Procès Verbal - 1692688251 Proces verbal du 16 mars 2023

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Procès Verbal - 1692688251 Proces verbal du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1692688251 Proces verbal du 16 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 14

Quorum : 8

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 16 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD

Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX

Marie-Ange —- Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.

Absents excusés : MS BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent — M DUJON Fabrice.

Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023

Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise

AJOURNEMENT DE POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR

Mr le Maire annonce que les délibérations n° 001 (choix architecte pour agrandissement accueil de

loisirs) — n° 002 (modification du tableau des effectifs) - n° 003 (création d’un poste d’adjoint technique

contractuel) sont retirées de l’ordre du jour. Il explique que ces 3 points concernent le groupe scolaire,

et que le devenir d‘une classe de ce groupe étant incertaine, il est inutile de délibérer avant la rentrée

de septembre.

Tous les membres présents approuvent cette modification de l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 Février 2023

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Pour : 14 — Contre : 0 — Abs : 0Transfert de la compétence « Financement du contingent du SDIS de l'Allier » à la communauté

de communes Entr’ Allier Besbre et Loire

Vu l’article 19 de la loi du 07 août 2015, dite loi « NOTRé »,

Vu l’article L.1424-35 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de calcul et

de répartition des contributions des communes et des EPCI,

Vu l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences

des communes vers l’intercommunalité,

Vu la délibération n°2023.01.30/13 en date du 30 janvier 2023 de la Communauté de communes

Entr’Allier Besbre et Loire par laquelle elle autorise la prise de la compétence communautaire

supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l'Allier » portant exclusivement sur les

dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de l'Allier, hors dépenses d’investissement,

en lieu et place des communes membres de la Communauté de communes, à partir du 1er janvier

2023,

Considérant que les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette prise de compétence

supplémentaire dans les conditions définies à l’article L. 5211-17 du CGCT,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification de la délibération du conseil

communautaire de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en date du 30 janvier

2023 qui propose la prise de compétence supplémentaire « financement du contingent du SDIS de

l’Allier » portant exclusivement sur les dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de

l'Allier, hors dépenses d'investissement, par la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire

en lieu et place de ses communes membres, à partir du 1er janvier 2023.

Il précise que, dans le cadre de la loi NOTRé, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté

afin de permettre le transfert des contributions au budget des SDIS aux EPCI qui n'étaient pas

compétents ou créés après la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation».

Ainsi, lorsqu'une commune transfère, en application de l'article L.1424-35 du CGCT, la compétence en

matière d'incendie et de secours à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est

membre, elle continue de siéger au conseil d'administration du service départemental d'incendie et

de secours jusqu'au prochain renouvellement de ce dernier.

Comme prévu à l’article L.1425-35 du CGCT, la contribution de l'EPCI est déterminée en prenant en

compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert

de ces contributions à l'établissement public de coopération intercommunale.

Dans le cas de la Communauté de communes, l’année de référence pour le calcul des charges

communales transférées serait donc 2022. Ainsi, pour les communes, il est à relever que toutes les

hausses possibles de contingent SDIS seront supportées par la Communauté de communes à partir du

transfert de la compétence, à savoir dès l’année 2023. Au regard des propositions des contributions

communales estimatives avancées par le SDIS de l'Allier au titre de l’année 2023, la Communauté de

communes supporterait une augmentation de 5,92% en cas d'adoption du transfert de cette

compétence.

Aussi, dans le cadre de l'optimisation des ressources de la Communauté de communes, il est proposé

aux communes de transférer leur compétence « financement du contingent au SDIS » afin d'augmenterle Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté de communes et par voie de conséquence

le montant de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attendue.

Ce transfert de compétence n'a en réalité aucune incidence sur la fiscalité ou autres recettes perçues

par les communes.

L'évaluation des transferts de charges qui sera réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) conduira pour les communes membres et pour la Communauté à une

totale neutralité financière.

Les conseils municipaux et le conseil communautaire doivent se prononcer sur le transfert de cette

compétence. Celui-ci est opéré dans les conditions de l’article L. 5211-17 du CGCT c’est-à-dire par

délibérations concordantes de l'organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux se prononçant

dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération

intercommunale (2/3 des communes représentant la moitié de la population totale ou l’inverse dont

l'accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le quart de la population totale).

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la

notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public

de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de

délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La modification statutaire est constatée

par arrêté préfectoral.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Approuve la prise de la compétence communautaire supplémentaire « financement du

contingent du SDIS de l'Allier » portant exclusivement sur les dépenses relatives aux

contributions obligatoires au SDIS de l'Allier, hors dépenses d'investissement, par la

Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en lieu et place des communes

membres, à partir du 1°’ janvier 2023.

e Autorise le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à la Communauté

de communes et à signer tout document se rapportant à l'affaire.

