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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 mai 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 mai 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
1
Conseil Municipal du 28 Mai 2015
Présents :
- Mmes : Bergounan, Brousse, Carsalade, Decamps, Dufaur, Gaussens,.
- MM. : Brousse, Boislève, Campguilhem, Caraoué, Caussé, Fréchou, Lasserre, Le Roux de Bretagne, Navarro, Raspaud.
-
Absents : Mmes Angot (procuration M. Raspaud) Baurès (procuration Mme Gaussens), Soldeville (procuration M. Brousse)
M. le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00. Monsieur Loïc Le Roux de Bretagne est nommé secrétaire, il donne lecture du compte rendu de la séance du 7 avril 2015. M. Brousse a formulé par courrier du 19 mai 2015 une demande de transmission des budgets communaux par voie électronique sous format exel. M. le Maire répond que les budgets support papier ont été communiqués aux conseillers municipaux, lors du vote du budget, il n’y aura pas d’autre transmission.
L’ordre du jour est abordé.
Ordre du jour : -
1 - Personnel : emplois temporaires et vacataires d’été, CET, protection sociale complémentaire, suppression poste opérateur des APS, emploi en CDD d’un MNS
2 - Urbanisme et voirie : PLU, aliénation chemin Lagarde, extension réseau électrique
3 - Travaux et équipements : plan accessibilité voirie, espaces publics et Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée)
4 - Citoyenneté locale : point sur les travaux
5 - Syndicat : modification périmètre SITPA (syndicat intercommunal de transport des personnes âgées
6 - Commission animation de la commune
7 - Buvette piscine
8 - Subventions association OLA, Solidarité en Pays de Save, Comité de Jumelage
9 - Charges fonctionnement école de Boulogne/Gesse (CLIS)
10 - Questions diverses
1 - Personnel :
Emplois temporaires : Compte tenu des nécessités du service entretien M. le Maire propose de créer du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 :
- un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe pour une durée mensuelle
de 5 heures, catégorie C, échelle 3.
2
- un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe pour une durée mensuelle
de 1 heure, catégorie C, échelle 3.
Ces personnels seront affectés principalement à l’entretien intérieur et extérieur du Centre de Loisirs de Chaum.
La proposition est acceptée à l’unanimité
Suppression du poste d’opérateur des APS : à la suite de la démission de l’opérateur des activités physiques et sportives : (lettre du 7 mai 2015) un MNS sera embauché de juin à septembre : 35h/semaine en juillet et août, 25h/semaine en juin et septembre.
La proposition est acceptée à l’unanimité
Vacataires d’été : afin de pallier les départs en congés en juin, juillet et août du personnel communal, il est proposé l’embauche de 10 vacataires d’été (soit 700h), 22 jeunes ont postulé. Les 10 premières demandes seront retenues, il sera tenu compte des disponibilités des jeunes en juin, juillet et août. M. Caussé souhaiterait bénéficier de 4 vacataires au service technique. Mme Bergounan regrette que toutes les demandes ne soient pas retenues.
La proposition est adoptée par :
Contre : 0
Abstentions : 4
Pour : 15
CET (compte épargne temps) : en séance du 9 octobre 2014 il a été décidé la mise en place du CET. Cette délibération ( N°127/2014) de principe, antérieure à l’avis du CTP ( comité technique paritaire) doit être annulée et remplacée par une délibération postérieure à l’avis du CTP.
La proposition est acceptée à l’unanimité
Ratios promus/promouvables pour avancements de grade : pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux ( de 0 à 100) appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement uniformément pour tous les grades de la collectivité à savoir 100% .
La proposition est acceptée à l’unanimité
Création poste Adjoint Administratif Principal de 2e classe au 1er décembre 2015 : Le Maire informe l’assemblée que la commission du personnel réunie le 3 mars 2015 a voté l’avancement, à la promotion interne, d’un agent au grade d’ Adjoint Administratif Principal de 2e classe au 1er décembre 2015. En conséquence le poste d’Adjoint Administratif 1ère classe est supprimé, le poste Adjoint Administratif Principal de 2e classe est ouvert au 1er décembre 2015.
3
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire : le Maire informe l’assemblée que la commission du personnel réunie le 3 mars 2015 a voté la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire des agents titulaires et le versement d’une participation mensuelle de 5€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, pour le maintien de salaire. Le coût total à la charge de la commune sera de 2 150€ pour 12 mois. Cette mesure prendra effet à compter du 1er septembre 2015.
