Compte-Rendu - 2020 5 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - 2020 5 NOVEMBRE Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 5 NOVEMBRE)Thèmes du document : Démocratie, Libertés publiques, Justice et droit, COMMUNE de CORBEILLES

dede ee ee ee de ee ee 3e

CONSEIL MUNICIPAL du 5 NOVEMBRE 2020

L'an 2020, le 5 Novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil:sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire.

Présents : Mme BERNARD Françoise, M. CONSTANT Daniel, Mme MARTIN Isabelle, M. LELIEVRE Joël, Mme CHARBONNIER Sandrine, M. FRINGARD Jean-Claude, Mme BRUN Michelle, M. MARTIN Laurent, Mme BELAYACHI Nathalie, M. DOS SANTOS Philippe, Mme RAGOT Carine, Mme RAQUIN Béatrice, M. MILLIARD Romuald, M. SIMEANT Jean-Philippe, Mme RAKOTOVAO Harisoa, Mme LAMARGOT Nathalie, M. DIVOUX Jérôme, M. JOUHANNET Brendan

Excusée ayant donné procuration : Mme MAISON Sophie à M. CONSTANT Daniel (Question 1 à 10)

Mme MARTIN Isabelle a été élue secrétaire de séance.

RNA e

Le compte rendu de la séance du 8 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

Intervention de M. CONSTANT

Dans le monde, des femmes et des hommes risquent leur vie en exprimant leurs désaccords. Des femmes et des hommes sont menacés, obligés de se cacher, emprisonnés, torturés et parfois même tués parce qu’ils ont osé critiquer les dirigeants de leur pays, parce qu’ils ont osé questionner des idées religieuses, parce qu’ils ont osé discuter des idées partisanes…

Quand, dans un pays, on interdit les partis politiques, quand tous les journaux écrivent exactement la même chose, quand on essaie de faire taire les jourualistes, quand on met en prison des gens qui ont des idées différentes de celles des dirigeants, quand les chefs religieux interdisent aux gens d'exprimer un désaccord, on est en grand danger. Sans liberté d'expression, le dialogue s’éteint, et la pensée aussi.

Toute personne dans notre pays est libre de penser comme elle lentend, d'affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. La déclaration des droits de homme et du citoyen précise d’ailleurs.que cette liberté d'opinion s’étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d’adopter la religion de son choix ou d’en adopter aucune.

La liberté d'expression permet à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés : les livres, les films, les dessins. Elle implique donc ia liberté de la presse, la liberté de la

communication audiovisuelle et la liberté d’expression sur le réseau internet. Cependant, cette liberté implique également le respect d’autrui. Ainsi, les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre sont punis par la loi. Elle comporte des limites pour protéger les droits des tiers (respect de la vie privée, du droit à l’image, des droits d'auteur)

Ces affirmations solennelles n’ont pas empêché des atteintes à cette liberté. Depuis plusieurs semaines notre nation est la cible d’un fanatisme idéologique aveugle. Certains de nos innocents compatriotes ont payé de leur vies cette barbarie sournoise, cruelle et tellement lâche.

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits Les plus important de l’homme. Dans notre pays nous avons un bien précieux, un bien qui a été obtenu grâce à des femmes et des hommes:qui pendant des siècles ont donné de leurs vies ce droit fondamental qu'est la Liberté d'expression.

Soyons en fier et surtout, surtout protégeons là.

C’est la liberté d’expression qui nourrit la démocratie, et c’est à l’école que cela s’enseigne.

Samuel PATY en a été un artisan.

Madame le Maire propose une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 1 sur 141) Demande de huis clos pour la tenue dela séance

Vu l’articie L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'état d’urgence sanitaire décrétée par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre La propagation du CORONAVIRUS,

Madame le Maire, Françoise BERNARD, propose aux membres du Conseil Municipal que la présente séance se déroule à huis clos,

La proposition mise au vote, sans débat, est approuvée à l’unanimité.

2) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre ler du titre II du livre I de la

Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L2312-1,

Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2020 suite aux élections

municipales,

Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les Communes de plus de 1 600 habitants, fe Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Va la note explicative de synthèse,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci-joint (annexe 1),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipai pour le mandat 2020/2026.

