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Procès Verbal - 2018 10 19 site Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 10 19 site)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 19 octobre 2018

Le 19 octobre 2018, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Jean-Marie GILLE, Olivier GARCEZ, Joaquina CARDOSO, Armando GOMES, Daniel LAMARQUE, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET , Pascal CHABOT Pouvoirs : Georges FLACHON donne pouvoir à Pascal CHABOT

Karine MALKOUN donne pouvoir à Olivier LABOUESSE

Excusés : Joëlle FARACO ; Elisabeth BIONDI ; Georges FLACHON ; Karine MALKOUN Absent(s) : Julien MARTIN

Mme Joaquina CARDOSO a été nommé(e) secrétaire

Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

*-*-*-*-*-*

ORDRE DU JOUR :

- Assainissement - Marchés publics à procédure adaptée – Construction de la nouvelle station d’épura- tion avec réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées – lancement de la consultation des entreprises

- Restructuration de l’école : Convention d’assistance ATDA (agence technique départementale de l’Al- lier) pour l’étude de maîtrise d’œuvre

- Protection des données à caractère personnel : Modification des statuts de l’ATDA - Protection des données à caractère personnel : Désignation de l’ATDA en qualité de délégué à la pro- tection des données (mutualisation)

- Indemnité de conseil au comptable du trésor

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017 - Travaux de voirie – devis chemin de la Palle et chemin rouge

- Mise à jour du tableau des effectifs

- PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) et PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

- Questions diverses

*-*-*-*-*

DEL20181019_025 visée en préfecture le 23-10-2018

1°) ASSAINISSEMENT : Construction d’une nouvelle station d’épuration – réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées – lancement de consultation des entreprises :

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de la nouvelle station d’épuration de la Busette et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées d’une partie du bassin de collecte dit de la Busette. Il précise que la procédure utilisée pour la passation du marché sera la procédure adaptée. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE à engager la procédure de passation du marché public pour lancer la consultation des entreprises. - AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir.

DEL20181019_026 visée en préfecture le 23-10-2018

2°) TRAVAUX : Restructuration de l’école – mission d’assistance ATDA pour l’étude de maîtrise d’œuvre : Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’assistance de l’Agence Technique Départementale de l’Allier à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation d’une mission d’assistance pour étude de maîtrise d’œuvre pourtant sur la restructuration de l’école.

La mission comprend :

- L’Etablissement du programme de l’opération

- L’assistance à la passation du contrat d’étude

o Rédaction du règlement de consultation et des pièces du marché de maîtrise d’œuvreo Rédaction de l’avis d’appel public à concurrence

o Aide à l’analyse des offres

- Conseil administratif et technique tous au long du déroulement de l’étude

Cette convention est conclue à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage, assistance pour étude de maîtrise d’œuvre.

DEL20181019_027 visée en préfecture le 23-10-2018

3°) ATDA : Approbation des statuts Agence Technique Départementale de l’Allier 12/07/2018 Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

• Au titre des missions de base :

o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,

o Une assistance financière.

• Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art : o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ; o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

• Au titre du service optionnel urbanisme

o Une animation du réseau des services instructeurs ;

o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI com- pétents ;

o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :

o Une assistance pour les outils d’aménagement sous forme notamment de conduite d’étude. o Une assistance pour la mise en œuvre des outils d’action foncière.

Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes pres- tations en proposant un service protection des données à caractère personnel.

Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :

Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :

Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurispruden- tielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…

Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment : - Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement - Ediction de recommandations

Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment : - Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’im- pact,

- Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD, Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.

Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées : Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des acti- vités de traitements :

- Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement), - Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour. Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :- Réalisation d’un audit de conformité des traitements,

- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation. Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de vio- lation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…) Animation du réseau des délégués à la protection des données : réunions d’information, formation, échange de solutions et de bonnes pratiques, veille juridique et jurisprudentielle.

Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protec- tion des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents

Approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.

DEL20181019_028 visée en préfecture le 23-10-2018

4°) ATDA : Service de protection des données à caractères personnel / DPO mutualisé – Désignation de l’ATDA en qualité de délégué à la protection des données (DPO)

Monsieur le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Il a pour objectifs :

• De renforcer la sécurité des données personnelles,

• D’adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique, • De réaffirmer le droit des personnes,

• D’augmenter les sanctions encourues,

• De créer un cadre juridique unifié en matière de gestion des données personnelles.

Désormais, chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel.

