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Procès Verbal - PV 4 20 03 2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 20 03 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PRESSAGNY

Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux L'ORGUEILLEUX

PROCES-VERBAL

1DU CONSEIL MUNICIPAL

vendredi 20 mars 2026 A 19 H 00

L'an deux mille vingt six le vendredi 20 mars à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 16 mars 2026 conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire

Etaient présents : Mmes, Mrs, MAINGUY, ANDRIEUX, BIOULAYGUES, CARRIER, GRASSAT, INIGO, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, LONGIN, MAGNAUDEIX, PAQUET, PERSIL, POUJOULY, TRESGOTS, WECKSTEIN

Etaient absents :

1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme LE LAN-LE LUYER est élue à l’unanimité comme secrétaire de séance.

2) APPEL NOMINAËL DES ELUS

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MAINGUY, Maire, qui après l'appel nominal a don- né lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mmes et Mrs, ANDRIEUX, BIOULAYGUES, CARRIER, GRASSAT, INIGO, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, LONGIN, MAGNAUDEIX, PAQUET, PERSIL, POUJOULY, TRESGOTS, WECKSTEIN, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

En sa qualité de doyenne, Mme MAGNAUDEIX a pris la présidence et le conseil municipal a choisi pour secrétaire Mme LE LAN-LE LUYER.

3) ÉLECTION DU MAIRE: DL 1 3 /2026

Il convient de procéder à l'élection du Maire. Mme MAGNAUDEIX demande qui est candidat au poste de Maire.

Un seul candidat est déclaré M. Pascal MAINGUY.

Il est donc procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15

M. Pascal MAINGUY est élu Maire à la majorité absolue.4) CHARTE DE L'ELU LOCAL

Lecture de la charte de l’élu local par M. Pascal MAINGUY

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Ce mandat comporte des droits et des devoirs, définis par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT). Ces dispositions constituent la Charte de l’élu local.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il agit uniquement dans l’intérêt général, en excluant tout intérêt personnel, direct ou indirect, ou tout autre intérêt particulier.

ll veille à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont concernés dans une affaire soumise à l’organe délibérant dont il est membre, il doit en informer les autres membres avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, il reste responsable de ses actes pendant toute la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale. I1 rend compte des actes et des décisions pris dans l’exercice de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter des conseils afin de respecter les principes mentionnés à l’article L.1111-13

2) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT -— DL 14/2026

Le maire rappelle que le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au maire. Conformément à la loi, ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire.6) ÉLECTION DES ADJOINTS-DL15/2026

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomi- nation et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procé- dé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er adjoint : M. Pascal CARRIER

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15

2ème adjointe : Mme Marina POUJOULY

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Suffrages exprimés : 14 et 1 blanc

Majorité absolue : 14

3ème adjoint : M. Albert PERSIL

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15

7) FIXATION DU TAUX DES INDEMNITÉS DES ADJOINTS- DL 16/02026

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Il convient de fixer le taux des indemnités des adjoints au Maire avec délégation :

La loi introduit les plafonds indemnitaires suivants pour les adjoints :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut 1027 de la fonction publique De 500 à 999.: .11,77 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint avec délégation : à 11,7 % de

l'indice brut 1027 de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.8) DÉSIGNATION DES TROIS MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

M. le Maire propose pour cette commission :

M. Marc Weckstein,

M. Pascal CARRIER

Mme Marina POUJOULY

Vote : à l’unanimité

9) DELEGATIONS AU MAIRE -DL 17/2026

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci

de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple : de 2500 € par droit unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux pu- blics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal , à la réalisation des emprunts destinés au fi- nancement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des em-

prunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les déci- sions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil muni- cipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, rexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au bud-

get (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services munici- paux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de .régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la com-

mune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

16°D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions inten- tées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants

et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules mu- nicipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ( de 10 000 € par sinistre) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalable- ment aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L, 311-4 du code de l'urbanisme préci- sant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loin° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, préci- sant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (par exemple: fixé à 500000 € par année civile*) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la com- mune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de tra-

vaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troi- sième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux né- cessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions;27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loin° 75-1351 du 31 dé-

cembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au Ide l'article L 123-19 du code de l'environnement.

10) DÉSIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ET DE SON SUPPLÉANT-DL 18/2026

M. le Maire rappelle qu'il convient de désigner le conseiller communautaire et le conseiller com- munautaire suppléant.

M. Pascal MAINGUY, Maire est désigné conseiller communautaire à l'unanimité. M. Pascal CARRIER Adjoint est désigné conseiller communautaire suppléant à l'unanimité

11) DÉSIGNATION DES MEMBRES DU SIVOS -DL 19/2026

M. le Maire rappelle qu'il convient de procéder à l'élection des délégués du conseil municipal qui sié-

geront au SIVOS (Syndicat intercommunal à vocation scolaire).

Il est procédé à l'élection de trois délégués titulaires qui représenteront la commune au Syndicat.

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité :

M. Pascal MAINGUY

Mme Chantal ANDRIEUX

M. Marc WECKSTEIN

12) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SIEGE-DL 20/2026

En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure, il doit être procédé à l'élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibéra- tive en cas d'empêchement de celui-ci.

Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres se- ront convoqués à leur domicile personnel.

Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret le conseil municipal désigne : 1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM : CARRIER NOM : INIGO

PRENOM : Pascal PRENOM : Christophe

Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure.Urbanisme

Responsable : Albert PERSIL

Adjoints : Fanny BIDULAYGUES,

16)COMMISSIONS RATTACHÉES À MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT

Territoire communal Respon-

sable : Christophe INIGO

Adjoints : Jean-Noël TRESGOTS,

Eglise/cimetière

Responsable : Christophe INIGO

Adjoints : Alexandre GRASSAT,

Bâtiments communaux

Responsable : Jean-Noël TRESGOTS

Adjoints: Christophe INIGO,

17) COMMISSIONS RATTACHÉES À MADAME LA DEUXIÈME ADJOINTE

Social

Responsable : Albert PERSIL

Adjoints : Fanny BIOULAYGUES, Gaëlle LE LAN-LE LUYER, Marina POUJOULY

Environnement

Responsable : Alexandre GRASSAT

Adjoints : Marie-Madeleine MAGNAUDEIX, Marina POUJOULY

Culture/Patrimoine/Trésorerie

Responsable : Fanny BIOULAYGUES

Adjoints : Fanny PAQUET,

Commerce local

Responsable: Camille LONGIN

Adjoints : Marie-Madeleine MAGNAUDEIX,

Marina POUJOULY

18) COMMISSIONS RATTACHÉES A MONSIEUR LE TROISIÈME ADJOINT

Communication

Responsable : Fanny PAQUET

Adjoints : Gaëlle LE LAN-LE LUYER,

Marina POUJOULY,

Associations

Responsable : Chantal ANDRIEUX

Adjoints : Lionel LOCHON,

Fêtes

Responsable : Lionel LOCHON

Adjoints : Chantal ANDRIEUX ,

Cérémonies et élections

Responsable : Gaëlle LE LAN-LE LUYER,

19) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SPL NORMANDIE AXE SEINE13) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SIGES (Syndicat Intercommunal de Gestion et de construction des Equipements Sportifs)-DL 21/2026

Notre commune est adhérente au Syndicat intercommunal de gestion et de construction des équipe- ments sportifs Vernon/Ecos.

Ce syndicat, dont le siège social est fixé à la Mairie de Vernon, est administré par un Comité syndical constitué conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et est composé, pour chaque commune adhérente, de deux délégués titulaires et de deux suppléants nommés par le Conseil municipal, délégués qui peuvent être choisis en dehors de ses membres.

Il est procédé à l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat.

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité :

M. Albert PERSIL et M. Lionel LOCHON, titulaires

Mme Gaëlle LE LAN-LE LUVYER et M. Alexandre GRASSAT, suppléants.

14) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES-DL 22/2026

Le maire expose :

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il

convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du man-

dat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal

le conseil municipal a procédé au vote :

Composition de la Commission d'appel d'offre des marchés:

Président:

M. Pascal MAINGUY, le Maire

Membres titulaires :

- Mme Marie-Madeleine MAGNAUDEIX

- M. Albert PARSIL

- M. Jean-Noël TRESGOTS

- Mme Fanny BIOULAYGUES

- Mme Chantal ANDRIEUX

15) COMMISSIONS RATTACHÉES A MONSIEUR LE MAIRE

SIVOS

Responsable : Chantal ANDRIEUX

Adjoints : Marc Weckstein,

Finances

Responsable : Marc WECKSTEIN

Adjoints : Camille LONGIN, Marie-Madeleine MAGNAUDEIX,

Projets

Responsable : Marie-Madeleine MAGNAUDEIX

Adjoints : Marc WECKSTEIN, Chantal ANDRIEUX,M. le Maire étant le représentant désigné, il propose M. Pascal CARRIER au poste de suppléant.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50