CHARGE Madame le Maire des formalités administratives.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3) Budget communal — Décision Modificative n° 2

Vu l'avis de la Commission FINANCES du 20 octobre 2020

Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits des sections de Fonctionnement et d'investissement,

Madame le Maire propose au conseil d’adapter la Décision Modificative n° 2 au budget communal suivante :

Section de Fonctionnement :

Chapitre 011 - Article 615228 - Entretien et réparations autres bâtiments -15 000€

Chapitre 011 — Article 615231 - Entretien et réparations voiries - 15 000 €

Chapitre 012 — Article 6411 - Personnel titulaire +15000€

Chapitre 012 — Article 6413 - Personnel non titulaire +15000€

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 2 sur 14Section d’Investissement :

Chapitre 23 — Article 2315 - Voirie communale -40 000€

Chapitre 21 — Article 2152 - Installations de voirie + 20 000 €

Chapitre 21 — Article 21538 - Voirie communale +20 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que présentée ci-dessus

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

Délibération votée à l’unanimité,

4) Demande de subventions 2020

Madame le Maire informe que nous avons reçu les demandes de subventions émanant de :

— Association Arts et Loisirs

— Société Protectrice des Animaux,

— Restaurants du cœur

— Bibliothèque sonore.

Madame le Maire rappelle que la commune de Corbeilles accorde habituellement des subventions aux associations d’intérêt communal, ce qui est fe cas d’Arts et Loisirs mais pas des trois autres associations.

Vu l'avis de la Commission FINANCES du 20 octobre 2020,

Hi vous est proposé d’allouer une subvention de 250 € à Arts et Loisirs, soit la moitié de la subvention 2019 compte tenu de la crise sanitaire actuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser à l'association Arts et Loisirs une subvention de 250 € pour l’année 2020.

DECIDE de ne pas allouer de subventions à la SPA, aux Restaurants du cœurs et à la Bibliothèque Sonore,

DIT que les crédits sont prévus au chapitre 65, article 6574 (section de Fonctionnement)

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

Délibération votée à l’unanimité.

5) Tarifs municipaux au 01/01/2021

Vu la délibération N° 2019.12.61 du 12 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux au 01/01/2020 :

Vu l'avis de la Commission FINANCES du 20 octobre 2020, proposant de fixer les tarifs à compter du 187 janvier 2021,

IL est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux à compter du 1€! janvier 2021 comme suit:

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 3 sur 14OBJET TARIF 2020 TARIF 2021

Emplacement de marché 1.20 € / le mètre linéaire 1.20 € / le mètre linéaire

Forfait 2 € pour les exposants

avec branchement électrique

Photocopie

format A4 noir et blanc 035€ 0.35 €

format A4 couleur 1.20 € 120 €

format A3 noir et blanc 0.55 € 0.55 €

format A3 couleur 1.80 € 1.80 €

Reproduction liste électorale (tarif réglementé)

Page Ad (noir et blanc) 0,18€ 0,18 €

Disquette 1,83 € 1,83 €

CD Rom 2,75 € 2,75€

Cimetière

Concession pleine terre

Durée Simple Double Simple Double

15 ans 65e 130 € 7€ 140 €

30 ans 110,00 € 220,00 € 120€ 240€

50 ans 220,00 € 440,00 € 230€ 460 €

Cavurne {possibilité de mettre 4 urnes)

15 ans 965,00 € 1000 €

30 ans 1615,00 € 1700 €

50 ans 2 690,00 2 800 €

Columbarium (possibilité de metre 3 urnes)

15 ans 810,00 € 900 €

30 ans 1 350,00 € 1500 €

50 ans 2 150,00 € 2300€

Taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir :

32,00 € 40€

DAT que la moitié du montant perçu pour les concessions cimetière sera reversée au CCAS de Corbeilles.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 4 sur 14Salle du Gâtinais (limité à 110 personnes pour unrepas)

hiver (i été (2 hiver (1) été (2)

administrés

week-end 290,00 € 220,00 € 290,00 € 220,00 €

1 jour en semaine 180,00 € 145,00 € 180,00 € 145,00 €

hors commune

week-end 340,00 € 280,00 € 340,00€ 280,00 €

1 jour en semaine 235,00 € 200,00 € 235,00€ 200,00 €

Vin d'Honneur (tarif unique) : 90,00 € 90,00 €

Salle du Colombier (limité à 40 personnes pour un repas)

hiver (1 été 2 biver(1) été(2)