L’article 37 du règlement général sur la protection des données impose également à chaque autorité publique de dési- gner un délégué à la protection des données.

Le RGPD donne la possibilité aux autorités publiques compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille de désigner un seul délégué à la protection des données.

Monsieur le Maire précise que l’ATDA propose à compter du 1er janvier 2019 un nouveau service de protection des données à caractère personnel et donne la possibilité de désigner l’ATDA en tant que délégué à la protection des données (DPO).

Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :

Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données, l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :

• Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurispruden- tielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…

• Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment : • Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement • Ediction de recommandations

• Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment : • Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées.

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact, • Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD, • Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.

Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées : • Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des acti- vités de traitements :

• Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement), • Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour. • Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :• Réalisation d’un audit de conformité des traitements,

• Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation. • Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de vio- lation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…)

Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protec- tion des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA. DESIGNE l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1er janvier 2019.

AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

S’ENGAGE à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixée annuellement par le conseil d’administration.

DEL20181019_029 visée en préfecture le 23-10-2018

5°) Indemnité de conseil au comptable

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE à l'unanimité des membres présents :

- D’ATTRIBUER à M. Ludovic BERNARD, receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionne- ment et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années : Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

DEL20181019_030 visée en préfecture le 23-10-2018

6°) ASSAINISSEMENT : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DEL20181019_031 visée en préfecture le 23-10-2018

7°) PERSONNEL : Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs suite aux différents reclassements effectué à compter du 1er septembre 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’établir le tableau des emplois de la commune comme suit : Personnel titulaire :

Emploi permanent à temps complet :

- Filière administrative

o 1 Attaché

- Filière technique :

o 1 Adjoint technique territorial principal 2ème classe

o 1 Adjoint technique territorial

Emploi permanent à temps non complet :

- Filière technique

o 1 Adjoint technique territorial – 25/35ème

o 1 Adjoint technique territorial – 31/35ème (en disponibilité – poste vacant)

Emploi contractuel :

- Filière technique

o 1 agent contractuel sur un emploi non permanent - accroissement temporaire d’activité – 26,5/35ème

Personnel non titulaire :

Création d’un poste contrat aidé parcours PEC - CAE TNC 20,5/35

DEL20181019_032 visée en préfecture le 23-10-2018

8°) TRAVAUX : Devis chemin du Méry

Monsieur GARCEZ, adjoint, présente au Conseil Municipal les devis relatifs à la restructuration de la voirie sur le chemin du Méry, voie communale n° 23 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE, après analyse des offres, de retenir le devis de l’entreprise Lauvergne Collinet pour un montant de 11.375 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

Les travaux seront réalisés en 2018.

DEL20181019_033 visée en préfecture le 23-10-2018

9°) BUDGET : Décisions modificatives :

Le Maire informe que le montant du fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) est de 8.700 € pour l’exercice 2018 et que le montant budgétisé est de 7.200 €.

Afin de pouvoir passer les écritures correspondantes, il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante :

- Article 615221 : bâtiments publics : - 1.200 €

- Article 739223 (014) : Fonds de péréquation : + 1.200 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative comme indiquée ci-dessus.

DEL20181019_034 visée en préfecture le 23-10-2018

10°) DONS : Inondations octobre 2018 – Solidarité communes audoises – Dons financiers aux collectivités Monsieur le Maire donne lecture d’un communiqué reçu de l’Association des Maires de l’Aude suite aux inondations dévastatrices du 15 octobre 2018 à savoir :«Le lundi 15 octobre 2018 restera à jamais une journée noire pour l'ensemble des audois et audoises. Près de 20 ans après, l'histoire se répète et notre Département paie à nouveau un lourd tribut à ces inondations dévas- tatrices et imprévisibles.

Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par quelques 70 communes, l'Association des Maires de l'Aude et le Département de l’Aude ont souhaité lancer un appel national aux dons afin d'ap- porter un soutien financier indispensable à nos Maires sinistrés ».

Ces dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’effectuer un don de 800 € via le département de l’Aude sur le compte de la Paierie Départementale de l’Aude pour aider les Maires sinistrés

DEL20181019_035 visée en préfecture le 23-10-2018

11°) BUDGET : Décisions modificatives :

Le Conseil Municipal ayant décidé d’effectuer un don financier aux collectivités sinistrées de l’Aude, Le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

- Article 615221 : Bâtiments publics : - 800 €

- Article 6713 (67) : secours et dots : + 800 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative comme indiquée ci-dessus.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 22 heures