La proposition est acceptée à l’unanimité
2- Urbanisme et voirie :
PLU : M. Lasserre informe qu’une révision simplifiée du règlement a été établie, au vu de ce nouveau règlement, une extension d’installations existantes est autorisée sur la zone commerciale à proximité d’Intermarché.
Aliénation chemin : M. le Maire informe l’assemblée qu’une partie du chemin de Lagarde sera vendue pour l’euro symbolique à M et Mme Bagolin et à Mme Chevrier.
Extension du réseau électrique sur la parcelle AY 273p ( M. Benoit Christian) pour un montant de 3764€, la part restant à la charge de la commune est de 949€, remboursable par le propriétaire.
Le Conseil Municipal accepte les propositions à l’unanimité et donne à cet effet délégation de signature à M. le Maire.
3 - Travaux et Equipements :
Accessibilité bâtiments communaux: Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics et Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée)
Conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances, toutes les communes doivent effectuer des travaux sur les bâtiments publics, ainsi que sur la voirie et l’accès aux commerces, permettant ainsi de faciliter la vie des handicapés.
Pour cela, il est nécessaire d’effectuer le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics, le PAVE. Il s’agit dans un premier temps d’un état des lieux des Installations publiques, ou recevant du public, afin de relever les contraintes architecturales pour les confronter aux besoins des personnes ayant un handicap. Une étude plus technique, réalisée par un maître d’œuvre visera à trouver les solutions qui permettront les mises aux normes dans le cadre de l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) à transmettre aux services de l’Etat avant le 27 septembre 2015. Dans ce cadre, les aides de l’Etat, du Conseil Régional et du FIPHFP seront sollicitées.
De la même façon, les commerces : EPR (établissement recevant du public) de 5e catégorie (- de 300 personnes) sont soumis à la mise aux normes accessibilité. Tous travaux
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réalisés doivent faire l’objet d’une autorisation administrative. Dans certains cas des dérogations peuvent être accordées. Ces dossiers sont à déposer en Mairie auprès de Mme SKUP. Les commerçants peuvent se rapprocher de la Chambre de Commerce pour constituer leurs dossiers. M. CAMPGUILHEM Conseiller délégué, Président de l’Asssociation des commerçants sera l’élu référent.
Le Conseil Municipal approuve les propositions à l’unanimité, il confie à M. le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, et lui donne délégation pour signer les documents correspondants.
4- Citoyenneté locale (point travaux) :
En séance du 23 février 2015, Mme Baurès déléguée à la citoyenneté locale, avait demandé à M. Navarro d’estimer les travaux incombant à la commune (voirie, éclairage, poubelles, embellissements ...).
Un inventaire est présenté par le délégué aux travaux.
Sur 98 demandes : 12 problèmes d’ordre général ont été réglés, 6 demandes d’équipement ne seront pas prises en charge par la commune, 23 seront programmées courant 2016, 32 seront réglées au titre du Pool pour un montant global de 79 915€ et la commune prendra en charge 9 535€ sur l’enveloppe 2015 . M. Navarro tient à disposition de qui le souhaite les devis correspondants.
La proposition est acceptée à l’unanimité
5 - SITPA ( syndicat intercommunal de transport des personnes âgées)
Le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord à l’adhésion de la commune de Bordes de Rivière et au retrait de la commune de Saint-Rome du SITPA.
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions à l’unanimité et confie à M. le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.
6 – Commission animation de la commune :
La Commission communale « Animation de la ville » a pour but de dynamiser la vie locale en soutenant et en coordonnant les initiatives sportives, culturelles en lien étroit avec les associations locales, pour une meilleure gestion des moyens municipaux.