administrés

week-end 171,00 € 112,00 € 171,00 € 112,00 €

1 jour en semaine 112,00 € 78,00 € 112,00 € 78,00 €

hors commune

week-end 194,00 € 133,00 € 194,00 € 133,00 €

1 jour en semaine 133,00 € 100,00 € 133,00 € 100,00 €

Vin d’Honneur (tarifs unique) : 55,00€ 55€

Salle des Douves (limité à 20 personnes)

hiver (1 été (2) hiver(1) été(2)

administrés

week-end 80,00 € 55,00 € 80,00 € 55,00 €

1 jour en semaine 51,00€ 39,00 € 51,00 € 39,00 €

hors commune

week-end 91,00 € 67,00 € 91,00 € 67,00 €

1 jour en semaine 62,00 € 51,00€ 62,00 € 51,00 €

Vin d'Honneur (tarifs unique) : 34,00 € 34 €

(5) du 1% octobre au 30 avril

€2) du 1% mai au 30 septembre

Récupération des animaux errants

2020 2021 — Frais de prise en charge de l’animal (capture) 50,00 € 100,00 €

— Frais de garde par jour et par animal 20,00 € 20,00 €

— Frais de transport au refuge par animal 80,00 € 80,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer les tarifs municipaux comme indiqué ci-dessus

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

Délibération votée à l’unanimité,

Une information sera adressée à chacun des commerçants du marché afin de les informer de la mise en place du tarif forfaitaire de 2 € pour les exposants avec branchement électrique.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 5 sur 146) Participation des communes aux charges de fonctionnémént de l’école publique Ahnée

scolaire 2019/2020

VU l’article 23 de la loi N° 83.663 du 22 juillet 1983 relative aux règles de répartition entre les communes des Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2008.08.61 en date du 28 août 2008 portant abrogation de la gratuité pour les enfants des communes avoisinantes dotées d’une structure d’accueif scolaire,

VU la convention passée avec le SIIS Lorcy-Sceaux du Gâtinais, les communes de Lorcy et de Sceaux-du- Gâtinais et la commune de Corbeilles pour l’accueil de 1 enfant, et précisant les modalités de laparticipation financière du SIIS,

CONSIDERANT que le montant total des dépenses soumises à répartition s'élève pour l’année 2019/2020 à :

Transports (piscine-visite collège) 128 €

Eau 911.80 €

Chauffage 4361.83 €

Produits pharmaceutiques 233.55 €

Produits d'entretien 2365.74€

Fournitures petits équipements 1 666.61 €

Fournitures de voirie 65.04€

Vêtements de travail - €

Fournitures administratives 610.57€

Fournitures bibliothèque scolaire 497.25 €

Fournitures scolaires 3109.47 €

Contrat prestations de services 192.76 €

Location photocopieurs 5 000,00 €

Entretien terrain - €

Entretien bâtiments 2 049.40 €

Entretien et réparation mobilier 373.56 € Maintenance photocopieurs et alarme 7416.54 €

Assurance bâtiment 725.85 €

Documentation générale 0€

Centre musicaux ruraux 7225.76 €

Fêtes et cérémonies 20.81 €

Voyages et déplacements (personnel)

Frais d'affranchissement (forfait) 130,00 €

Frais de télécommunications 2 142.04 €

Frais de nettoyage des locaux - €

Bourses et prix 1 900.21 €

Interventions personnel service technique 8 440.00 €

Charges de personnel 83 756.46€

TOTAL 133 323.26 €

Le montant des dépenses s'élève donc à 133 323.26 € divisé par 170 élèves inscrits à la rentrée 2019, ce qui conduit à un coût unitaire par élève de 784.25 € arrondi à 785 € pour les enfants hors communes et ceux du SHS de Lorcy-Sceaux.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE le montant de la contribution demandée aux communes ayant accepté la dérogation ou qui ne sont pas pourvu de structure d’accueil scolaire, ainsi que pour le SIIS Lorcy-Sceaux à 785,09 € par élève.

CHARGE Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 6 sur 14Délibération votée à l’unanimité.

T) Prise en charge des dépenses d’investisserent avant le vote di budget 2021

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.

Montant budgétisé en dépenses d’investissement 2020 = 1 512 752,00 €

Dont crédits afférents au remboursement de la dette = 49 650,00 € Limite des crédits : (1 512 752,00 € - 49 650,00 €)/4= 365775,00 €

Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite de 365 775 €, se décomposant au chapitre comme suit :

Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles 20 000 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 180 000 € Chapitre 23 — Immobilisations en cours 165 775€

Vu l'avis favorable de la Commission FINANCES du 20 octobre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipat,

AUTORISE le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses d'investissement avant je vote du budget primitif 2021, dans la limite de 365 775 €, se décomposant au chapitre comme suit :

Chapitre 20 —-Immobilisations incorporelles 20 000 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 180 000 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 165 775 €

Délibération votée à l’unanimité.