Approbation du compte de gestion 2022 — Budget principal

M le Maire rappelle que le compte de gestion dressé par le Trésorier municipal constitue la réédition

des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiementordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 11 - Contre : 03 (Mmes DENIZOT Agnès — MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) -

Abstentions : 0

e Approuve le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2022 — Budget principal

M le Maire ne prend pas part à la délibération

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 096 333.00 €

Réalisé : 867 076.61 €

Reste à réaliser : 192 431.00 €

Recettes Prévu : 1 096 333.00 €

Réalisé : 669 234.03 €

Reste à réaliser : 247 172.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 349 981.00 €

Réalisé : 1179.69825 €

Recettes Prévu : 1 349 981.00 €

Réalisé : 1 389 066.53 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 197 842.58€

Fonctionnement : 209 367.28 €

Résultat global : 11 524.70 €

M SEGAUD Gilles, doyen, fait procéder au vote, qui s'établit comme suit :

Pour : 10 - Contre : 03 (Mmes DENIZOT Agnès - MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) -

Abstentions : 0

e Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2022, - Commune, tel que présenté

par M le Maire.RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

x Dominique GEOFFROY constate que le résultat du budget fait apparaître une marge de

manœuvre restreinte, et demande comment la commune va faire pour trouver les

fonds nécessaires aux investissements prévus.

x M le Maire répond que c’est de plus en plus difficile, notamment en raison de

l’augmentation des couts de l’énergie.

Affectation des résultats 2022 - Budget principal

Excédent de fonctionnement de 10 897.91 €

Excédent N-1 reporté : 198 469.37 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 209 367 28€

Un déficit d'investissement de : 197 842.58 €

Un excédent des restes à réaliser de : 54 741.00 €

Soit un besoin de financement de : 143 101.58 €

Résultat d'exploitation au 31.12.2022 : excédent 209 367.28 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 43 101.58 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 166 265.70 €

Résultat d'investissement reporté (001) — Déficit 197 842.58 €

Pour : 11 - Contre : 03 (Mmes DENIZOT Agnès — MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) -

Abstentions : 0

e Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve l'affectation des résultats 2022, - Commune, tel

que proposés ci-dessus.

Approbation du compte de gestion 2022 — Budget assainissement collectif

M le Maire rappelle que le compte de gestion (budget assainissement collectif) dressé par le Trésorier

municipal constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté

préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiementordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

e _ Approuve l'affectation des résultats 2022, (budget annexe assainissement), tel que proposé

ci-dessus.

Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe assainissement

M le Maire ne prend pas part à la délibération

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 219 110.00 €

Réalisé : 109 629.26 €

Reste à réaliser : 106 803.00 €

Recettes Prévu : 219 110.00 €

Réalisé : 112 616.05 €

Reste à réaliser : 68 351.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 140 853.00 €

Réalisé : 96 284.80 €

Recettes Prévu : 140 853.00 €

Réalisé : 131 395.39 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : excédent 2 986.79 €

Fonctionnement : excédent 35 110.59 €

Résultat global : 38 097.38 €

M SEGAUD Gilles, doyen, fait procéder au vote, qui s'établit comme suit :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : O0

e Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2022, (budget annexe

assainissement), tel que présenté par M le Maire.Affectation des résultats 2022 - Budget annexe assainissement

Excédent de fonctionnement de 27 403.83 €

Excédent N-1 reporté : 7 706.76 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 35 110.59 €

Un excédent d'investissement de : 2 986.79 €

Un déficit des restes à réaliser de : 38 452.00 €

Soit un besoin de financement de : 35 465.21 €

Résultat d'exploitation au 31.12.2022 : excédent 35 110.59 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 35 110.59 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d'investissement reporté (001) - Excédent 2 986.79 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Approuve l'affectation des résultats 2022, (budget annexe assainissement), tels que

proposés ci-dessus.

Détermination de la taxe de raccordement suite à des extensions de réseaux

Mme GENAUD Françoise ne prend pas part à la délibération car elle est concernée par celle-

ci.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une extension du réseau

d'assainissement collectif a été faite et qu’il serait nécessaire maintenant de fixer le montant

de la taxe de raccordement pour les usagers cocnernés, en tenant compte du coût des travaux

supporté par la commune.

Il précise que cette taxe de raccordement est exigible dès lors que le terrain est raccordable

au réseau, et cela même si le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans pour se raccorder

effectivement.

La taxe de raccordement est exigible par branchement, étant précisé qu’un branchement ne

doit recueillir les eaux usées que d’un seul immeuble.OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Fixe les taxes de raccordement comme suit :

o Pour le « 7 Rue Emile Guillaumin » à 1722.60 € (35 ml)

o Pour le « 9 Rue Emile Guillaumin » à 584.94€ (1.5 ml).

e Autorise M le Maire à signer tout document utile.

