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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Murat-sur-Vèbre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 MAI 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015
- Installation d’un DAB (Distributeur automatique de billets) dans l’espace public du bourg de Murat-sur-Vèbre : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées, la convention d’installation et d’exploitation présentée. Vote à l’unanimité.
- Il est accepté le vote des membres de la section de Montégut favorables à la vente de parcelles à REVEL Marie-Rose, GUAGLIANO Francis, RASCOL André et ROUAN Hubert. 14 voix pour ; un élu membre de la section s’est retiré lors du vote. - Suite à la présentation du projet éolien par l’entreprise OSTWIND sur la parcelle J n° 523 du groupement forestier des Senausses, groupement dont la commune détient des parts, il est demandé l’avis du Conseil Municipal : Blancs : 5, Pour : 8, Contre : 1. - Il est accepté à l’unanimité la cession proposée par son propriétaire LOBIT Jean à la commune d’une ruine située à Canac.
- Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, il est accepté à l’unanimité le déclassement du domaine public au lieu-dit « Lande des vergnes » au profit de Mme REVEL Marie-Rose.
- Le tarif du gîte des pèlerins décidé en février 2011 est porté à 12 €/nuit/personne et sera mis en œuvre pour la nouvelle édition du guide.
- Il est donné lecture de la nouvelle charte de l’élu local, élaborée par l’Association des Maires de France.
- Suite à la demande d’achat de partie d’une parcelle K n°494 de la section de Candoubre par ses exploitants PINENQ Henri et PINENQ-MENESSON Marguerite, une étude complémentaire sera conduite pour statuer sur cette demande lors du prochain conseil municipal.
- Il est décidé à l’unanimité la vente de partie de la parcelle section AD n° 68 à CERVERA Ludovic, partie limitrophe à sa propriété et d’une contenance de 239 m2 au prix de 3 700 € (terrain et aménagement d’une haie).
- Il est décidé à l’unanimité de décisions modificatrices au budget AEP pour des raisons techniques et la suppression de la régie de recettes de la station-service devenue inutile.
- Il est proposé de compléter l’aide fournie par le syndicat des Hautes Terres d’Oc et l’association des commerçants muratais A.M.E. à un commerce local par une subvention à cette association (3 000 €). Pour : 13, Abstention : 1, Contre : 1.