8) Création d’un poste d’Adijoint d'animation 21,21/35ème

Madame le Maire informe que dans le cadre du fonctionnement du service de restauration scolaire, il convient

d’augmenter le taux d’encadrement de surveillance des enfants.

A ce titre, un adjoint d'animation affecté au périscolaire intègre l'équipe des intervenants et se voit augmenter

son temps de travail hebdomadaire de 16,10 à 21,21/35ème,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il a été procédé à la déclaration de création de poste auprès du Centre de gestion du Loiret,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint d’Animation 21,21/35èmM€ au 1€? novembre 2020,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 7 sur 14Le tableau des effectifs s’établit comme suit au 1€ novembre 2020 :

— } Attaché

— 1 Rédacteur TC (non pourvu)

— 2 Adjoints Administratifs Principaux 12€ classe TC

- 1 Adjoint Administratif Principal 2ÈME classe TC

— _L Adjoint Administratif TNC 30/35ème

— 1 Garde Champêtre Chef Principal TC

— 1 Agent de Mañrise Principal

— 2 Agents de Maîtrise TC (2 non pourvus)

— 1 Agent de Maîtrise TNC 32/35Ème

— 1 Adjoint Technique Principal 2ÈME classe TC

— 1 Adjoint Technique Principal 2ÈME classe 31,5/35ème

— 6 Adjoints Techniques TC (4 non pourvus)

— 4 Adjoints Techniques TNC (2 à 31,5/35ÈM (1 non pourvu) - 27,5/35ÈME - 26,5/35ème) — 1 ATSEM Principal 18" ctasse TNC 32/35ème

— 1 ATSEM Principal 2ÈME classe FNC 32/35ème

— 9 Adjoints d'animation TNC (29/35ÈM€ (non pourvu) - 5 à 0,98/35ÈM€ (5 non pourvus) — 16,10/35ÈME — 14,75/35ÈmME _21,21/35ème)

— 1 Adjoint d'Animation Principal 2ÈM classe 16,10/35ÈM€ (non pourvu)

— 1 Adjoint d'animation TC {non pourvu)

36 postes (dont 17 non pourvus)

Délibération votée à l'unanimité.

9) Convention de déneigement de la voirie communale avec la SNC ETA PARANT

Madame le Maire rappelle que par délibération N° 2019.10.49 en date du 10 octobre 2019, nous avons signé une convention avec l& SNC ETA PARANT, société d’exploitation agricole à Corbeilles, afin qu’elle réalise les opérations de déneigement sur la commune durant la période hivernale 2019/2020.

Les interventions se feront sur demande du Maire et sur un parcours défini au vu des nécessités commandées par les circonstances. La rémunération a été fixée à 55,00 € de l’heure HT. — 66,00 € TTC. La convention ayant pris fin au 31 mars 2020.

Madame le Maire propose donc de signer une nouvelle convention avec la SNC ETA PARANT pour les opérations de déneigement sur la commune durant la période hivernale 2020/2021, du 15 novembre 2020 au 31 mars 2021.

La rémunération est fixée à 55,00 € de l'heure HT — 66,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de déneigement de la voirie communale à la SNC ETA PARANT.

DIT que la dépense est prévue au budget primitif de la commune — Section de Fonctionnement — Chapitre 61 (services extérieurs) — Article 611.

Délibération votée à l’unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 8 sur 1410) Signature d’une convention avec:le centre de gestion du Loiret: Missions facultatives — Service d’aide aux archives

Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 25 JUIN 2019 proposant la mise en œuvre d’un service d’aide aux archives,

Considérant que les collectivités doivent assurer la conservation et la mise en valeur de leurs archives. (article L 212-6 du Code du Patrimoine) et que les frais de conservation d’archives sont pour les collectivités une dépense obligatoire, (article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ainsi, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics une mission facultative d’aide à l'archivage.

Dans le cadre de cette dernière, le CDG45 met à disposition des collectivités et établissements publics

l’expertise et l'appui juridique et technique d’un archiviste qualifié.

