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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 224 2025 cir et stat Leon Fauritte DRAC 2025 abroge le 162 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
VAUCLUSE
——_—_
ID : 084-218400786-20250428-224
2025-AR
CANTON
Liberté
- Egalité - Fraternité
6.1
BOLLENE
HETRET EN Qu)
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
et de
circulation
sur
tous
les
accès
au
stade
Léon
Fauritte
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Drac
2025.
Le
Maire
de
Mondragon,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L
2213-1
et
2213-2
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la route
notamment
les
articles
R
411-30,
R
411-31,
et R
411-8,
VU
l’avis
du
Conseil
Départemental
de Vaucluse
en
date
du
28/04/2025
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
courrier
de
Monsieur
MARX
Thierry,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Mondragon
en
date
du
20
mars
2025,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la fête
du
DRAC
organisée
du
vendredi
23
mai
2025
au
dimanche
25
mai
2025
par
le
Comité
des
Fête
de
Mondragon
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
le
village
afin d’y
maintenir
la sécurité
et le bon
ordre.
CONSIDERANT
que
la circulation
et le stationnement
seront
également
interdits
sur
le parking
du
Palemard,
il convient
d’abroger
l’arrêté
162/2025
en
date
du
4
avril
2025
et de
le remplacer
par
celui-ci,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
vendredi
23
mai
2025
de
13h
à 2h,
en
raison
des
animations
organisées
sur
le
stade
Léon
Fauritte,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
à moteur
seront
interdits
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
stade
Léon
Fauritte
: au
niveau
du
parking
du
Palemard,
des
entrées
de
la salle
des
fêtes
avenue
de
la Libération,
du
chemin
du
lavoir,
de
l’entrepôt
des
services
Techniques
par
la
RD
907
(anciennement
RN7)
du pont
de
la voie
ferrée,
et au niveau
du
city-stade. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
ARTICLE
2 :
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250428-224_2025-AR
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Mondragon
qui
demeurera
responsable
de
cette
signalisation
:
Adresse
:Mairie
de
Mondragon
Tél.
:04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
84430
MONDRAGON
De
ce
fait,
des
dispositifs
en
béton
(GBA)
seront
installés
sous
le
pont
de
la
voie
ferrée,
rue
du
parking
du
Palemard
afin
d’interdire
l’accès
entre
la
salle
des
fêtes
et
la
voie
ferrée.
De
plus
d’autres
GBA
seront
positionnés
devant
les
ateliers
municipaux
au
niveau
de
l’angle
du
stade,
et
ce,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Croussilles
279
rue
Maoucrousset
84550
MORNAS
Tph
:04.90.28.18.18
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire,
la
gendarmerie,
le
service
Police
Municipale,
les
services
municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement
où
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Mondragon,
le
28
avril
2025
Le
Maire,
Christian
PEYRO