Régularisation des charges 2022 de la Maison de santé

Comme chaque année il serait nécessaire de fixer la régularisation des charges de la Maison de Santé

pour chaque professionnel. Elles se décomposent comme suit pour l’année 2022 :

e 1 589.72 € pour le cabinet d’infirmières

2 080.57 € pour le docteur THOMAS Audrey

1 696.21 € pour le docteur LORINCZ Maria

3 903.44 € pour la SCP DELPECH-LEDUC

3 404.60 € pour Mme CYRULIK Bogumila

Compte tenu de la forte augmentation de la régularisation par rapport aux années

antérieures, due à la crise de l’énergie, M le Maire propose de réclamer la moitié de la

régularisation au 01.04.2023 et la seconde au 01.07.2023.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Autorise la régularisation des charges pour l’année 2022 comme décrit ci-dessus.

e _Autorise le règlement en deux fois, soit au 01.04.2023 et le second au 01.07.2023

RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

x M le Maire informe qu'il a proposé aux professionnels de santé d'augmenter leurs charges

mensuelles, afin d'éviter une régularisation trop importante à l'avenir, mais que tous n’ont pas

accepté cette proposition.

x M GEOFFROY demande si les charges de la podologue ont été réévaluées.

x Mile Maire répond par l’affirmative.

Mise en vente de pavés autobloquantsM le Maire explique à l'assemblée que suite aux travaux du CCAB, des pavés autobloquants ont été

déposés et pourraient être mis en vente. Il y en a environ 150 M2.

M le Maire demande donc de déterminer le prix de vente sachant qu’un M? neuf coute

actuellement 16.50 €.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Fixe le prix de vente du M? de pavés autobloquants à 8 €, à prendre sur place.

Autorise M le Maire à procéder à la vente.

RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

M SEGAUD explique que les pavés autobloquants sont stockés sur des palettes.

Chacune contient environ 5 M2.

Dominique GEOFFROY demande s’il ne serait pas plus judicieux de demander aux

personnes intéressées de proposer elles-mêmes un tarif.

Mr le Maire répond qu’il est plus simple d’avoir un tarif uniforme pour tout le monde,

et qu'il a déjà eu des demandes à ce sujet.

Dominique GEOFFROY demande s’il n’y avait pas d’autres matériaux à récupérer et à

vendre lors de la démolition de l’ilôt Gacon, et ce qu’il en est advenu.

Mr le Maire répond que le démolisseur est chargé de trier, déblayer et/ou vendre ce

qui peut l'être.

Création d’un groupement de commandes entre la communauté de communes

EABL et ses membres

M le Maire fait part d’un courrier provenant de la communauté de communes EABL, informant

de la création d’un groupement de commandes entre la communauté et ses communes

membres, afin de réaliser des économies d’échelle sur les achats récurrents.

M le Maire propose donc d’adhérer à ce groupement étant précisé qu’en cas d'adhésion, la

commune restera libre de participer ou non aux différentes procédures d’achat qui seront

lancées.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Décide d’adhérer au groupement de commandes créé par la communauté de

communes EABL

Autorise M le Maire à signer tout document utile, et notamment la convention

constitutive de groupement de commandes.Soutien aux populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes

Face aux séismes dévastateurs qui ont touchés la Turquie et la Syrie le 7 février dernier, l'Association des Maires

de France s’est mobilisé pour soutenir les populations sinistrées.

L’AMF soutient les actions humanitaires sur le terrain et notamment les opérations de l'ONG française ACTED,

dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire

d'urgence dans les deux pays.

Elle s'associe également à la réhabilitation des collectivités ayant subi d'importants dégâts matériels en créant

un fonds de solidarité dédié en partenariat avec Cités Unies France.

M le Maire propose donc de verser une subvention de 1 000 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Décide de verser la somme de 1 000 € (mille euros) en s’associant à la réhabilitation

des collectivités, en abondant un fonds de solidarité dédié, en partenariat avec Cités

Unies France.

RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

x Dominique GEOFFROY dit qu'il ne peut pas s’y opposer sur le fond, mais se demande

si l’argent donné arrive bien à destination.

* Gilles SEGAUD répond que le fait que ce soit mutualisé par l'Association des Maires est

une garantie en soi.

* Micheline COUTY dit qu’il y aura sans doute de plus en plus de demandes et qu’un jour

il faudra dire non.

Demande de subvention au SDE 03 suite au remplacement d’une chaudière à la gendarmerie

M le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a été nécessaire de remplacer, en urgence une chaudière

murale à la gendarmerie pour un montant HT de 3 355.15 €, soit 4 026.18 € TTC.

M le Maire informe l'assemblée qu’une subvention de 20% du montant HT, pourrait être sollicitée

auprès du SDEO3.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

e Autorise M le Maire à solliciter le SDE 03 pour l'obtention d’une subvention de 20%

du montant HT des équipements, soit : 671.03 €.e _Approuve le plan de financement suivant :

o Montant HT de la dépense : 3 355.15 €

o Subvention SDE 03 : 671.03 €

o Autofinancement : 2 684.12 €

e Autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy LABBE Françoise GENAUD

La séance est levée à 21 heures 45