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Arrêté - 171 2025 cir rue des clastres DRAC 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2025 cir rue des clastres DRAC 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ed
VAUCLUSE
ID
:084-218400786-20250409-171_2025-AI
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
TT
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N° 1741/2025
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
rue
des
Clastres
à
Mondragon
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Drac
2025.
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L
2213-1
et
2213-2
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R
41
1-30,
R
411-31,
et
R411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
fête
du
DRAC
organisée
du
vendredi
23
mai
2025
au
dimanche
25
mai
2025
par
le
Comité
des
Fête
de
Mondragon
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
le
village
afin
d’y
maintenir
la
sécurité
et
le
bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du
Samedi
24
mai
2025
de
13
heures
au
dimanche
25
mai
2024
à
2
heures
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
sera
interdite
rue
des
Clastres
à
Mondragon,
à l’occasion
de
la
fête
Médiévale.
ARTICLE
2
:
Les
services
techniques
et
police
municipale
de
la
commune
de
Mondragon
seront
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
et
de
la
pose
de
barrières
de
protection,
dans
les
délais
légaux
et
devront,
sur
l'invitation
qui
leur
sera
faite
en
cas
de
nécessité
urgente
par
les
services
de
secours,
restituer
à tout
moment
la largeur
de la chaussée. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250409-171_2025-AI
ARTICLE
3
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
et le périmètre
de sécurité
du site
seront mis
en place
par : Les
services
Techniques
et police
municipale
Mairie
de MONDRAGON Rue
de
Clastres
84430
MONDRAGON
ARTICLE
4 :
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en œuvre
en date
du
01
avril 2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Croussilles
279
rue
Maoucrousset
84550
MORNAS
Tph
:04.90.28.18.18
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
les
services
de
Police
Municipale
et
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
parti
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Conformément
aux
dispositions
de la loi n° 2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du présent
document. Mondragon,
le
9 avril
2025
Le
Maire
Christian
PEYRONI