Cette commission est ainsi composée
Responsable : G Lasserre
Membres : C Decamps, F Brousse, G Angot, S DUffaur, S Gausses, L de Bretagne, M Navarro, M Fréchou
Elle a pour objectif :
L’ Animation locale et festivités (C Decamps, M Fréchou)
La gestion de la buvette Piscine (C Decamps, M Fréchou)
La gestion de la Piscine et Village de Vacances ( L de Bretagne, M Navarro)
Les Foires et marchés, (F Brousse, G Lasserre)
La Gestion des salles (S Gaussens, M Navarro)
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Relations avec les Associations : (G Angot, S Dufaur, S Gaussens, L de Bretagne, M Navarro, M Fréchou)
Culture et cinéma : Sandrine Dufaur
M. Brousse regrette que la minorité ne soit pas représentée
La proposition est adoptée par :
Contre : 2
Abstention : 1
Pour : 16
7 - Buvette piscine :
La buvette de la piscine sera mise gratuitement à la disposition de l’association OLA en juillet et août.
L’ouverture de la piscine au public se fera du 15 juin au 15 septembre.
Le Conseil Municipal approuve les propositions à l’unanimité.
8- Subventions associations : OLA, Solidarité en Pays de Save, Comité de Jumelage
L’association OLA assurera l’organisation de la fête locale, de la fête du pré commun et du 14 juillet, gestion buvette piscine. Une subvention globale de 15 000€ sera accordée et un acompte de 5000€ versé dans l’immédiat. M. Fréchou souligne que le total des reliquats laissés en 2014 par le comité des fêtes diminue d’autant la subvention octroyée à l’association OLA .
L’association Solidarité en Pays de Save recevra 800€ et le Comité de Jumelage 1200€, les deux associations ont fourni les documents demandés (renouvellement bureau, bilan année écoulée, budget prévisionnel).
La proposition est acceptée à l’unanimité
9- CLIS de Boulogne S/Gesse:
La classe d'intégration scolaire de Boulogne/Gesse accueille cinq enfants de L'Isle-en- Dodon. Conformément à la loi, les charges de fonctionnement sont applicables à la commune d'origine. Monsieur le Maire est habilité à signer la convention correspondante. Le coût pour l'année scolaire 2014-2015 est de 750 € par enfant;
La proposition est acceptée à l’unanimité
10 - Questions diverses , informations et discussion :
Baisse du taux de l’indemnité des élus :
La délibération 26-2014 du 11 avril 2014 est annulée. Le Maire propose de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la façon suivante à compter du 1er juin 2015 :
- l'indemnité de fonction du maire : 26.93 % de l’indice brut 1015,
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- du produit de l’indemnité de fonction des adjoints, 10.78 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints,
- et du produit de l’indemnité des conseillers délégués,5.64% de l’indice brut 1015 par le nombre de conseillers délégués.
La proposition est acceptée à l’unanimité
Information La Poste : les horaires d’ouverture du bureau de poste au public restent inchangés. Il est demandé l’installation d’un distributeur automatique La Banque Postale ou autre banque, la commune en fera la demande auprès des banques.
Discussion :
Mme Dufaur manifeste son mécontentement quant à la remise en cause du fonctionnement de la médiathèque. Elle regrette d’avoir été informée par l’agent et non par l’élu délégué à la gestion du personnel. Elle aurait souhaité être présente lors de l’entretien.
M. Brousse désire obtenir des informations sur le fonctionnement de la MJC. Le Maire signale qu’il a reçu les responsables de la fédération des MJC, à ce jour l’association est en sommeil, Mme Dufaur est toujours référente suite à la démission de l’ancienne présidente. Mme Dufaur souligne qu’elle avait signalé dans un précédent courrier son désengagement de cette délégation au Maire et aux Adjoints.
M. Boislève fait état de son « total désaccord à propos de l’article de presse portant sur la hausse de la masse salariale SIVU. Cette dernière est en partie due à la hausse des nouveaux rythmes scolaires, d’une part, et d’autre part, au CDI signé en fin de contrat par mon prédécesseur d’où la provision de 63 600€ ».
M. le Maire exprime à M. Brousse sa déception et « regrette son attitude polémique, il faut travailler ensemble ».
M. Navarro juge être la cible de messages électroniques tendancieux et le déplore.
M. Raspaud demande « que l’on sorte de ces critiques stériles, pour le bien de l’Isle en Dodon , nous avons besoin des compétences de tous, il faut travailler ensemble »
M. Brousse estime qu’il « faut prendre les choses au 2e degré »
M. Raspaud s’informe sur le devenir de la « Maison Cousse ». M. Campguilhem précise que la tutrice de M. Cousse et l’architecte ont demandé un permis de construire, l’agence Gan a versé une première provision. La 2e provision sera réglée après travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Au registre sont les délibérations.