Le classement des archives est réalisé dans les limites juridiques prévues par le Code du Patrimoine et sous le contrôle technique et scientifique du Directeur des Archives départementales.

La prestation comprend :

Æ] Prestation complète

L] Classement des archives (tri, élimination, classement intellectuel et matériel) et rédaction des instruments Ê] de recherche

D Fonds de la collectivité

Q Fonds d’EPCI (dissous ou non)

© Fonds privés

D Préparation du dépôt des archives antérieures à 1946

D Formation d’agents en fin de mission

I Prestations à la carte (ou complémentaires) * :

[l Récolement topographique/sommaire

[ Récolement réglementaire à chaque élection municipale

D Préparation du dépôt des archives antérieures à 1946 (tri, classement, conditionnement, inventaire) ER Travaux de classement partiel: archives d’un service (finances, urbanisme...) ou archives conservées dans un local

© Opération d’élimination d’archives

Q Elaboration d'outils (rédaction de tableaux de gestion des archives, plan de classement des archives courantes)

Ü Formation (sensibilisation aux archives ou thématiques particulières comme la tenue des registres des délibérations)

CT Etudes et conseils (aménagement de locaux, déménagement, gestion de sinistre, reliure et restauration, communicabilité)

Opération de maintenance périodique*

S’agissant d’une mission facultative proposée par ie Centre de gestion, celle-ci doit être financée dans les conditions prévues àl’article 22 de la loi n° 84-53 précitée.

Le contenu de la mission d’aide à l’archivage est fonction d’une évaluation réalisée par l’archiviste du CDG45 et comprend :

- Le diagnostic initial, qui se traduit par l'élaboration d’un devis financier.

Ce diagnostic initial est facturé 40 euros de l’heure. Ce diagnostic est gratuit pour les collectivités et établissements confiant au moins une prestation du devis financier proposé par le CDG45.

L'acceptation du devis, qui se traduit par la signature d’une convention de mise à disposition d’un archiviste avec le CDG45.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 9 sur 14En adéquation avec cette disposition, les conditions financières relatives à cette mission facultative reposent sur un tarif d’intervention à la journée, fixé à 280 euros par délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion. Celui-ci comprend :

— le traitement et les charges de l’archiviste,

— les frais de déplacement et de mission de l’archiviste,

— les frais de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, d'aide à l’archivage du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les actes où avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures.

Délibération votée à l'unanimité.

11) Numérotation et dénomination des voies communales

Madame le Maire informe qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner

aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans foutes les communes où l'opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

À ce titre, nous avons confié à la Poste une mission d’aide à la numérotation des voies.

Il ressort de cette étude que certaines voies nécessitent une renumérotation et/ou une modification de la dénomination.

Il vous est proposé de procéder aux modifications suivantes :

RUE DU CHATEAU :

Renumérotation :

*n°1 logement (de droite inhabité),

* n°3 Mairie

* n°5 logements (de gauche) avec logement RDC / IT étage ou logement 1 et logement 2, * n°7 le foot,

* n°18 salle du Gâtinais.

RUE DES ÉCOLES :

Renumérotation :

*n°2 BAF

*n° 4 Gymnase

*n° 6 Cantine

*n° 8 Logements favec logement 1/2/3/4)

*n°10 École.

MON DÉSIR :

Devient Chemin de Mon Désir, pour le n° voir aux métriques à la sortie du pont.

LIEU DIT DU BOIS BOUCHET :

Devient Chemin du bois Bouchet + renuméroter en métrique.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 10 sur 1441 et 43 BREUILLY :

Devient la continuité de :_Rue de la Motte (on garde les numéros 41 et 43).

71 LA CAYENNERIE :

Changer en 71 Rue du Châtelet — la Cayennerie

93 et 113 LA CHAMPAGNE :

93 et 113 Allée de Pampou — la Champagne

CHANTEGRÔLE :

Changer en Chemin de Chantegrôle - garder la numérotation existante.

LE GRAND CHENERY :

Changer en Chemin du Grand Chenery et garder la numérotation existante.

LE PETIT CHENERY ET DOUARDE :

Changer en Chemin de Sceaux— Le Petit Chenery ou La Douarde. On garde la numérotation existante.

LE LIARD :

Changer en Chemin du Liard, on garde la numérotation existante.

LE TILLOY :

Changer en Route de Tilloy et Impasse de Tilloy, on garde la numérotation existante.

MAISON NEUVE :

Devient Rue du Châtelet, on garde la numérotation existante.

