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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
JEUDI 20 FÉVRIER 2025 A 19 H 00
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le jeudi 20 février à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 14 février 2025 conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collecti- vités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, INIGO, LOCHON, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : Mme LE LAN LE LUYER (pouvoir à Pascal MAINGUY), MM. CARRIER (pouvoir à Céline GLEIZES), Christian GUION (pouvoir à Evelyne DESCHAMPS).
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marc WECKSTEIN est élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2025
Vote : unanimité
CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT DE RÉDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire indique qu’en raison des nouvelle dispositions adoptées par le Parlement relatives à la classification des secrétaires généraux de mairie, un poste de catégorie B doit être créé.
Dans l’attente de précisions sur l’impact budgétaire et sur la date limite de mise en œuvre de cette mesure, il est proposé de reporter le vote sur la création de ce poste à une date ultérieure.
FONDS DE CONCOURS SNA – DEMANDE DE SUBVENTION VALIDATION – DL 8/2025
Le local infirmier ainsi que le futur local médecin se situent au 1er étage de la Mairie dans le bâtiment faisant l’objet d’une rénovation énergétique en cours de réalisation. L’escalier de ce bâtiment est très vétuste et présente des risques pour les personnes désirant se rendre dans les locaux de santé (bureaux des infirmiers notamment). La commune souhaite remplacer l’escalier en bois par un ascenseur de maison se composant de guidages, d’un vérin hydraulique, d’un coffret technique (comprenant une armoire de commandes et groupe hydraulique) et d’une cabine.
Page 1 sur 5 Après examen, les devis retenus sont les suivants pour un total de 40 155,42 € HT : entreprise NG services 26 228 € HT (fourniture de l’ascenseur), entreprise LORAILLER 4 432 € HT (travaux de menuiserie), entreprise BL Énergies 9 495,42 € HT (travaux de plomberie).
M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre du Fonds de concours 2025 proposé par SNA dans le cadre de la thématique « revitalisation des centres bourgs ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DETR Aménagement,
réhabilitation de
locaux mis à
disposition des
personnels de
santé
26 124,33 € 65,06 % Non
SNA – fonds de
concours
Revitalisation des
centres bourgs
6 000 € 14,94% Non
Sous-total des
aides publiques
32 124,33 € 80 %
Autofinancemen
t / Reste à charge
collectivité
8 031,09 € 20 %
Montant global
HT du projet
40 155,42 € 100%
Après délibération, le CM à l’unanimité :
- approuve l’opération
- approuve le plan de financement proposé
- autorise M. le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant
- autorise M. le maire à inscrire cette opération au budget 2025.
Vote : unanimité
AMÉNAGEMENT PAYSAGER AIRE DE CAMPING-CAR – ENGAGEMENT BUREAU D’ÉTUDES -DL 9/2025
En complément des études techniques relatives à l’aire de camping-car, il est nécessaire de prévoir un accompagnement par un bureau d’études spécialisé pour l’aménagement paysager général de l’aire de camping-car et de la future aire de loisirs.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour confier cette mission à un bureau d’études travaillant avec le BET en charges des études techniques. Le budget à prévoir pour cette mission est de 8 000 € TTC.
Vote : unanimité
Page 2 sur 5 Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
BILAN TRIENNAL ARTIFICIALISATION DES SOLS – VALIDATION RAPPORT - DL 10/2025
Comme décidé lors du Conseil Municipal du 3 décembre 2024, Monsieur le Maire s’est rapproché des services compétents pour obtenir la régularisation relative à la consommation de 8 012 m2 inscrite à tort pour la période 2020-2022. En l’absence de réponse de la part de ces services, Pascal MAINGUY propose de transmettre officiellement le rapport comportant la demande d’annulation de prise en compte de cette consommation.
Vote : unanimité
SIVOS PARTICIPATION COMMUNALE - DL 11/2025
Monsieur le Maire indique que les résultats 2024 du SIVOS, validés par le Conseiller aux Décideurs Locaux du SGC-les Andelys, font ressortir un déficit d’exploitation en fonctionnement de 6 150,47 €.
Ce déficit est lié à l’augmentation du coût des repas de cantine suite à un changement de prestataire, à l’augmentation du coût du transport pour la piscine et à la fin des aides en cours d’année pour une ATSEM.
Même si grâce au résultat reporté de 2024 à hauteur de 45 251,23 € le report pour 2025 sera de 39 101,06 €, il est nécessaire de revenir à une exploitation équilibrée en fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc d’augmenter de 5 000 € la participation de la commune au budget du SIVOS qui passerait donc de 25 000 à 30 000 €.
