Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 Avril 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 Avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Murat-sur-Vèbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 Avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2016

Le conseil municipal s’est réuni le 12 Avril 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire Etaient présents : ARRIBAT Bernard, BLANC Maurice, GAYRAUD Claude, MAS Bernard, PONS Françoise, PROENCA Antoine RAZIMBAUD Jean-Louis, RAZIMBAUD Olivier, ROQUE Christiane, ROUMESTANT Bernard, SALES Laure, SICARD Nathalie, SENDERENS Cédric, STELLA Nicole

1°) Présentation du projet éolien par la Société RES

La Société RES présente le projet éolien sur le secteur de la Salesse dans la continuité des parcs éoliens existants.

Le conseil procède au vote à bulletin secret

15 votants : 12 voix pour 2 voix contre 1 abstention

Donne un avis favorable au projet éolien , autorise la société RES à continuer à réaliser les études de faisabilité et autorise le Maire à signer tous les documents

2°) Vote du compte administratif 2015

Le compte administratif 2015 est voté à raison de 14 voix pour, Mr VIDAL Daniel ayant quitté la séance, n’a pas participé au vote

BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE Dépenses 756.088 ,44 278.341,48 1.034.429,92 Recettes 939.441.81 229.140,20 1.168.582,01 Résultat exercice 183.353,37 -49.201,28 134.152,09 Résultat antérieur 163.382,65 -98.764,57 64.618,08 Résultat cumulé 346.736,02 -147.965,85 198.770,17

BUDGET AEP FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE Dépenses 184.429,72 167.822,90 352.252,62 Recettes 197.312,37 306.078,36 503.390,73 Résultat exercice 12.882,65 138.255.46 151.138,11 Résultat antérieur 20.458,37 -15.166,45 5.291,92 Résultat cumulé 33.341,02 123.089,01 156.430,03 BUDGET CCAS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE Dépenses 1.785,00 1.785,00 Recettes 440.83 440,83 Résultat exercice -1.344,17 -1344,17 Résultat antérieur 488,31 488,31 Résultat cumulé -855.86 -855,86 BUDGET

LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 23.387,38 23.732,75 47.138,48 Recettes 34.159,62 13.028,82 47.188,44 Résultat exercice 10.772,24 -10.703,93 68.31 Résultat antérieur -179.755,00 68.224,39 -111.530,61 Résultat cumulé -168.982,76 57.520,46 -111.462,30 BUDGET STATION

SERVICE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 105.486,20 169.593,30 275.082,37 Recettes 150.407,84 44.635,24 195.043,08 Résultat exercice 44.921,64 -124.958,06 -80.036,42 Résultat antérieur -3.059,14 190.103,06 187.043,92 Résultat cumulé 41.862,50 65.145,00 107.007,50

3°) vote du compte de gestion

Le conseil municipal à l’unanimité vote le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2015

4°) affectation des résultats du compte administratif 2015

le conseil municipal décide d’affecter les résultats issus du compte administratif 2015comme suit :

BUDGET GENERAL CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent de clôture 346.736,02 Déficit de clôture -147.965,85 Part affectée à l’investissement 1068 147.965.85 Report de fonctionnement 002 198.770,17 Report d’investissement 001 -147.965,85 BUDGET AEP FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent de clôture 33.341.02 Excédent de clôture 123.089,01 Part affectée à l’investissement 1068

Report de fonctionnement 002 33.341.02 Report d’investissement 001 15.166,45 CCAS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent de clôture -855.86 Report de fonctionnement 002 -855.86 LOTISSEMENT LES FAISSES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Déficit de clôture -168.982,76

Excédent de clôture 57.520,46 BUDGET STATION SERVICE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent de clôture 65.145,00 Excédent de clôture 41.862,50

