Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240606 104025
Convocation - CONVOCATION 25032024
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - liste recapitulative
Convocation - convocation 19 decembre 2024
Procès Verbal - 20230224 162006
Procès Verbal - pv du 14 octobre 2025
Procès Verbal - 20240404 084240
Séance - TABLE RECAP
Procès Verbal - PV 11AVRIL 2023
Procès Verbal - pv19decembre2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv19decembre2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs,
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024
Présents : M Henry ; O de Wavrechin ; € Marchand ; JP Chevalier ; Kuhn Sonia ; Laurent Roullet Sylvie ; Morellière David ; Soulié Cécile ; Annie Adda ;
Absents : O Luspin ; Granier Laurent ; Malinowski Magalie ; Benjamin Boissière.
O Luspin procuration à :C Soulié ; L Granier à O de Wavrechin ; B Boissière à M Henry ; M Malinowski à C Marchand
Secrétaire de séance : O de Wavrechin, et Sylvie Laurent-Roullet
Début de séance à : 18h33
Approbation séance précédente :
Pas de remarque sur le dernier P V de séance donc :
Vote : Contre : 0 Pour: 13
1. Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision
relative à une déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire en son nom
personnel :
Pour garantir l’impartialité, Monsieur le maire ne prend pas part au vote. La personne désignée est Cécile Soulié qui est autorisée à signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable
Vote: Contre : 0 Pour : 11
2. Clôture de la régie cantine et centre de loisirs
Pour la Trésorière, la régie qui concerne la cantine, la garderie et le centre de loisirs n’est pas conforme car le paiement ne se fait pas à la réservation. Elle a sollicité la mairie pour modifier le mode de fonctionnement.
A compter de la facturation de décembre 2024, les encaissements seront faits par le biais de titres individuels.
Il est donc mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la Régie, à compter du 24 décembre 2024.
La facturation se fera par la secrétaire de mairie, en relation avec le directeur du centre de loisirs, la gestion par le centre des impôts. Le conseil décide donc de fermer la Régie.
Vote : Contre : 0 Pour : 13
3. Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année
2025.
L’Agence de l’Eau impose une modification de la taxe existante : changement de nom et augmentation du coût de la taxe qui doit être votée par le C M avant le 31 décembre 2024. Le montant de cette taxe et : 0.105€/m3 d’eau assainie. Cette augmentation prendra effet le 1% janvier 2025 sur la consommation 2025.
Vote : Contre : 0 Pour : 13 4. Adhésion à la centrale d’achat du SMICA :
Afin de permettre la numérisation des registres d’actes d’état civil de la commune, il convient d’adhérer à la centrale d’achat du SMICA, et d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
L'avantage de cette adhésion dont une des prestations est la numérisation des actes d’état civil, est de pouvoir commander du matériel à des prix avantageux (matériel pour école par exemple).
Cécile Soulié travaillant au SMICA ne peut participer au vote.
Vote : Contre : 0 Pour : 11
5. Adhésion DPD.
AGEDI arrête sa prestation de Délégué à la Protection des Données, il convient de confier cette mission à un autre organisme.
La commune décide qu’à compter du 01/01/2025, le SMICA deviendra le DPD à la place d'AGEDI. Une cotisation de 680€ par an sera versée au SMICA
Pour les mêmes raisons Cécile Soulié ne participe pas au vote.
Vote : Contre : 0 Pour: 11
6. Adoption du RPQS.
Il convient, comme chaque année, d’adopter le rapport du RPQS de 2023, sur la qualité du service public d’assainissement collectif et de permettre la publication des données sur le SISPEA,
Vote : Contre : 0 Pour : 13.
7. Questions diverses.
Rien à signaler de particulier.
Fin du conseil à 19h10
Le secrétaire de séance : Le Maire :