Vote : unanimité
COMPENSATION DÉFRICHEMENT – VALIDATION MAIRIE/PROPRIÉTAIRE - DL 12/2025
Monsieur le Maire indique que, pour compenser le défrichement du terrain de la Croix-Rouge afin d’éviter une taxation à hauteur de 38 k€, il est nécessaire de procéder à la renaturation sur un terrain de 2,2 ha. Par ailleurs la proposition de prendre en compte la plantation prévue sur 1,2 ha en périphérie de la future aire de loisirs a été refusée par la DDTM.
Une solution consisterait à identifier un propriétaire forestier disposant d’un terrain d’au moins 2,2 ha sur lequel la commune financerait la plantation. Dans le cas d’un terrain avec une végétation arbustive il serait possible de planter par bandes pour un total d’environ 1,2 ha.
Monsieur le Mairie propose de mandater une entreprise forestière, compétente en matière de compensation au défrichement, pour identifier un propriétaire puis assurer les plantations et leur entretien pendant 5 ans (délai de rigueur dans ce cadre). Le budget global pour répondre aux attentes de la DTTM serait d’environ 16 ke répartis sur cinq années.
Vote : unanimité
Page 3 sur 5 EMPRUNT COMMUNAL – VALIDATION DE PRINCIPE - DL 13/2025
Pour la réalisation de l’aire de camping-car, dans l’hypothèse de l’obtention d’un financement significatif par le Département au titre des amendes de police du tourne-à-gauche sur la RD 313, le projet pourrait nécessiter un emprunt. Le Conseiller aux Décideurs Locaux du SGC des Andelys, interrogé à ce sujet, a confirmé que les finances de la commune permettent d’envisager un emprunt mais a souligné le niveau actuellement élevé des taux d’intérêt (de l’ordre de 3,5 %).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal un accord de principe pour la souscription d’un emprunt, sous réserve d’une baisse significative des taux.
Vote : unanimité
SACEM CONTRAT COMMUNAL - DL 14/2025
L’Association des Maires de France et la SACEM ont conclu un accord au terme duquel des conditions préférentielles sont accordées aux communes pour les redevances dues à la SACEM.
Pratiquement, un contrat intégrant un forfait de base incluant notamment les célébrations nationales et un nombre pré-fini d’événements supplémentaires est proposé aux communes.
Monsieur le Maire propose de souscrire ce contrat avec 6 événements pour un coût total de 348,84 € par an.
Vote : unanimité
ÉLECTRICITÉ IMPUTATION À LA PAROISSE DE LA FACTURE D’ÉLECTRICITÉ - DL 15/2025
Pour faire suite à la loi de 1905 et conformément aux règles en vigueur régissant la mise à disposition de l’église à la paroisse, les dépenses d’électricité et de combustible engagées pour l’usage cultuel restent à la charge de l’affectataire.
Monsieur le Maire propose de mettre désormais en œuvre cette disposition.
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Point sur l’avancement de :
Lot Croix-Rouge :
Suite à l’annulation par VIABILIS de la promesse d’achat du terrain de la Croix-Rouge, une réunion s’est tenue avec SNA pour comprendre les attentes de la commune en terme d’investisseurs suite à cette annulation. Une seconde réunion est programmée le 11 mars prochain au cours de laquelle le service aménagement de SNA proposera des solutions possibles pour l’aménagement de cette zone.
Page 4 sur 5 Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
PLU allégé :
Monsieur le Maire fait le point sur les échanges avec les services compétents sur les différents aspects du projet de PLU allégé.
A ce jour, la commune attend la réponse définitive concernant la demande de rendre constructible une zone agricole délaissée pour y implanter la maison médicale.
Budget 2025 :
Marc WECKSTEIN indique que le projet de budget primitif 2025 ne peut pas actuellement être finalisé et soumis au Conseil Municipal.
En effet en raison du vote tardif du budget 2025 par le Parlement, le montant des dotations d’État est encore inconnu à ce jour.
D’autre part, pour ce qui concerne l’aire de loisirs, l’obtention d’un soutien financier de la part du Département pour le tourne-à-gauche sur la RD 313 est une condition sine qua non. Dans le cas où ce soutien ne serait pas obtenu, l’ensemble du projet devra être abandonné, le budget communal ne pouvant, dans le contexte budgétaire actuel, en assurer le financement. La section « fonctionnement » du budget primitif est d’ores et déjà préparé. Dès que le montant des dotations et la décision du Département pour le tourne-à-gauche seront connus, la section « investissement » pourra être finalisée et le projet de budget primitif sera présenté au Conseil Municipal.
Chantal ANDRIEUX rappelle que la taille des tilleuls est programmée le 1er mars et le nettoyage des berges le 15 mars.
Chantal ANDRIEUX présente le compte rendu de la réunion du 18 février à la Chapelle-Longueville au sujet du projet de centrale photovoltaïque. Le projet final ne portera que sur une surface de 16,5 ha.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Page 5 sur 5