Arrêté - Arrt nA003 2026 du 20 02 2026

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Arrêté - Arrt nA003 2026 du 20 02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA003 2026 du 20 02 2026)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-2 12000939-20260220-ARRA003-2026-AR

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/02/2026

COR AGRE D CORAN

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CUHUNA DU CURBARA

ARRETE N° A003-2026

ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la commune de CORBARA,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre national du mérite,

Vu le Code de la route,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande motivée de la SAS Corsica Rete Tecnologiche en date du 13/02/2026, Considérant les travaux de pose de déploiement de la fibre qui se dérouleront en agglomération du lieu-dit San Paolo au lieu-dit Villa Sottana,

Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite un empiètement sur la chaussée avec suppression d’une voie,

ARRETE :

Article | : L'entreprise Corsica Rete Tecnologiche est autorisée à effectuer les travaux d'ouverture des chambres France télécom sur chaussée pour laiguillage et le tirage de câble de fibre optique à compter du 02 mars 2026 pendant une durée de 30 jours. Ces travaux se dérouleront en agglomération sur la RD 151 du lieu-dit San Paolo au lieu-dit Villa Sottana et nécessiteront un empiètement sur la chaussée avec la suppression d'une voie, le maintien d’une largeur de voie de 5 mètres et la mise en place par l’entreprise d’une circulation alternée. Le tracé des travaux est consultable sur le plan en annexe.

Article 2 : L'entreprise Corsica Rete Tecnologiche sera chargée des travaux et de la signalisation nécessaire au bon déroulement du chantier.

Article 3: Tous les riverains seront contraints de respecter ces restrictions de circulation sur cette portion de voie communale.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Ile Rousse et le M. le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur la commune et sur lieu d'exécution des travaux.

A CORBARA, le 20/02/2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212000939-20260220-ARRA003-2026-AR

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 23/02/2026

} LZ

OA Où CURANR ARRETE N° A003-2026

ANNEXE

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