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Déliberation - delib 2023 04 11 attribution de subventions aux associations
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 11 attribution de subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché/Publié le 11/04/2023
ID : 040-214002099-20230406-DELIB2023_04_11-DE æ
4 a EXTRAIT DU REGISTRE > DES DÉLIBÉRATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 avril 2023
Délibération n° 2023-04-11
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/03/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/03/2023
Qui ont pris part à la délibération
Présents : Éva BELIN: Pierre PASQUIER:; Nadine DURU: Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET: Sandrine COELHO; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS:; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Bertrand LEYRIS.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 04 avril 2023 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 06 avril 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 06 avril 2023 Frédérique ROMERO donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 03 avril 2023 Mylène LARRIEU donne procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 06 avril 2023
Absents :
Davy CAMY
Carine REY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE.
Objet : Attribution de subventions aux associations
Considérant les demandes de subventions adressées par différentes associations à la commune.
Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2023 à l'article 6574,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC) 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché/Publié le 11/04/2023
ID : 040-214002099-20230406-DELIB2023_04_11-DE
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :
Associations ondraises
Montant subventions VOTE
Imputation Objet 2023
6574 30 |ACCA 1 400 € 24 voix pour
(Nadine DURU, Cyril
DURU et Jean-Pierre
LABADIE quittent la
salle et ne
participeront pas au
vote)
6574 30 |ANIM'ONDRES 7300 27 voix pour
6574 30|ASO 20 000 € 27 voix pour
6574 30|APE FCPE 1 100 € 27 voix pour
6574 30|COS 3 800 € 27 voix pour
6574 30|CSF 1250 € 27 voix pour
6574 30 | ARMONIA 500 € 27 voix pour
6574 30 | LES Z'ATTACHANTS 1 500 € 27 voix pour
6574 30 |FEPO 6 600 € 27 voix pour
6574 30 |FNACA 400 € 27 voix pour
6574 30 | BERGERS DU SEIGNANX 2 500 € 27 voix pour
6574 30 | JARDINS PARTAGES 800 € 27 voix pour
6574 30 | REBEL DANCERS 300 € 27 voix pour
6574 30 | ROOT SPIRIT 500 € 27 voix pour 6574 30 | TENNIS CLUB 2 000 € 27 voix pour
6574 30 | THEATRE CHRYSALIDE 350 € 27 voix pour
6574 30 | US LARRENDART 1 400 € 27 voix pour
6574 30 | AUTO RETRO DU SEIGNANX 500 € 27 voix pour
6574 212 | OCCE 40 COOP SCO 213 4 500 € 27 voix pour
6574 211 | OCCE MATERNELLE 2 500 € 27 voix pour
TOTAL 59 200 €
Mairie d’'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
ED CD 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wiiw.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023 ER
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CA
Affiché/Publié le 11/04/2023 LS
ID : 040-214002099-20230406-DELIB2023_04_11-DE
Associations extérieures
Montant subventions VOTE
Imputation Objet 2023
6574 30] SECOURS POPULAIRE 200 € | 27 voix pour
6574 30 | PREVENTION ROUTIERE 200 €| 27 voix pour 6574 30 | VALENTIN HAUY 100 € | 27 voix pour 6574 30 | HANDI-LOISIRS 104 250 € | 27 voix pour 6574 30]|APAJH 200 € | 27 voix pour 6574 30]|CROIX ROUGE 300 €| 27 voix pour 6574 30 | POUR LE DON DE SANG (TARNOS) 350 €| 27 voix pour 6574 30 |AAPPMA 800 € | 27 voix pour 26 voix pour
(Sandrine
COELHO
quitte la salle
etne
participera
6574 |30 | RESTAURANT DU CŒUR 937 €| pas au vote)
TOTAL 3 337 €
ARTICLE 1. Le versement des subventions aux associations citées ci-dessus est
approuvé.
ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. |
Pour extrait conforme,
Le 11 avril 2023,
Le Maire,
“2
LE DIRECTEUR GENE pa 1
Ph
__|_-après télétransmission électronique le AA... …Q.4 / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le AA... / AU. / 2023