de l’association Vouzance et Loire sollicitant

la gratuité de la salle polyvalente car elle envisage d'organiser une marche sur la commune à l’automne 2024.

M le Maire propose donc à l'assemblée d'appliquer les mêmes règles que pour les associations communales,à

savoir : gratuité de la salle, mais paiement de l'électricité, du gaz et de la vaisselle.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Décide de ne pas faire payer la location de la salle polyvalente à l'association Vouzance et

Loire, lorsqu'elle organisera sa marche d’automne en 2024. Par contre l’association devra

s'acquitter les frais de gaz, d'électricité et de location de vaisselle.

Demande de subvention pour l’action « Mammobile Bourbonnaise »

M le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier provenant du centre régional de dépistage du cancer du

sein rappelant qu’un bus équipé de tout le matériel nécessaire pour effectuer des mammographies sera présent

sur la commune en octobre prochain.

Ce bus doit être raccordé à l'électricité. Ainsi le responsable de cette action pensait que le véhicule pourrait être

branché sur le compteur électrique de la mairie, mais comme l'alimentation doit être de 50 ampères, cela n’est

pas possible. Ce constat est le même pour toutes les communes où le bus va stationner. Il est donc impératif

d'acquérir un groupe électrogène.

De ce fait, le responsable du site de l'Allier sollicite une subvention de 200 € pour prendre en charge une partie

des frais de carburant pour alimenter le groupe électrogène, durant la journée où le bus se trouvera sur la

commune.OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Décide d'attribuer une subvention de 200 € (deux cents euros) au centre régional de dépistage

du cancer du sein d’'AUVERGNE.

Convention de partenariat d'objectifs et de moyens entre la commune et le Centre Social pour la |

période du 01.01.2024 au 31.12.2027

Mme GENAUD Françoise ne prend pas part au vote car elle est présidente du centre social.

M le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier provenant du centre social « La Farandole » précisant

que lors du conseil d'administration du 03 octobre dernier, il a été validé à l’unanimité le renouvellement de la

convention de partenariat entre le Centre social « La Farandole » et les communes du territoire pour la période

2024/2027.

Cette convention a été créée dans le but de renforcer les liens et affirmer le soutien de chaque commune à

l'animation globale portée par le Centre social comme prévu dans leur projet social.

La présente convention a pour objet de confirmer l'inscription du Centre Social dans une démarche de projet,

de définir un partenariat basé sur les objectifs concertés avec la CAF, entre la commune et le centre social, de

prévoir les moyens pour la mise en œuvre du projet.

La convention repose d’une part sur le projet social de la structure, renouvelé pour 4 ans et sur la participation

de 2 € par habitant que la commune verse chaque année pour financer l’animation globale de la Farandole.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Autorise M le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat d'objectifs et de moyens

avec le centre social pour les années 2024 à 2027.

e Autorise M le Maire à signer tout autre document utile.

Approbation du RPQS AEP 2022, présenté par le SIVOM de la Vallée de la Besbre

M le Maire explique au Conseil Municipal que comme chaque année, il serait nécessaire

d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau public d’eau potable présenté par le

SIVOM de la Vallée de la Besbre. Il laisse apparaitre notamment les chiffres suivants :

Tarification fixe et variables en 2022 2023 EVOLUTION

€HT

pe

Tarif m3 tranche 0-300 m3 1.66 € 1.77 € +6.63%

Tarif m3 tranche 301-1000 m3 1.57 € 1.71 € +892%

Tarif m3 tranche 1001-6000 m3 1.38 € 1.52 € + 10.14%Tarif m3 > 6000 m3 1.26 € 1.40 € +1111%

Redevance pollution 0.23 € 0.23 € 0.00%

Redevance SMEA 0.15 € 0.15 € 0.00%

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

° _ Approuve le RPQS AEP 2022, présenté par le SIVOM de la Vallée de la Besbre.

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Approbation du RPQS AC 2022, présenté par le SIVOM de la Vallée de la Besbre |

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M le Maire explique au Conseil Municipal que comme chaque année, il serait nécessaire

d'approuver le rapport annuel d'activité d'assainissement collectif présenté par le SIVOM de la Vallée

de la Besbre. Il laisse apparaitre notamment les données suivantes :

e 412 habitations sont raccordables au réseau d’assainissement collectif. 390 sont

raccordées dont 319 contrôlées conformes.

e Les postes de relevage ont été curés deux fois au cours de l’année 2022 : pour « Gacon

Poncet », 3 fois le poste de l’église et 1 fois pour le poste en entrée de station.

e Un hydrocurage préventif des réseaux a été réalisé sur 1145 ml au cours de l’année

2022.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Approuve le RPQS AC 2022, présenté par le SIVOM de la Vallée de la Besbre.

x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

M GEOFFROY dit qu’il y aura d’autres travaux à faire sur la station, même après ceux effectués

cette année.

Mme MELET demande si à titre privé on paye quand on n’est pas raccordé au réseau

d'assainissement. M le Maire répond par la négative. M GEOFFROY répond que si, car une

subvention est versée du budget communal au le budget assainissement pour l’équilibrer.

Approbation du RPQS ANC 2022, présenté par le SIVOM de la Vallée de la Besbre

M le Maire explique au Conseil Municipal que comme chaque année, il serait nécessaire

d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

présenté par le SIVOM de la Vallée de la Besbre. Il laisse apparaitre notamment les chiffres suivants :Prestation 2021

Contrôle de la conception et de l’implantation des ouvrages 120.00 € HT

Contrôle de la réalisation des ouvrages 65.00 € HT

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Approuve le RPQS ANC 2022, présenté par le SIVOM de la Vallée de la Besbre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire, DA La secrétaire,

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Guy LABBE Françolse GENAUD