5°) vote des taxes

Le conseil décide de reconduire les taux votés en 2015

Taxe d’habitation : 6,80

Taxe Foncier Bâti : 13,50

Taxe Foncier Non Bâti : 71,24

Le produit fiscal attendu pour 2016 est de 306.468

6°) vote des budgets

- Budget commune : 14 voix pour 1 abstention

- Budget AEP : 15 voix pour

- Budget CCAS 8 voix pour

- Budget Lotissement 13 voix pour 2 abstentions

- Budget Station-service 15 voix pour

7°) implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques

Par délibération du 22 juillet 2015, le conseil a approuvé le transfert de la compétence de charge pour véhicules électriques au SDET, Le projet de déploiement des bornes est porté par le SDET à l’échelle du département.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’implantation d’une borne, approuve la convention d’occupation du domaine public, la gratuité du stationnement et l’exonération de la RODP pour le SDET, de payer la contribution annuelle communale de 500€ au titre du transfert de compétence , autorise le SDET à assurer la gestion et la maintenance des bornes et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce projet

8°) travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique Des travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique sont planifiées sur notre commune au BT P 33 Moulin mage. Le SDET après une visite sur le terrain, a fait l’étude et estime le montant de ces travaux à 10900€ TTC ;

Le conseil municipal à l’unanimité décide de donner son accord au SDET et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

9°) demande de déclassement du domaine public à Plos

Jean Luc PISTRE demande le déclassement d’une partie du domaine public à Plos, cette partie jouxte les parcelles n°979- 980 et 1617 qu’il est en train d’acquérirLe conseil municipal à l’unanimité décide de lancer la procédure et demande à Jean-luc de prendre à sa charge tous les frais relatifs à l’enquête publique, les frais de géomètre et de notaire

10°) participation de la commune à la protection sociales des agents

Selon les dispositions de l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Sont éligibles à cette participation, les contrats en matière de santé ou de prévoyance pour le maintien du salaire.

Le conseil accepte de participer au financement du contrat prévoyance soit 5€ par agent et par mois

11°) Autorisation au maire pour signature d’une convention avec ERDF L’étude Notariale POITEVIN sise à Toulouse est chargée de procéder à la publication d’une convention de servitude entre ERDF et la commune sur la parcelle AD 68 qui a été signée le 21 février 2014 pour le raccordement de la station-service

Aucune délibération spéciale n’ayant été prise lors de la signature de cette convention, le notaire nous demande de régulariser cette situation

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Mr le maire à réitérer cette convention. 12°) convention avec SABATIER Maurice et Serge

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’établir une convention portant sur la mise à disposition de la jasse dite « Combe la Jousse » avec Maurice et Serge SABATIER et autorise Mr le Maire à signer la dite convention

La commune s’engage à restaurer selon les recommandations de la DRAC cette jasse et pourra ainsi solliciter les subventions.

13°) acquisition de parcelles

Lors du dernier conseil, il avait été décidé de contacter CAVAILLES Jack et ANINAT Maryse pour l’achat de parcelles situées au Pont de Jordy.

Ils ont donné leur accord, le conseil à l’unanimité accepte d’acquérir la parcelle E n°1136 d’une contenance de 39m² à ANINAT Maryse pour l’euro symbolique de et la parcelle E n°699 d’une contenance de 14ares43 à CAVAILLES Jack pour la somme de 600€ 14°) taxe d’habitation sur les logements vacants

Par délibération du 30 janvier 2007, il avait été décidé d’assujettir à la taxe d’habitation, les logements vacants depuis plus de 5 ans.

Cette disposition engendre de nombreux problèmes auprès des propriétaires et la part revenant à la commune n’est pas très importante.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’annuler cette délibération

14°) acquisition de parcelles à l’indivision GAYRAUD

L’indivision GAYRAUD avait émis le souhait de vendre à la commune pour l’euro symbolique les parcelles L 650 et 946 pour permettre l’aménagement du cœur du village. Cette décision avait été acceptée par le conseil municipal en date du 18 novembre 2015. Ils proposent également la vente de la parcelle L 947 pour l’euro symbolique. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte

15°) questions diverses

- création d’un sentier de randonnée à Boissezon, le conseil municipal à l’unanimité accepte ce projet et autorise le maire à demander les subventions

- prévoir une prochaine réunion du conseil municipal pour les mazades

- entretien des lots du lotissement : la fille de Mme Marty demande s’il est possible de faire pâturer 2 chevaux sur la parcelle : accord du conseil