LES PATUREAUX :

Devient Chemin les Pätureaux, on garde la numérotation existante.

MAISON ROUGE :

Devient Chemin des Pierres - Maison Rouge, on garde la numérotation existante.

81 et 82 LA VRAINVIELIERS :

Devient Allée de Pampou on garde la numérotation existante.

3 Bis CHEMIN COURTEAU :

Devient {mpasse Le Clos.

10 rue de la Libération / 4 rue de la Motte,

Devient 4 rue de la Motte.

200 avenue de Montargis

Devient 200 chemin des Longues Rayes

Arrivée de Mme MAISON Sophie à 18h50.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la numérotation et la dénomination des voies susmentionnées à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (MMES BELAYACHI, MAISON, M. MARTIN, CONSTANT)

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

Monsieur MARTIN demande comment les GPS seront informés de ces modifications. Il est précisé que nous

allons contacter la Poste qui est en charge de ce dossier

Procès-verbal du Conseil Municipal du $ novembre 2020

Page 11 sur 14AFFAIRES DIVERSES

Mme BERNARD

- Fait part des courriers de remerciement de Association LAC pour l'annulation des loyers et du Président

de l’Harmonie de Corbeilles pour la subvention 2020.

M. CONSTANT

-__Informe que la cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 heures. Au vu de la situation sanitaire, les

services de l'Etat demandent que le nombre des participants soit réduit au minimum et que nous ne fassions pas appel aux portes drapeaux jugés personnes vulnérables.

- Signale que les boîtes à livres sont neutratisées.

+ Indique la mise en place d’un miroir rue du Bourg Neuf à Bréau, un poteau électrique obstrue la vision. -_ À reçu un devis pour la signalisation en centre-vifle et au vu du montant l’investissement sera réduit aux priorités.

- _ Informe que la commission communication se réunira le 18 novembre à 18h00. - Compte tenu d’une année très particulière, il y a eu peu d’activités pour les associations, le bulletin

municipal devrait être réduit en nombre de pages.

- informe de l’arrivée de nouveaux commerçants sur le marché du jeudi et de ia remise en place des barrières - A reçu le courrier départemental du fleurissement nous informant que Ms. PREVOST Cédric et GRAVIER

Jean-Pierre ont obtenu un prix.

- Rapporte que certains tilleuls du parc du château sont très « fatigués », la rangée qui a été placée derrière ne bénéficie pas de la lumière. Mme BERNARD ajoute que la Société L'Ecureuil propose des carottages. Propose aux conseillers municipaux de se rendre sur place avec la Société L’Ecureuil qui leur expliquera l’état des arbres. L'essence qui pourrait être planté est le platane murier.

M. MARTIN estime qu'il faut prendre en considération la sécurité et propose de faire avant tout un état des lieux et en cas de fragilité de l’arbre : prévoir des rubalises. Il propose de contacter les Eaux et Forêts pour solliciter leur avis.

M. LELIEVRE rappelle que la deuxième rangée a été plantée afin de pouvoir supprimer la première rangée.

. LELIEVRE

- Informe qu’il a fait le tour des chemins communaux avec le responsable des services techniques. Iis ont noté le mauvais état de ces chemins suite à l’absence d’entretien depuis quelques années. Ces travaux de réfection pourront faire l'objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. + Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réfection de bordures de trottoirs Avenue de Bordeaux.

- La déclaration préalable déposée pour l’implantation du local NRO pour la fibre a été refusée pour non- conformité aux règles de distanciation des limites de terrain. Une nouvelle déclaration préalable sera déposée par Loiret Fibre.

- informe qu’un premier devis a été reçu pour le curage des douves, un deuxième est en attente, - Signale que la chaufferie bois est en marche et informe que la prochaine réunion du 17 novembre prochain

donnera lieu à la préparation de réception du chantier.

M. LELIEVRE signale que nous rencontrons des problèmes avec les cheminées et leur amarrage. - Pour réduire la vitesse de l'avenue de Bordeaux vers la Rue de l’Abreuvoir, il a été mis en place des plots provisoires. Cette action a été efficace et il est proposé d’en installer définitivement en phosphorescent. - informe que les poids lourds traversant la place sans s’arrêter (notamment au stop) est de nouveau constaté.

La signalisation serait à revoir.

- La CCAV a engagé une étude concernant l’arrosage du terrain de football. - Concernant le projet du terrain multisport prévu entre le BAF et l’Orangerie, M. LELIEVRE estime que l’emplacement n’est pas adapté. Il indique qu’à Dordives, le terrain a dû être déplacé pour nuisances sonores causées aux riverains moyennant un coût pour cette commune de 50 000 €.

M. CONSTANT indique qu’il avait été envisagé cet équipement près de la chaufferie bois. Cette option a été abandonnée compte tenu de la proximité des riverains. Il propose que le terrain multi sport soit prévu à côté du Dojo actuel au Pont de l’Arche.

Mme MAISON propose que ce projet se fasse dans le verger en face de la Mairie. Mmes BERNARD et MARTIN, M. MARTIN y sont favorables : l’équipement serait plus visible.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Page 12 sur 14Mme BRUN et M. CONSTANT trouvent dommage « d’encombrer » cet espace vert. M. MARTIN se pose la question de la pertinence du projet et demande si un sondage a été fait auprès des jeunes corbeillois.

Mme MARTIN

- _ Informe que le conseil d’école prévu le 3 novembre est reporté.

= Signale plusieurs points du nouveau protocole sanitaire à l’école : port du masque à partir de 6 ans, à raison de 2 masques par jour avec un sachet pour ranger les masques propres et sales + 1 masque de secours. A ce protocole s'ajoutent les règles Vigipirate : nouveau déroulement pour la sortie des élèves. Elle remercie les services techniques de la commune pour leur réactivité, ainsi que Mme Girard, Directrice de l’école, pour son travail très pointu.

= Evoque le problème du bruit à la cantine scolaire qui accueille 110 à 115 enfants. Compte tenu de la coupure de 12h00 à 13h30, il n’est pas possible de mettre en place deux services. + CC4V - Commission culture et patrimoine : une réflexion devrait être engagée sur la possibilité d’une convention avec l’école de musique de Beaune-la-Rolande.

- CC4V — Enfance Jeunesse: la liste des assistantes maternelles a été mise à jour. Les personnes doivent appeler directement la CC4V ou le RAM. Un nouveau coordinateur a été recruté : M. Frédéric Segura. - CC4V — Commission Communication : les membres sont sollicités afin de réfléchir à propos de la communication sur la CC4V, méconnue par nos administrés. Un article sera consacré à la CC4V dans notre prochain bulletin municipal.

Mme CHARBONNIER

- Fait le point sur les logements : départ du locataire au 3 rue du château — 1° étage ; la pompe à chaleur du logement 3 rue du château — rez-de-chaussée — a été installée au 4 rue de la Motte, compte tenu que ces logements sont chauffés par la chaufferie bois.

-_ Signale que le logement rue de la Colonnerie nécessite des travaux de rafraichissement avant d’être reloué = CC4V - Commission Sports: a contacté les associations corbeilloises afin de remplir les dossiers de demandes de subventions auprès de la CC4V avant le 15 décembre.

- Signale que la bibliothèque est fermée.

- Panneau Pocket : de bons retours, application de plus en plus utilisée. Ce service, à l'avenir, pourra être utilisé sur ordinateur. Mme MARTIN indique qu’un message pour les pochettes pour masques demandées aux parents à bien fonctionné.

JOUHANNET

- signale qu’une goulotte sur un poteau, rue de Bréau, est arrachée.

Mme LAMARGOT

-_ Signale que le traçage de la ligne continue et du passage piétons est effacé devant la caserne des sapeurs pompiers.

- Déplore la fermeture de la mairie le samedi matin.

Mmes RAGOT & RAQUIN proposent une permanence une fois par mois par les ELUS avec possibilités de rendez-vous.

Mme RAGOT

-_ Signale que l'éclairage public entre le 9 et 13 rue de Bréau n°est toujours pas réparé, ce qui entraîne-une insécurité pour les enfants se rendant à l’abri de bus.

- Demande si une communication 4 été faîte à nos aînés concernant la COVID 19 notamment la mise à disposition d’attestations dérogatoires de déplacement. Une communication a été faite et les attestations

sont à disposition du public en Mairie.

Mme BRUN

+ Signale qu’un fil est au vent (poteau situé devant le 38 rue du Lavoir). Le fil risque d’être coupé. - Indique que le panneau temporaire de limitation de vitesse à 30 km/heure devrait être enlevé route de Fays, et signale la vitesse excessive des véhicules sur cette voie.

-_ Regrette que la bibliothèque soit fermée.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2020

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