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Procès Verbal - 2021 04 26 1. Décisions du Maire
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 26 1. Décisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 26 avril 2021
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
25
MEMBRES PRESENTS :
Cécile DELATTRE - Denis SCHANN - Sandrine EPPELE - Frédéric SCHALL - Christian OST Raphaèle DEPROST - André ROTH - Michaël SAINTAUBIN - Regina DE ALMEIDA - Daniel CHAMBET-ITHIER - Françoise RICHART - Claire HUBER - Jacques REIS - Elisabeth TAGLANG - Bernard SAETTLER - Guillaume GRIMMER - Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER Sofiane AIT IKHLEF - Sandra PETER - Eric KREINER - Chantal BRAYER - Roberte IRION Thierry MOSSER - Nadjoua DJELLAT - Jean-Marc LOTZ
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
Claudia CARADONNA - Karine QUIGNARD - Kathia GUTH
MEMBRE ABSENT NON EXCUSE :
Chrystèle DUBOIS
PROCURATIONS :
Claudia CARADONNA à Denis SCHANN
Karine QUIGNARD à Bernard SAETTLER
Kathia GUTH à Roberte IRION
1 — APPROBATION ET INFORMATION
2021-34 (1) : Décision du Maire prise au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapoort au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 juillet 2020 portant sur les tarifs communaux, précisant « que le Maire
conserve néanmoins la possibilité de fixer et/ou moduler un tarif à titre dérogatoire et
exceptionnel pour répondre à certaines demandes spécifiques ou urgentes»
Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions du Maire doivent faire l'objet d'une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant immédiatement à ces décisions :
Au titre de la délibération du 2 juillet 2020 portant sur les tarifs communaux :
- Les cours d'éveil danse, de modern jazz, de gym douce seniors et d'atelier djembé de l'école de musique et de danse Boléro n'ont pas fait l’objet d’une tarification pour le 1° trimestre 2020-2021 en raison de l'impact de la crise sanitaire sur les activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PRENDS ACTE de la décision ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- PRECISE que cette décision, entérinée par le Conseil Municipal, a désormais valeur de délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE