Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Mandres-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Investissement et développement économique, Département de la Haute-Marne

Canton de Nogent

Commune de MANDRES-LA-COTE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 12 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 8 avril, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : G. GEORGEMEL G. VALTON I. LARDIN

J.P. MARTIN R. VOIZEUX R. LEMOINE

S.GALDO E. JAMMAS G. CASTENETTO

J. M. GILLOT J.P. MUGNIER R. MAINO

Absent excusé : H. KWASIAK

A. RIBEIRO a donné procuration à R. LEMOINE

Secrétaire de séance : S. GALDO

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 1 er mars 2019 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est approuvé à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2019

Après exposé du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal décide pour l’année 2019, de maintenir les taux appliqués en 2018 :

- taxe d’habitation : 13,44 Taxe foncière s/bâti : 13,12

- taxe foncière s/non bâti : 26,13

BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Présenté par le Maire,

Adopté à l’unanimité,

Le budget 2019 de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes.

- section fonctionnement : 541 891,42 €

- section investissement : 327 714,13 €

BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Présenté par le Maire,

Adopté à l’unanimité,

Le budget 2019 du service assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes. - section fonctionnement : 40 501,75 €

- section investissement : 110 768,15 €BUDGET PRIMITIF 2019 DU LOTISSEMENT RUE DE L’EUROPE

Présenté par le Maire,

Adopté à l’unanimité,

Le budget 2019 du lotissement rue de l’Europe s’équilibre en dépenses et en recettes. - section fonctionnement : 124 335,15 €

- section investissement : 212 135,15 €

ORGANISATION CEREMONIE DU 8 MAI

Le dépôt de gerbe aura lieu à 11 heures au monument aux morts et sera suivi d’un vin d’honneur à la Mairie.

ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES

Le conseil municipal s’organise pour la tenue du bureau de vote lors des élections européennes du 26 mai 2019.

TRAVAUX 2019

Ø Enfouissement des réseaux rue de Provence et rue d’Alsace

Les travaux, rue de Provence, devraient débuter en fin d’année 2019. Ils se

poursuivront, avec la rue d’Alsace en 2020.

Ø 2ème tranche salle des fêtes

En plus du remplacement du film sous toiture acté lors de la réunion du 1 er mars 2019 et réalisée par l’entreprise CI Façades, il est décidé de poursuivre la rénovation de la salle des fêtes, en remplaçant les dalles sous le auvent par du carrelage.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de retenir Jordan COLIN pour la réalisation de ces travaux.

Les membres du conseil municipal sollicitent également la réfection des fermetures de toutes les baies vitrées.

Ø Façade de la Cure

Des devis ont été sollicités pour la réfection de la façade (avant, arrière et côté) de l’ensemble du bâtiment de la Cure.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de retenir Fabien MENNETRIER.

Les portes fenêtres seront également remplacées.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise Les Menuiseries du Foultot.

Des subventions, pour la réalisation de ces travaux, seront sollicitées.

Ø Réhabilitation logement

Le logement, à côté de l’ancienne poste, est actuellement en cours de rénovation. Il sera composé d’une cuisine et d’une salle à manger au rez-de-chaussée, d’une salle de bain, de 3 chambres et d’un dégagement à l’étage.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de faire réaliser tous les travaux nécessaires.

Des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Départemental, du GIP et d’EDF.

Ø Aire de jeux

Les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, d’aménager une aire de jeux pour enfants sur un terrain communal situé rue de l’Europe. Des devis seront sollicités pour l’aménagement de cet espace et des subventions seront demandées.CONVENTIONS

Ø Agglomération de Chaumont

Une convention avec l’agglomération de Chaumont, relative à la viabilité hivernale et au balayage du village, doit, à titre transitoire, être signée pour la période du 1 er janvier jusqu’au 30 juin 2019.

A l’issue de cette période, les communes du canton de Nogent devront faire un choix pour la réalisation de ces missions (poursuivre l’existant sachant que le matériel dysfonctionne très souvent, notamment la balayeuse, ou opter pour un prestataire privé. La commune de Mandres dispose du matériel et du personnel pour assurer la viabilité hivernale).

Les membres du conseil municipal donnent leur accord pour la signature de la convention jusqu’au 30 juin 2019.

Ø SDED 52

L’installation de lampadaires, rue de l’Europe, doit faire l’objet d’une convention avec le SDED 52.

Le conseil municipal, donne son accord pour la signature de cette convention.

Ø DEFIS

(association ayant pour objectif l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés de réinsertion professionnelle).

La Communauté d’Agglomération de Chaumont octroie à Mandres 400 heures de travail pour l’entretien des espaces verts du village. Tout dépassement de ce nombre d’heures doit faire l’objet d’une convention avec cette association.

Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement de cette convention.

SUBVENTIONS

Ø Associations

A la demande de diverses associations, les membres du Conseil Municipal décident d’accorder les montants de subventions suivants :

- Comité des fêtes : 4 000 €

- KID’S MANDRES : 300 €

- MANDR’ANIM : 300 €

- MANDR’USEP : 300 €

- Les amis de Vieux Jours : 100 €

- Comite 52 lutte contre le cancer : 100 €

- Association des donneurs de sang : 100 €

- Prévention routière : 100 €

Ø Collège Saint-Saëns

Le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par le collège Saint-Saëns pour 1 collégien de Mandres-la-Côte qui doit partir en voyage en Angleterre.

A l’unanimité, le Conseil Municipal octroie une subvention de 70 euros. Cette somme sera directement versée au collège Saint-Saëns.

EMBAUCHE AGENT DE SERVICE

En raison d’un transfert de mission, la commune doit réaliser un contrat de travail de 2 heures par semaine pour un agent qui auparavant était mis à disposition de la commune de Mandres par la communauté d’agglomération de Chaumont. Le contrat débutera au 1 er janvier 2019.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, donnent leur accord pour la signature de ce contrat.DIVERS

Achat d’une partie d’un terrain communal au lotissement pré Louis :

Une demande pour l’achat d’une partie du terrain communal situé à l’entrée du lotissement pré Louis a été formulée par l’un des propriétaires jouxtant ce dernier. Le voisin jouxtant également cette parcelle a donné son accord. La totalité de la parcelle ne peut être vendue puisqu’elle comporte une borne incendie.

Le Maire propose de fixer le prix de vente à 20 € HT le m². Les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22 heures 00.