Arrêté - 99 AR Arrt nA004 2026

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Arrêté - 99 AR Arrt nA004 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrt nA004 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212000939-20260225-ARRA004-2026-AR

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 25/02/2026

UMALRUNE DE CORAN

Î

5 ARRETE N° A004-2026

ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la commune de CORBARA,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite,

Vu le Code de la route,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande motivée de la SAS Paul BEVERAGGI en date du 25/02/2026, Considérant les travaux de voirie et réseaux au lieu-dit AJA AI PERI,

Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite une interdiction de la circulation de véhicule pendant 2 jours,

ARRETE :

Article 1 : La circulation de véhicule à moteur sera interdite du 26/02/2026 au

27/02/2026 inclus de 9h à 18h sur le chemin d’AJA AI PERI.

Article 2 : La SAS Paul BEVERAGGI sera chargée des travaux et de la signalisation nécessaire au bon déroulement du chantier.

Article 3: Tous les riverains seront contraints de respecter ces restrictions de circulation sur cette portion de voie communale.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Île Rousse et le M. le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur la commune et sur lieu d'exécution des travaux.

A CORBARA\ le 25/02/2026

Le Maire,