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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 5 avril 2024, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Isabelle LARDIN, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX G. CASTENETTO R. LEMOINE J.P. MUGNIER
F. LAUNOIS F. BOUARD H. KWASIAK
Etaient absents : M. KHOURI
G. VILLEMIN
Etaient excusés : M. PARISEL
S. DOLEGEAL a donné pouvoir à G. CASTENETTO
A. LASSERTEUX a donné pouvoir R. VOIZEUX
S. GALDO
Secrétaire de séance : G. CASTENETTO
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 MARS 2024
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide de reporter les résultats 2023, comme suit :
- au budget primitif de la commune, une recette de fonctionnement (R002) de 5437.05 € - au budget primitif de la commune, une recette d’investissement (R1068) de 48 629.44 € - au budget primitif de la commune, une recette d’investissement (R001) de 19 458.34 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Après exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2024, à savoir : - Taxe foncière sur le bâti : 37,06 % (part communale + départementale)
- Taxe foncière sur le non bâti : 26,13 %
- Taxe d’habitation sur résidence secondaire : 13,44 %
Les taux communaux restent inchangés par rapport à l’année 2023. APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LA NOMENCLATURE M57 :
Madame le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettra d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* décide d'autoriser Madame le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
* décide d'autoriser Madame le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2024
Présenté par Mme le Maire,
Adopté à l’unanimité,
Le budget 2024 de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes.
- section fonctionnement : 403 918.54 €
- section investissement : 304 604.14 €
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE L’EUROPE 2024
Présenté par Mme le Maire,
Adopté à l’unanimité,
Le budget 2024 du lotissement de l’Europe s’équilibre en dépenses et en recettes. - section fonctionnement : 40 875,46 €
- section investissement : 24 760,42€
GROUPAMA : REMBOURSEMENT
Mme le Maire sollicite l’autorisation d’encaisser un chèque de 1970.96 € de l’assurance GROUPAMA, correspondant à un sinistre de la borne incendie située rue de l’Europe.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
A la demande de diverses associations, les membres du conseil municipal décident d’accorder les montants de subventions suivants :
ADMR ANDELOT : 100 € : Mme le Maire ne prend pas part au vote ni au débat. LES 6TROUILLES : 300 €
REVEIL SPORTIF MANDRIN : 300 €
RESTOS DU COEUR : 100 €
PREVENTION ROUTIERE : 100 €
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG : 100 €
COMITE DE LUTTE CONTRE LE CANCER : 150 €
COMITE DES FETES : 3 000 €
ONAC : 100 €
AMIS DES VIEUX JOURS : 100 €
INFORMATIONS DIVERSES
Cérémonie du 8 mai : le rendez vous est donné à 11h au monument aux morts, suivi d’un pot convivial
Journée citoyenneté : samedi 25 mai matin, des ateliers seront proposés.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 heures 45.