Procès Verbal - PV CM 20 JUIN 1

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Procès Verbal - PV CM 20 JUIN 1 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 JUIN 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Jeunesse, | PRESSAGNY |

Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 20 JUIN 2023 A 19 H 00

L’an deux mille vingt trois, le mardi 20 juin à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 15 juin 2023 conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire

Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET,

GLEIZES, GUION, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN formant la

majorité des membres en exercice

Etait absent : MM. INIGO (pouvoir à M-M MAGNAUDEIX), VAUZOU (pouvoir à C. GUION)

1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme ANDRIEUX est élue à l’unanimité comme secrétaire de séance.

2) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2023

Vote : Unanimité

3) DÉMISSION DU 3ème ADJOINT / ÉLECTION DU 3ème ADJOINT -— DL 23/2023

M. Christian GUION a soumis sa décision de démissionner de son poste de d’adjoint. Cette démission

a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier en date du 15 juin 2023.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité sa démission du poste d’adjoint.

M. le Maire explique que suite à la démission de M. Christian GUION de son poste de 3ème adjoint, il convient de procéder à son remplacement, considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.

Il est procédé à l’élection à bulletin secret :

Est candidat : Mme Gaëlle LE LAN-LE LUYER

nombre de votants : 13

nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

nombre de bulletins blancs et nuls : 0

nombre de suffrages exprimés : 13

Page 1 sur 3Vote : Mme Gaëlle LE LAN-LE LUYER est désignée en qualité de 3ème adjoint au Maire à

l’unanimité.

4) RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE - DL 24/2023

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner un référent déontologue pour les élus locaux et propose d’adhérer au CDG27 qui propose la mutualisation. Le coût en cas de consultation d’un déontologue serait de 80 €.

Vote : Unanimité

5) AIDE FINANCIÈRE PARTICULIER - DL 25/2023

Une aide financière de 200 € est demandée par la délégation sociale du département afin d’aider un/une Pressecagnien/ne à régler une facture d’eau de régularisation.

Vote : Vu le dossier présenté, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’octroi de l’aide.

6) VENTE TERRAIN CROIX ROUGE

M. le Maire présente la proposition d’achat du terrain de la Croix rouge faite par la société Viabilis pour un montant de 200 000 €. Le projet est de réaliser une opération immobilière vouée à l’habitat individuel pour 9 lots.

Vote : Unanimité

7) ARRÊTÉ DÉMARCHAGE A DOMICILE

M. le Maire explique que vu le nombre de démarchage rapportés par les habitants, il convient de réglementer cette pratique et propose au conseil d’établir un arrêté interdisant le démarchage à domicile sauf autorisation exceptionnelle de la mairie.

Vote : Unanimité

8) MA COMMUNE GRANDEUR NATURE « VÉGÉTALISATION DU CIMETIÈRE »

La végétalisation des allées du cimetière a été approuvée par le conseil municipal le 22/12/2022 (DL 22/2022), pour un montant de 20 288 € HT dans le but de réaliser les travaux après une demande de subvention au titre de la DETR. Une nouvelle aide du Département permet depuis peu de présenter une demande de subvention dans le cadre de « Ma commune grandeur nature ». Le plan de financement prévisionnel est annexé à la présente délibération.

Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De réaliser les travaux après présentation d’une demande de subvention DETR à hauteur de 50 % et au Département à hauteur de 30 %

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y référant

- D’inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement

Page 2 sur 3PRESSAGNY

Mairie de

Pressagny l'Orgueilleux

9) QUESTIONS DIVERSES

- C. Gleïizes : Retombés de l’exercice Ariane, pas encore le rapport de la cellule de crise.

- M-M. Magnaudeix : Le projet d'acquisition par la commune de deux tables de tennis de table en extérieur (DL 19/2023) pour un montant de 12 473 € ne pouvant aboutir faute de réunir l’ensemble des critères d'éligibilité, l’entreprise Cornilleau, fournisseur des tables, propose un nouveau devis de 2 160 € au lieu de 4 860 € (pour deux tables). M. le Maire propose d’acquérir ces deux tables permettant de compléter l’offre de loisirs sur la future aire en cours de développement, les membres du conseil approuvent à l’unanimité.

- G. Gillet: Rappelle que la nouvelle numérotation doit être posée et que maintenant les anciens numéros doivent être enlevés puisque les administrés ont eu le délai nécessaire à la réalisation des démarches administratives et que la Poste souhaite valider sa tournée avec la nouvelle numérotation.

- L. Lochon : Expose le compte-rendu du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), le Commandant Bachelet de la police de Vernon donne les chiffres suivants du 01/01 au 01/06/2023 sur le territoire SNA.

viols avec violence : +18 %

effractions : +30%

vols à la tire : + 47 %

Incendies volontaires : +71%

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

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