Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 077
Déliberation - DEL 2026 039
Déliberation - DEL 2026 026
Déliberation - DEL 2026 021
unknown - DEL 2024 077
Déliberation - DEL 2024 077
Déliberation - DEL 2025 077
Déliberation - DEL 2025 077
Déliberation - DEL 2026 018
Déliberation - DEL 2026 078
Déliberation - DEL 2026 077
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_077
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - VILLE
L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 juin 2026, s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Vincent GRZECZKOWICZ .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Laurent MALOCHET à Vincent GRZECZKOWICZ, Virginie MINART-GIVERNE à Inès de MARCILLAC, Franck PACQUET à Edith MOLDOVAN, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Aude HENNEQUIN à Romain BRUDER, Paul MARSAL à Véronique FABIEN-SOULE
Absents :
Marcel PEDRO, Njoud PAYEN
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2026 modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Ville qui se résume ainsi :
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 8 juin 2026,
Vu la délibération municipale DEL_2026_076 portant élection d’un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (C.F.U.),
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
Considérant que M GRZECKOWICZ a été élu pour présider la séance lors de l’approbation du C.F.U.,
Considérant que Monsieur Eric DUMOULIN, Maire depuis le 3 novembre 2025, ainsi que Madame Michèle GRELLIER , Maire du 1er janvier au 2 novembre 2025, se sont retirés afin de laisser la présidence à M. GRZECKOWICZ pour le vote du CFU,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter le Compte Financier Unique 2025 pour lequel les valeurs du receveur et de la Ville de Chatou sont concordantes,
- de constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
- de constater la sincérité des restes à réaliser,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER
#signature#