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Procès Verbal - 2021 04 26 3. Bilan social 2020
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 26 3. Bilan social 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 26 avril 2021
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
25
111 — RESSOURCES HUMAINES
2021-36 (3) : Présentation du bilan social 2020
Rapport au Conseil municipal :
Le Bilan Social constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public. |] permet d'apprécier la situation de la Commune à la lumière de données sociales telles que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans.
À compter du 1° janvier 2021, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a requalifié ce bilan en rapport social unique qui rassemblera les données à partir desquelles seront établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Celui-ci devra être présenté obligatoirement chaque année au Comité social territorial (fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) mais aussi à l'assemblée délibérante.
e Au niveau de l’effectif :
Au 31 décembre 2020, la Commune d'Oberhausbergen est composée de 85 agents : - 53 agents fonctionnaires (titulaires/ stagiaires),
- 32 agents contractuels (droit public/ droit privé).
L'effectif est composé de 54 femmes et 31 hommes, répartis entre les catégories suivantes : - 2 agents de catégorie A,
- 25 agents de catégorie B,
- 58 agents de catégorie C.
En 2020, la Commune a recruté 13 agents et au 31 décembre 2020, 18 départs ont eu lieu suite à des fins de contrats à durée déterminée (CDD et saisonniers), des départs à la retraite, des mutations, etc.
Page 1 sur 3 e Au niveau de la formation :
En 2020, 7 agents ont bénéficié de formations auprès du CNFPT et de prestataires extérieurs, soit 8,24% de l'effectif. Les organismes ont annulé en grande partie les formations en raison des nombreux confinements.
Les jours en formations représentaient 20 jours sur l’année.
e Au niveau de l’absentéisme
718 jours en maladie ordinaire dont 121 en demi-traitement :
- 30 agents concernés,
- 93 arrêts maladie déposés, dont 32 prolongations.
Depuis la mise en place du jour de carence au 1° janvier 2018, le montant brut chargé s'est élevé à 2 625,48 €.
e Au niveau de l'effectif en ETP (équivalent temps plein)
Les agents représentent 65,29 ETP.
e Au niveau de la carrière des agents titulaires
En 2020, 13 agents ont bénéficié d’un avancement d'échelon. 1 dossier de promotion interne a été présenté à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
e Au niveau de la masse salariale en 2020
Les charges du personnel prévues, inscrites au chapitre 012 du budget communal sont de 2 730 000,00 € en 2020.
Les charges du personnel réalisées, inscrites au chapitre 012 du budget communal sont de 2 702 769,68 € en 2020, soit 99 % des crédits inscrits au budget 2020.
e Au niveau des droits sociaux
La Commune d'Oberhausbergen a créé par délibération en date du 14 mai 2012 ses propres œuvres sociales qui comprennent notamment les tickets restaurant.
En 2020, le nombre de tickets restaurant attribués a été de 5 422 pour 53% des agents en bénéficiant. La valeur faciale du ticket est de 6,00 € pris en charge à 60% par la Commune suite au Comité Technique en date du 4 mai 2017.
e Au niveau de la participation financière de la Commune à la mutuelle et à la prévoyance
Par délibération en date du 21 décembre 2018, la Commune d'Oberhausbergen a adhéré à la convention de participation mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin à compter du 1°" janvier 2019 concernant la mutuelle santé.
En 2020, 40 agents y ont souscrit.
Par délibération en date du 9 décembre 2019, la Commune d'Oberhausbergen a adhéré à la convention de participation mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin à compter du 1% janvier 2020 concernant la prévoyance.
En 2020, 37 agents y ont souscrit.
Vu le présent rapport ;
Vu l'approbation des conclusions du bilan social 2020 de la Commune d’Oberhausbergen par le Comité Technique dans sa séance du 16 avril 2021 ;
Page 2 sur 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PRENDS ACTE du bilan social 2021 de la Commune d'Oberhausbergen
Pour extrait conforme,
Le Mäire,
Cécile DELATTRE
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