Procès Verbal - pv du 14 octobre 2025

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Procès Verbal - PV

Procès Verbal - pv du 14 octobre 2025 Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Saint-Beauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 octobre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025

Présents : M Henry ; O de Wavrechin ; O Luspin ; C Marchand ; JP Chevalier ; L Granier ; S Kuhn ;

S Laurent Roullet ; S Soulié ; M Malinowski ; A Adda ;

Absents :D Morelière ; B Boissière

Secrétaires de séance : Sylvie Laurent Roullet et Olivier de Wavrechin.

Début de séance : 18h32

APPROBATION PV SEANCE PRECEDENTE :

Aucune remarque n'étant formulée, on passe au vote :

Vote : Contre : 0 Pour : 10

M Malinowski était absente lors de l’approbation.

1: SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL TOITURE EGLISE :

Après l’actualisation du devis, suite aux exigences des Bâtiments de France qui imposent des ardoises

françaises. Celles-ci ont été trouvées mais elles devront être retaillées, ce qui entraine un surcoût. II

convient donc de refaire une demande auprès du Conseil Départemental de subvention pour la

réfection de la toiture de l’église, et ceci à hauteur de 30% du montant de la facture de 15086.40€,

soit : 4525.92€

Vote : Contre : 0 Pour : 11

2 : CONVENTION D’OCCUPATION MUSEE :

Afin de régulariser la mise à disposition des pièces du Château utilisées par les Amis du Musée, il

convient d'approuver la convention, et autoriser le Maire à signer cette convention.

Vote : Contre : 0 Pour : 11

3: APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES

EAUX DU SEGALA AUX COMMUNES DE FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE SALARS,

PRADES DE SALARS, SALMIECH, TREMOUILLES POUR LA COMPETENCE

«ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

La Communauté de Communes prendra en charge la compétence Assainissement en 2026. Pour des

communes qui n’en dépendent pas, le syndicat mixte des eaux propose la prise en charge de cette

compétence ; il a besoin pour cela d’étendre son périmètre à ces communes.

Le Maire propose de donner un avis favorable à cette extension.

Vote : Contre : 0 Abstention : 4 Pour : 7

4 : CESSION CHEMIN COMMUNAL A SCI BERTRAND.

Le Maire expose la demande de la SCI pour les deux bouts de chemin communaux qui sont à l’intérieur

des parcelles de la SCI, dont un dessert le camping et est sans issue et l’autre est un ancien chemin non

entretenu.L’approbation de cette proposition permettra au géomètre de réaliser les démarches nécessaires à la

réalisation de ce projet.

M Malinowski étant partie prenante, ne participe pas au vote.

Vote : Contre : 0 Pour : 10

5: INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT-

DEMANDE _D’ENREGISTREMENT _EN VUE D’UNE INSTALLATION DE TRI DE

MATERIAUX NON-FERREUX PAR LA SAS CYCLAMEN A MILLAU AVIS.

Le Maire expose la demande d’avis faite auprès des communes concernées par le périmètre de

Millau viaduc 2, et donc de donner un avis concernant l’implantation de cette unité de traitement des

métaux non-ferreux, avec possibilité d'embauche de plusieurs dizaines d'employés. Quelques

réticences ont été soulevées suite à des problèmes de conformité enregistrés dans l’est de la France par

cette entreprise qui possède des unités de production dans cette région.

Le maire demande aux conseillés d’exprimer leur avis sur cette implantation :

Vote : Contre : 4 Abstention : 2 Pour : 5

6 : ADOPTION DU RAPPORT RPQS DE 2024.

Après exposé des résultats de l’année 2024, il convient d’autoriser la publication du RPQS.

Vote : Contre : 0 Pour: 11

7 : AFM TELETHON :DEMANDE DE SUBVENTION :

La commune souhaite s’inscrire dans la démarche de solidarité et propose de verser la

somme de 100€ à l’association AFM téléthon.

Vote : Contre : 0 Pour: 11

8 : BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE 2 :

1- Les crédits ouverts aux articles 012-6411 du fonctionnement étant insuffisants, il

convient de procéder à un réajustement des comptes pour le budget 2025, notamment

pour le personnel remplaçant de l’été pour le centre de loisirs et du cantonnier (Lison et

Mathis), à hauteur de 3000€

2- Afin de permettre la réfection du toit du château dont le devis a été majoré, 4 000€ de

l'opération salle polyvalente seront affectés à l’opération concernée.

Vote : Contre : 0 Pour : 11

9 :BUDGET ASSAINISSEMENT :DECISION MODIFICATIVE 1 :

Pour réaliser l’annulation de titres des années antérieures non recouvrés, il convient de

prévoir 500€ afin de permettre cette annulation ;

Vote : Contre : 0 Pour : 11

10 : REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF POUR L’ANNEE 2025

Le tarif de base étant fixé par l’ Agence de l’Eau Adour Garonne, il convient d’accepter leur

décision.Pour la commune, la redevance pour performance des systèmes d’assainissement

collectif est fixée à : 0.187€/m3.

Vote : Contre : 0 Pour : 11

11: REVISION DES STATUTS DE CCMRT EN VUE DE L’INTEGRATIONDE LA

COMPETENCE ASSAINISSEMNT COLLECTIF :

A compter du O1 janvier 2026, la communauté de commune assurera la compétence

assainissement collectif des eaux usées pour les communes suivantes : Ayssènes ; Broquiès ; Brousse-

le-Château ; Castelnau- Pégayrols ; Les Costes-Gozon; Montjaux; Saint Beauzély ; Verrières ; Le

Viala- du- Tarn

Il convient d’approuver cette révision des statuts.

Vote : Contre : 0 Pour : 11

12: REPARTITION LIBRE DU FOND NATIONNAL DE PEREQUATION DES

RESSOURCES _INTERCOMMUNALES (FPCI) 2025 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES :

Après l’exposé des éléments, il convient d’accepter la répartition dérogatoire libre du

fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2025.

Vote : Contre : 0 Pour : 11

QUESTIONS DIVERSES :

A/ Il convient de réfléchir à la nécessité de louer le Château pendant la saison estivale, suite

aux problèmes posés par l’utilisation du matériel du Château pour les activités « Moules-Frites » de

l'été entrainant un déménagement des tables et chaises en cas de location de la salle des Fêtes. Voir si

en 2026, possibilité d’investir dans du mobilier pour combler ce problème.

B/Déjections canines: Le cantonnier a soulevé le problème des déjections canines non

ramassées par les propriétaires de chiens, ce qui entraine des gros désagréments au passage de la

débroussailleuse sur les talus et dans la cour du Château. Voir à remettre des fermetures aux portes

d’accès à la cour du Château.

C/ Monsieur Etard demande l’autorisation de commencer les travaux d’accès à la partie arrière

de sa maison sans attendre la réponse d’Aveyron Ingénierie qui empêche la réalisation de l’acte notarié. Après discussion, rien ne s’oppose à la réalisation des travaux.

Fin du conseil à 19h42

Le Maire Les secrétaires de séance