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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 179 2025 cir Marin Ramiere DRAC 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
VAUCLUSE
ee
ID
:084-218400786-20250411-179_2025-AI
CANTON
Liberté
-Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
nn
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
n°
175066
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
Rue
Marin
Ramière
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Drac
2025.
Le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L
2213-1
et
2213-2
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R
41
1-30,
R
411-31,
et
R
411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
fête
du
DRAC
organisée
du
vendredi
23
mai
2025
au
dimanche
25
mai
2025
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mondragon,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
dans
le
village
afin
d’y
maintenir
la
sécurité
et le
bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Une
partie
de
la
rue
Marin
Ramière,
portion
comprise
entre
la
rue
Wagram
et
la
rue
Alexandre
Blanc,
sera
interdite
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules
du
vendredi
23
mai
2025
à
13
heures
jusqu’au
lundi
26
mai
2025
à 08
heures.
Un
panneau
de
pré-signalisation
« Route
barrée
à
100m
» sera
installé
à l’intersection
de
la
rue
Marin
Ramière
et
de
la
rue
des
Clastres
à Mondragon.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Mondragon
qui
demeurera
responsable
de
cette
signalisation
:
Adresse
:Mairie
de
Mondragon
Tél.
:04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
84430
MONDRAGON Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250411-179_2025-AI
ARTICLE
3 :
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Croussilles
279
rue
Maoucrousset
84550
MORNAS
Tph
:04.90.28.18.18
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Maire,
la
gendarmerie,
le
service
Police
Municipale,
les
services
municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
parti
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document. Mondragon,
le
11
avril
2025
Le
Maire
Christian
PEYRON